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Nouveau vote d'une résolution déjà votée en ago d'une sci
Posée par Manouma, il y a 6 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manouma - 5512 vues

Nous avons voté en ago le 29 juin 2018, contre l'approbation des comptes d'une sci dont nous sommes associés, contre le quitus à la gérante, contre l'affectation du résultat. la gérante nous demande de revoter ces...

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BOUBETRA
 
Vente d appartement
Posée par Bduriez, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Bduriez - 5512 vues

Mon propriétaire veut vendre le f2 que j habite depuis cinq ans j ai un bail f2 meuble de cinq ans restant doit il vendre le f2 malgré moi dedans ou dois je partir et dans quelles conditions sans être perdante merci cordialement...

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KERMEUR
 
Non paiement de loyer
Posée par Daphneer, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Daphneer - 5512 vues

J ai des locataires de septembre à juin ils m ont payé septembre et m ont dit d encaisser le cheque de caution (pour octobre) l eau et l edf sont a mon nom... puis je légalement faire couper l'edf puisqu ils ne la paient pas...

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Gutierrez
 
Vente maison tout à l'égout mais travaux non finalisés
Posée par lkol, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lkol - 5512 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir vos conseils, je suis désorientée…j’ai acheté une maison publicisée par l’agence comme étant tout à l’égout et déclarée tout à l’égout par le vendeur au notaire au moment de l’acte...

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Maître DAHAN
 
Un locataire qui a trois mois de retard
Posée par Giuseppe, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Giuseppe - 5512 vues

Un locataire qui a 3 mois de retard dès le début de la location et décide suite à début de procédure de payer 1 mois, cela retarde il les démarches cordialement...

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Maître DAHAN
 
Travaux
Posée par Lina, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5511 vues

À la suite de fuite d’eau dans mon chalet le propriétaire fais des travaux . j ai reçu un recommandé du 1 avril au 30 avril pour travaux de maçonnerie et de charpente. et à ce jour les travaux continue . je vais recevoir un...

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Maître Leuliet
 
Peut on lancer une pétition contre un projet immobilier?
Posée par lainou63, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans - 5511 vues

Un projet de 31 logements a été validé par les bâtiments de france dont la zone dépend. il s'agit de 3 immeubles r+1 avec toit terrasse, ceci dans une zone pavillonnaire et à moins de 200 mètres d'une zone verte...

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Maître GARCIA
 
Au divorce,l'acte departage modifie-t'il le prix d'achat des parts d'une scpi ?
Posée par JOSH, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOSH - 5511 vues

A la revente de parts de scpi achetées 830 euros en 2005, la sté de gestion tient compte non pas du pa,mais de la valeur retenue dans l'acte de partage au moment du divorce en 2007,soit 749 euros, ce qui engendrerait une forte...

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Maître de Almeida Costa
 
Droit à la tva 5,5%
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthony - 5511 vues

Je souhaite acquérir un bien de le neuf, dans une zone "anru". ce bien est soumis à la tva réduite pour ceux dont leurs salaires n-2 ne dépassent pas un certain plafond. problème, je ne sais pas dans quelle catégorie nous situer...

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Maître Berlioux
 
Procès de mon propriétaire procédure d'expulsion
Posée par khadijasat, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par khadijasat - 5511 vues

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

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Maître DAHAN
 
Injection de faire ou reféré
Posée par pj, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jp - 5510 vues

J'ai déposé une injection de faire contre mon bailleur social. quel est le délais de traitement car mon cas est urgent. puis je dépose un référé après avoir déposé une injection de faire. mon problème : jai signé un bail avec...

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Maître FITAS
 
Acte daté acte notarie decembre 2006
Posée par TIARET, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 5510 vues

Je n ai pas d acte daté dans mon acte notarié mon notaire ne l a pas dans ses archives puis je annuler la vente ?...

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Gutierrez
 
Hebergement
Posée par isabelle, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isabelle - 5510 vues

Mon fils de 4 ans sommes hébergés par une dame de 71 ans . pour des raisons de santé elle va devoir partir de son domicile pour allé en foyer. du coup je me retrouve sans logement. quels sont mes droits? puis je demandé a gardé l...

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Maître TRAIAI
 
Vente des parts d'une maison suite à une séparation
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chris - 5510 vues

Je viens de vendre les parts de ma maison au père de mes enfants suite à une séparation. dois je quitter de suite les lieux dès la signature de l'acte ou est ce que je dispose d'un delai, preavis pour partir? cordialement...

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Maître ATTALI
 
Demande d aide
Posée par Sevy, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sevy - 5509 vues

En 2012 une entreprise à réaliser à neuf l électricité de ma maison .celle ci est en cours de vente. le notaire à la facture des travaux électriques moins de quinze ans. il me demande une attestation par laquellel les travaux de...

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Maître Merlet
 
Conge pour reprise à personne âgée
Posée par jeanjosy, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeanjosy - 5509 vues

L'agence gestionnaire de l'appartement loué par ma soeur (80 ans - handicapée et faibles revenus)et je suis sa tutrice) lui a donné congé pour le 28 novembre- pour le moment elle ne m'a pas proposé de logement et moi...

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Gutierrez
 
Travaux sur joints d'etancheite votes et retardes par le syndic
Posée par brijounette, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par brijounette06 - 5509 vues

Suite à de gros problemes financiers,je voulais mettre mon appartement en vente.malheureusement une infiltration due au joint d'etancheite de la terrasse de l'immeuble et de l'etancheite du balcon de mon voisin du...

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Maître ZOHAR
 
Blicage des avoirs apres vente
Posée par josse, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josse - 5509 vues

Comment intervenir quand le conjoint à fait bloquer les avoirs après signature par un mail au notaire. merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Bail commercial
Posée par rehad, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rehad - 5508 vues

Je suis propriétaire d'un fond de commerce dont le bail va arriver à son terme en juillet de cette année que dois-je faire , puis-je augmenter le loyer si ce dernier se prolonge car je ne l'ai pas fait depuis 4 années et...

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Maître GENIES
 
Absence de remboursement propriétaire
Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans - 5508 vues

Je viens d emménager. l entretien de la chaudière n ayant pas été fait ma propriétaire m a demandé de le faire faire de payer et elle m a dit par sms qu' elle me rembourserait. a ce jour malgré une relance par sms je ne suis...

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Maître POURCIN
 
Récupérer les dettes locatives
Posée par Julia, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5508 vues

Je suis propriétaire de plusieurs lots immobiliers à vocation locative. depuis plusieurs années des dossiers des locataires contenants les dettes locatives se sont accumulés. souvent contente de récupérer le logement, je n'ai...

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Gutierrez
 
Documents annuels pour son proprietaire
Posée par fanny, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5508 vues

Actuellement locataire d un studio depuis 1 an, mon propriétaire me réclame mes avis d imposition des 3 dernières années : 2012-2013-2014. j ai signé mon bail il y a déjà un an en fournissant mes fiches de salaire et avis d...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Non respect du compromis de vente
Posée par Ncouc, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ncouc - 5507 vues

Les acheteurs de ma maison n ont pas respecté les délais notifiés dans le compromis pour une demande de permis de construire . cette demande devais être déposée 45jours après la signature soit septembre . cela était lié à une close...

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Maître ATTALI
 
Litige suite construction
Posée par yannick, il y a 10 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5507 vues

Nous avons construit il y a 4 ans une maison de base par un constructeur renommé mais voilà nous voulions mettre une véranda sur cette maison or on peut pas pour la simple raison que la maison n'est pas assez haute selon les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Dettes locatives
Posée par AUDE62, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AUDE62 - 5507 vues

Quelle est le délai de prescription dune sci ( société civile immobilière qui peut) réclamer des loyer impayées 30 ans ou 5 ans ? merci par avance...

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TAYORO
 
Les obligations d'un propriétaire à l'entretien de la maison louer
Posée par lexie2015, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lexie2015 - 5507 vues

J'ai demander à plusieurs reprise à mon propriétaire de me changer les fenetre car plusieurs ne se ferme pas correctement et d'autre l'eau rentre dans la maison lors de forte pluie je lui dois actuellement 350 euro...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Non conformité de l'installation electrique
Posée par kikieloise, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kikieloise - 5507 vues

J'occupe un logement depuis juin 2005 pour lequel j'ai donné mon préavis et dont celui-ci se termine le 31 juillet 2015. en 2006, j'ai eemandé au service d'hygiene et de sécurité de la mairie de venir examiner...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Chemin de service communal déplaçé..
Posée par Dela, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dela - 5507 vues

Mon voisin réaplanissant son terrain en a profité pour le reborner avec délimitation cadastrale qui fait que l'ancien chemin de service communal allant chez des privés qui empiétait sur son terrain(avec les années ...plus de...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Forage sur terrain
Posée par laino, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laino - 5507 vues

Nous achetons une maison il y a un forage , lors de la visite le vendeur de l'agence immobilière nous fais part que le forage fonctionne , samedi nous avons revisité la maison et le propriétaire nous signale que le forage n'a jamais...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Impayés
Posée par Iyad, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Iyad - 5506 vues

On a locataire qui n'a pas payé le loyer pendant 7mois après on a su qu'il est parti sans préavis ni les clés ,on a du aussi d'après la caf il fait une autre demande d'aide au logement ça veut dire un nouveau...

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Maître cizeron
 
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