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Suspension de permis Posée par Chris85, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris85 - 4804 vues J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Question relative a la non reception d'une amende Posée par midos1992, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 872 vues J'ai ete arreté par la police suite au passage au feu orange sur la n7. le policier m'a arrété et a inspecté mes documents permis carte grise ... il m'a dit que j'ai passé en feu rouge et il m'a pas donné un... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rétention de permis pour test salivaire positif au thc Posée par Carinecom, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Carinecom - 1987 vues Je me suis fait tester positive au thc lors d'un contrôle routier, j'attends mardi l'appel de la gendarmerie, cela fera 120h, ma question est de savoir si je pourrais conduire un scooter 50cc ou... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Risque d’annulation // alcool stupéfiant Posée par Diesel17, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2256 vues Je me suis fais arrêter pour conduite sous l’état alcoolique et de stupéfiant. situation ou l’alcool et amplifié par la drogue. je risque une perte de 8points sur mon permis alors que j’en compte 7. j’aimerais savoir s’il y avait... Consulter la réponse deMaître CADET |
Renouvellement et suspension. Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3470 vues Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au... Consulter la réponse deonkko |
Rétention et erreur Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2373 vues Mon fils a été contrôlé en excès de vitesses sup 40 ´ rétention de permis ´ or ds l avis donné il y a erreur dans l adresse du contrôle ´ est ce un motif contestable valable svp ´ merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Cotrole positif salivaire aux stupéfiants Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3727 vues Le 18 10 2019 je me suis fait contrôler par la police ,je suis aller chercher un voisin a la gare la police m'a suivie et controlė plus loing je n'ai fait aucun delit résultats salivaire positif thc et opiacé je prend... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pv a la volée Posée par nano, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6246 vues J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite sous stupéfiant Posée par Elmawlid, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jm - 2259 vues J'ai été contrôlé positive lors du test salivaire avec un taux de 12,5ng/ml. les gendarmes m'on exprimé la possibilité de faire une prise de sang pour la contre expertise que j'ai accepté sur place. néanmoins, ils ne... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Erreur judiciaire Posée par Carli28to, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carli28to - 6259 vues Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Lettre 48si reçu aprés stage Posée par foufalignac, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par foufalignac - 6032 vues Voila j'ai effectué un stage en aout 2020 solde a zéro j'ai reçus il y a peine 1 mois la lettre récupération de point 4 points sur un capital de zero votre solde aujourd'hui de zéro ??? la je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Excès de vitesse + 50 km/h Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8257 vues Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Amende pour non respect d'un feu Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 5404 vues Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension permis suite test salivaire le 19/01/23 Posée par pech, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 2151 vues Suite à nos derniers échanges , la gendarmerie m'a appelé pour me dire que j'étais bien positif au cannabis néanmoins sans m'en notifier le taux . j'ai refusé la contre expertise proposée. quelques jours après... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retrait permis mais tout est bon sur l ants Posée par Kaz, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaz - 2010 vues Retrait de permis en janvier suite a infraction. tribunal debut mars quo confirme l infraction or sur le site de l ants, mon permis est toujours valide avec 12 points. qui fait foi? cdl... Consulter la réponse deMaître CADET |
Eviter l'annulation permis probatoire svp: Posée par MERCY, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MERCY - 6488 vues Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Comment consigner amende majorée sans l'avoir reçu ? Posée par tit54, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tit54 - 3709 vues Je souhaite consigner une amende mais visiblement celle-ci est passé en majorée, et je ne retrouve plus l'avis forfaitaire majorée. je pense que j'ai dû refusé le courrier, car je n'accepte plus les recommandés. même... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Problème de point qui ne sont pas recrédités malgré le délai de 3 ans Posée par Céline, il y a 2 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yus - 2830 vues J'ai sur mon relevé d'info intégrale zero point(en sachant que je suis à moins 4 points) avec permis valide ce qui me pose problème c'est une lettre 48si npai d'aout 2015 car j'avais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis marocain Posée par Marouane, il y a 9 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1773 vues Madame, monsieur, je me permets de vous écrire pour solliciter des informations concernant la validité de mon permis de conduire marocain en france dans le cadre de ma situation actuelle. je suis titulaire d'un passeport talent, obtenu... Consulter la réponse deBELIGHA |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13290 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
J'ai passé mon permis avant 1992 : est-il soumis au retrait de points ? Posée par Jessyka, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salva - 7668 vues J'ai lu que l'ancien permis n était pas à points donc comment cela fonctionne on peux ou pas vous enlever les points ? merci à vous... Consulter la réponse deGutierrez |
Contrôle test stupéfiant positif Posée par Leewo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leewo - 3219 vues Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Amendes et condamnations pénuniaires Posée par jean75, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean75 - 3227 vues Alors j'ai vendu mon véhicule au mois de septembre 2019, cependant j'avais oublié de faire enregistrer la vente auprès de la préfecture mais j'ai bien tous les documents attestant la vente. j'ai effectué... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Ead demandé par la préfecture, suite? Posée par JOL, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2335 vues Suite à une retention de permis pour alcool au volant, je viens de recevoir la notification de la part de la préfecture m'indiquant que je suis autorisé à conduire exclusivement des véhicules équipés d'un ead et ce pour... Consulter la réponse deMaître CADET |
Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9088 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conduite après fin de suspension administrative Posée par mathishdj, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5963 vues La suspension administrative de mon permis de conduire se termine le 10/08. puis-je conduire dès le 11/08 avec mon avis médical favorable, l'arrêté de suspension et le justificatif de dépôt de demande de permis ants ? sachant... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Dossier ceea bâclé + aménagement de peine Posée par EDM, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par EDM - 608 vues S, j'ai été pris en récidive de ceea en janvier 2025. je passe en audience le 03/09. j'ai sollicité un avocat dès ma sortie de gav. cependant, celui-ci m'a indiqué n'avoir reçu le dossier pénal que fin... Consulter la réponse deBELIGHA |
Suspension de permis. Posée par Zabo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zabo - 799 vues Maître. mon fils a eu en décembre 2023 une suspension administrative de 4 mois avant la fin de ces 4 mois ,il a été convoqué par un juge et à eu une suspension judiciaire de 4 mois ,150 euros et un stage de sensibilisation. a la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Défaut de permis Posée par Arthurlgg, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2008 vues Je me suis fait arrêtez il a maintenant 1mois donc sans permis sur un 125 j’ai fait ma déposition ect et le gendarme m’a dit que je devait attendre une réponse ce que j’ai fait, il m’a appelé aujourd’hui pour allez signer un papier... Consulter la réponse deMaître CADET |
Référence 7 Posée par Eltouti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titouuu - 5218 vues Je suis passé devant un délégué du procureur pour mon jugement de conduite sous stupéfiant. il m'a notifié de l'annulation de 6 mois de mon permis, m'a remis l'ordonnance pénale à exécution provisoire, m'a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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