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Refus priorité piéton
Posée par Charlie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Doumi - 2593 vues

Suite à une vidéo verbalisation et la réception d’une contravention pour refus de priorité pieton. le paiement de l’amende implique une soustraction de 6 points, mais la suspension de permis est elle automatique et/ou souvent...

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Maître Maury
 
Alcool et permis probatoire
Posée par Sylo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5444 vues

Je me permets de revenir vers vous pour mon fils en permis probatoire arrêté avec 1.46 d alcool et 5 mois de permis. il a reçue une suspension de 5 mois par la préfecture. aura t il plus de 5 mois par le tribunal? si oui combien de...

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SEBAN
 
Accident responsable et retrait de points
Posée par Moana, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moana - 22909 vues

Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable...

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Maître DAHAN
 
Il y a t il un vice de procédure suite contrôle alcoolémie et salivaire positif
Posée par Lulu635, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu635 - 2853 vues

Suite à un contrôle routier, j'ai été positif au contrôle d'alcoolémie et stupéfiants. sur l'avis de contravention, la rubrique alcoolémie est barrée et stupéfiant complétée. cependant, le motif de la suspension...

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Maître DAHAN
 
Test salivaire positif
Posée par Titou, il y a 2 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Titou - 830 vues

Hier, alors que je rentrais du travail avec mon collègue , roulant tranquillement, je sors au péage et me.fait contrôler par les gendarmes. ils demandent de me mettre sur le vas côté, je m'exécute car je suis une personne...

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Maître KITENGE
 
Retrait point permis b sur scooter 50cm
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ibrahim - 18668 vues

Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main...

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Maître BURATTINI
 
Absence crpc
Posée par Phil 63, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phil 63 - 2857 vues

Je suis convoqué à une crpc dans 1 semaine pour conduite sous stupéfiants. je suis reconnu en handicap par la mdph pour anxiété généralisée celle ci étant presque guerrie après un bon travail avec psychologue et un sevrage...

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Maître DAHAN
 
Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante
Posée par Rhea, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1066 vues

Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un...

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Maître PETSOKO
 
DÉsistement appel
Posée par Itachi, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues

Je me suis désister d’un appel en allant sur place au tribunal, j’avais déjà reçu une convocation pour l’audience. dois je quand même aller à l’audience même si je me suis désister ? merci...

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Maître BENOIT
 
Radars jumelle sans etre arrêtez et sans délit de fuite
Posée par Ejgautomobile, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ejgautomobile - 16609 vues

Jai reçu une convocation au commissariat de police , et il semblerai que sa serai pour m'avoir fait prendre au jumelle mais entre le positionnement des jumelle et les policiers qui aurait dû m'arrêter , il y avait...

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Maître DENECKER
 
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu
Posée par Martin Eden, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin Eden - 3840 vues

Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé...

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Maître Rigoulot
 
Pv stationnement accompagnant d'handicapée
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2625 vues

J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle alcoolemique
Posée par Mimix, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimix - 7712 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de soirée. .. j'ai été contrôle avec un taux de 0,53 puis 20 min après avec un taux de 0,51. retention de permis de 72h et convocation à la gendarmerie 3 jours après. en arrivant on...

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SEBAN
 
Suspension permie
Posée par Chikenwhite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chikenwhite - 2924 vues

Je me suis fait contrôler positif au cannabis 3 jours après j'ai une mon recommandé 3f et deçu il ont fait une erreur sur la date de l'année a la place de maître 2019 c marqué 1019 ou 7019 c'est une vice de procédure...

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Maître Maury
 
Interception par un policier sans verbalisation
Posée par Stéphane, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Stéphane - 7367 vues

J'ai été intercepté par un gradé en civil de la police nationale. il a relevé de nombreuses infractions (au nombre de 5) sans aucune verbalisation au moment des faits (en février 2016). j'ai reçu, dans la semaine...

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SEBAN
 
Juge et conflit d'intérêt ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2594 vues

Les faits : malgré toutes les preuves fournies ( relevé d'appels, attestation de témoin... ) j'ai été condamné par le tribunal de police pour "usage du téléphone tenu en main". je me suis rendu compte que...

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Maître DAUSSE
 
Refus de priorité
Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2464 vues

Arrivant à un rond point et regardant pour cédez le passage je m engagé la une une sur ma gauche m évite et monte sur le trottoir du terre plein central...il me force à m arrêter au milieu du rond point où j ai faillit me faire...

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Maître DAUSSE
 
Pas de récupération de point
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 6429 vues

Je suis rendu à mon deuxième permis probatoire, j'ai perdu mon premier permis pour conduite sous alcool entraînant -6 point, j'ai donc perdu la totalité de mes points, mon permis avec. j'ai eu une interdiction de...

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Maître Rigoulot
 
Recidive alcool
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par K# - 8968 vues

J'ai été controlé le 21 mai 2018 condamné le 28 septembre 2018 pour alcool j'ai pris 6 mois et 1 ans suspension du permis de construire suite à sa j'ai eu des problèmes financiers familiales et stress permanent suite...

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Maître DAHAN
 
Alccolémie
Posée par Ben60, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ben60 - 6693 vues

J'ai été contrôlé avec 0.48 mg/l d'air expiré. j'ai obtenu, suite à la convocation à la gendarmerie, une procédure de composition pénale en juin prochain. le gendarme qui me la remise a été très rassurant en me...

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Maître BURATTINI
 
Contestation amende
Posée par Papa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papa - 537 vues

Jai contester une amende pour un retrait de 1 point en 2023 j’ai était auditionné en 2025 le véhicule je l’avais vendu j’ai fourni la cession au fdo aujourd’hui 2026 je vien de recevoir un papier me disant qu’il saisisse le...

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Maître MINARY
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Edddd, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6044 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon...

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Maître CADET
 
Pv de saisine délit alcool ou pv audition
Posée par françois, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5167 vues

J'ai été contrôlé positif à un contrôle alcoolémie à 0.65 et 0.66 donc délictuel. un pv de saisine à été établi ainsi qu'une audition libre plus d'un an après !! l'audition ne s'est pas très bien passée, le...

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Maître BOURBIER
 
Rétention de permis
Posée par MELO17, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MELO17 - 2446 vues

Je viens vers vous voila j'ai une rétention de permis pour alcool contrôlé a 3h30 positif a l'alcool première souffler donc a 3h30 pour 0,58 et deuxième a 3h44 a 0,50 d'air expiré sauf que la major lors du contrôle ne...

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Maître Minier
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico37art - 6426 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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SEBAN
 
Ead administratif puis judiciaire
Posée par sb, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1474 vues

Suite à un contrôle d'alcoolémie positif le 19/04/2025, mon permis a été retiré sur le champ et j'ai eu une peine administrative de 10 mois d'interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un ead à compter du...

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lavigie
 
Refus de priorité et perte de points
Posée par Laauge, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laauge - 4382 vues

J'ai eu un accident de voiture en voulant tourner à gauche . une voiture venant en face m 'est rentrée dedans au moment de tourner. la gendarmerie est venu constater et me signaler mon refus de priorité. ils ne m'ont...

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Maître MALARET
 
Comment organiser ma défense au tribunal après un alcootest positif ?
Posée par vincen74, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vincen74 - 7774 vues

Suite a un contrôle routier visant l'alcoolémie effectuer par la gendarmerie nationale, le contrôle à révélé un taux délictuel de 0.41mg/l d'air expiré, suite a cela j'ai pleinement obtempéré avec l'agent de...

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Gutierrez
 
Récidive?
Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5941 vues

L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais...

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la réponse de
SEBAN
 
Pas de réponse rétention du permis de conduire le 15/03/2020
Posée par Dagostyle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dagostyle - 4374 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 15 mars dernier suite à un accident de la route n’impliquant que moi même. jusqu’a aujourd’hui, pas de réponse. j’ai appelé le service détenteur de mon permis, il m’ont dis que je...

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Maître Rigoulot
 
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