Une question en droit des successions ?

Je suis propriétaire indivis de terrains qui appartenaient à mes grands-parents paternels décédés il y a plus de 70 ans. pour information, il s'agit de terrains situés en zone agricole et donc de faible valeur. les 3 parcelles...

Une cession de quote part d'une indivision issue de succession d'un indivisaire au profit d' un autre des indivisaires ( qui sont plus de 3), est ce une vente, une licitation ou un acte de partage ? selon le cas, la...

Mon père est décédé il y a trois semaines, et ma belle mère refuse de me donner les clefs de maisons héritées de ma tante. quelles sont mes possibilités pour pouvoir profiter autant que ma belle mère de mes maisons de famille...

J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup...

Mon mari a eu des enfants d'un 1er lit. suite à son décès, il y a plusieurs mois, une succession a été ouverte. nous étions mariés en séparation de biens et nous avions une donation entre époux. ma belle mère vient de décéder...

Mon père est décédé en 1996 et la résidence secondaire de mes parents lui appartenait à lui seul, ma mère en est usufruitier, cependant cette maison est en indivision entre mon frère et moi. or mon frère s'est installé dans...

Nous sommes 6 frères et soeurs ma mère est en maison de retraite ,mon père est decede. une seule soeur à procuration sur les comptes bancaires de ma mère. elle retire au distributeur toutes les semaines 450€ sur son compte...

Mon ex mari est décédé le 23/10/2108. nous avons un enfant de 6 ans et je suis séparée depuis mars 2015. je vous avoue que tout ce tourbillon de paperasse me fait un peur. j'aimerai savoir comment ça va se passer pour...

J'ai donné toutes mes coordonnées et je n'ai pas été appelée à 12h...

Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?...

Suite au décès de mes parents je suis en indivision avec mes 2 autres soeurs et mes 3 frères, soit au total 6 coindivisaires dont moi-même. chez le notaire nous avons signé le certificat de notoriété mais pas l'attestation de...

Mon père est décédé le 21 juillet et ma belle mère a complètement changer d'aptitude avec nous depuis.. je me pose beaucoup de question car mon père etait tres malade et ne faisait plus rien ni ne manger plus depuis 5 ans. il...

Le second mari de ma mère vient de décéder. ils ont eu une fille en 1975. ma mère avait acheté avec mon père en 1966 un appartement qu'elle a gardé suite au divorce. ma mère et son second mari ont acheté sur le même palier un...

Que doit inscrire un héritier sur une demande d ' aide juridictionnelle si il est en indivision entre plusieurs membres de la famille ? propriétaire ou hébergé à titre gratuit vu que la succession n est pas réglée chez le...

Nous sommes 3 enfants de sang et 1 quatrième de nom uniquement. quelle part d'héritage ce dernier aura-t-il ? précision: la 1ère femme de mon père est partie enceinte du domicile avec le livret de famille. elle à utilisé ce livret pour...

Mes.grand parents maternelles sont decede depuis plusieurs annees ils possedaient des terrains 10 parait il .ils avait 5 enfts .4 filles 1 garcon les 4 soeurs sont decedes donc ma mere qui en faisait partit .il reste que le fils de...

Dans le cadre du partage judiciaire d'une succession en indivision, un jugement a été rendu et une procédure d'appel est en cours, en attente. le juge commis a-t-il le droit de s'auto-saisir pour convoquer toutes les...

Nous sommes mariés sous contrat séparation de biens.mon mari à 5 enfants d une première union et nous n avons pas eu d enfant ensemble s il décède est ce que j ai droit à une part de ses biens?...

Est il possible de transférer la nu propriété lors d'un héritage de ses parents au profit du petit enfant, mais en garder l'usufruit ?...

(fratrie = 2) ma sœur renonce à l’heritage de notre père. son fils (mon neveu) voudrait renoncer a mon profit. or il a une fille en bas âge. a-t-il un moyen pour renoncer a mon profit, ou s’il renonce, l héritage serait forcement...

Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il...

Le bien en indivision se compose d'une maison sur un terrain que nous divisons en deux lots. 1 lot terrain , le plus petit, nu pour moi estimé 91000€ 1 lot maison meublée sur le terrain restant, pour mon frère. mon frère...

Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours...

Je justifie de baux locatif d'un bien en hlm prouvant ma non occupation privatif d'un bien immobilier d'une succession de mon défunt père malgré ça on me réclame des indemnités d'occupation injustement alors que je n'occupais pas...

Mes parents m'ont donné la nue propriété de 2 appartements. est-il possible de la transférer à mes enfants si mes parents sont toujours vivants ?j'ai 68 ans, quel serait le taux dans ce cas là ? merci ! merci de vos...

Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle...

L'épouse de mon ex-mari, père de mes enfants voudraient adopter ses mes enfants pour qu'ils puissent hériter de ses biens car elle n'a pas d' héritiers directs. n'y a t'il pas un autre moyen pour que...

Comment changer le nom sur la taxe foncière sachant que je suis le seul héritier . j 'avais la nue propriété et mes parents insufruit. l enregistrement sur le livret foncier est a mon nom . merci...

Un demi neveu(côté de la mere de mon mari)de mon defunt mari se dit colocataire d'un coffre à la banque mais il n'a pas de clef.en plus il réclame une voiture que soi disant mon mari lui a promis mais il n'y a pas de...

J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement...