Une question en droit des successions ?

Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date...

Je suis boulanger et je possède 3 hectares de terres agricoles, héritage de ma mère avec usufruit. lorsque ma mère sera décédé, je voudrais savoir s'il me sera possible de les récupérer ? car en se moment s'est mon frère...

Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver...

J'aimerai savoir comment est défini en pourcentage le partage des sommes d'argent environ 40000 euros, nous sommes 3 enfants et mon père, merci d'avance, cordialement...

Ma mère ( veuve), fille unique et héritière réservataire est décédée avant ma grand-mère( veuve) et avec ma soeur nous sommes les seules héritières réservataires . par testament, la partie réservataire de ma mère nous revient mais...

La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?...

Ma tante âgée de 84 ans qui n'a jamais eu d'enfants a placé sa succession sur nos têtes(3 neveux) en assurance vie depuis + de 30 ans. ces très anciens contrats arrivent à terme le 30 juin 2021 et, à priori, ces contrats...

Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais...

Pour la succession de mon père, quelles sont les modalités pour avoir accès aux comptes bancaires ? dois-je passer par le notaire ? ou la banque ? y a-t-il un coût ? les biens de ma mère sont-ils notés dans le projet de succession...

Dans le cas d'une occupation d'une maison à titre gratuit pendant une très longue période une attestation écrite de la main des parents indiquant que ce dernier a reçu un avantage en nature est il une preuve de l...

Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5...

Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à...

Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre...

Mon futur mari et moi-même avons chacun 2 enfants d'un précédent mariage. nous allons opter pour un mariage avec séparation de biens. peut-on léguer le total de nos patrimoines respectifs à nos propres enfants en cas de décès ? donc...

J'ai de fortes raisons de penser que des documents (apparemment signés par la défunte) ont été remis au notaire après le décès de celle-ci. ma question: le notaire n'a-t-il pas obligation de porter sur un registre...

Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire...

Je souhaite procéder à une renonciation d'un héritage (ma grand mère) au portugal. je suis française. j'ai été contacté par une "solicitadora e agente de execução" qui m'a dans un premier temps, affirmé pouvoir faire...

J'ai renoncee à la succession de ma défunte mère auprès du tgi. quelques mois après, le notaire de l'indivision m'a sollicité pour un mandat de vente du seul biens immobilier successoral car il m'a dit que sans ma...

Dans le cadre d'une donation, le montant de la provision pour frais évalué par le notaire comprend il les impots ou s'agit-il uniquement des émolument du notaire ?...

Je suis en pleine propriété après donation . es que je peux changer les serrures de mon bien . comment faire?...

Si j’héberge ma grand mère va elle se voir diminuer ou perdre sa retraite de reversion qui et en cours merci d’avance de votre reponse...

Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me...

Que puis-je faire pour savoir si le notaire a bien reçu et pris en compte le récépissé de la renonciation envoyé par mail dans le délai des 4 mois ? il me certifiait verbalement que tout était réglé ! et puis-je encore le valider à...

J'ai été abandonnée par ma mère à ma naissance puis placée en famille d'accueil pendant longtemps. elle n'a malheureusement jamais été déchue de son autorité parentale sur moi. je viens d'apprendre qu'elle...

Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️...

Suite à un second mariage mon père et son épouse ont contractualisé une donation au dernier vivant. mon père décède et j'obtiens la révocation de cette donation. l'épouse refusait la révocation. au décès de cette dame...

Lors du décès de mon père j'ai renoncé à sa succession (trop de dettes). de son vivant mon père a perdu son père (mon grand père) et avait accepté sa succession laissant l'usufruit de la maison à sa mère (ma grand mère)...

J'ai eu récemment une conversation avec mon père assez âgé. nous ne parlons que très peu, car il a refait sa vie avec une nouvelle femme et a prit ses distances depuis. il m'a donc dit qu'il s'était pacsé avec...

Nous avons clôturé la succession de notre mère.mon père avait récupéré ses comptes perso et communs avec maman.notre père est décédé après maman laissant des enfants adultérins reconnus deux mois avant sa mort.il leur laisse la part...

Je suis divorcée et maman de deux enfants mineurs. suite au décès de mon grand père (arrière grand père pour mes enfants) j’ai établi un document de renonciation d’héritage (dettes importantes établies). je souhaite également...