Une question en droit des successions ?

Ma maman est décédée en janvier 2016. mon père souhaite lors de la succession faire le partage entre ma soeur et moi de biens (en indivision) que possédaient ma maman du côté de sa famille par ailleurs avant sa mort ma maman avait...

Ma maman nous a quitté il y a 18 mois, mon papa il y a 1 mois. nous sommes 6 héritiers sauf que plus qu'une de mes soeurs me parle encore. hier dimanche, ma soeur et moi allons chez nos parents pour voir si tout se...

Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse...

Maître, mon père a fait une donation au dernier vivant pour ma mère de tous ces comptes bancaires. est ce que cela veut dire que moi et mes frères et soeurs n'auront pas un centime tant que ma mère sera en vie.on n'ose pas...

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)...

Je suis propriétaire et seule avec mon fils qui est homosexuel !!! donc pas de succession après lui !!!! mais il a 2 demi-sœurs et 1 demi-frère que l'on ne voit plus depuis le décès de leur père !!! que puis-je faire pour...

Suite à un pv de difficulté le juge a tranché les désaccords nous sommes repartis chez le notaire qui a établit la liquidation définitif et mon ex n'a pas comparu à la convocation du notaire qui a établi un pv de carence, mon...

Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse...

Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?...

Pouvez vous me dire ce que devient une donation en numéraire faite du vivant de la personne une fois celle ci décédée? est elle décomptée de la part de l'héritier? je précise que cette donation date de 1996. merci de vos...

Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?...

Maître,avec le contrat au dernier vivant, puis je vendre les 2 voitures de mon époux à 2 de mes 6 enfants ou leur donner car eux seul s'occupent de moi?...

Mon ex compagnon est décédé. nous avons eu 1 fils hors mariage/reconnu. suite jugement, il devait verser une pension alimentaire. il a depuis refait sa vie et s'est marié. cette pension alimentaire pour notre fils n'est...

Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants...

Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement quant à un problème de succession. nous sommes trois enfants issus d'une même union qui avons hérité, à part égale, d'une maison il y a huit mois. depuis le...

Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos...

Tribunal d'angers condamne mon ex époux à me verser la moitié de la valeur d'un bien commun. dernière plaidoirie le 19 juin 2012 et décés le 25 juin 2012 de ce dernier. cette somme reste dans l'escarcelle de sa 4 e...

Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de...

Mes parents sont décédés à deux mois d'intervalle cette année. en 2005 mon père avait fait un testament qui léguait à mon frère une maison de village. en 2012 il nous a fait une donation à 50/50 entre mon frère et moi. quel...

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion...

Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par...

Notre papa est décédé en mars 2020, il a été incinéré. nous souhaitons sceller l'urne sur la tombe de la concession familiale, dans laquelle sont inhumés les grands-parents (beaux-parents du défunt) située dans une autre...

Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat de mariage . qu'advient-il de ce terrain dans ces deux cas sachant qu'il n'y a pas d'enfants : 1°) en cas de divorce , ce terrain devient-il pour...

Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties...

Notre mère est décédée mi-août; les quatre enfants allons être convoqués chez le notaire pour la lecture du ou des testaments. est-ce que je peux m'opposer à la présence des conjoints ou des enfants de mes frère et soeurs...

Nous avons présenté un projet d'accord en divorce fin janvier 2016 et mon conjoint est décédé subitement le 24 mars 2016. je me suis informée auprès du palais de justice ou la demande a été déposée et le jugement de divorce n'a pas encore...

Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son...

Sur un compte joint déficitaire, le conjoint survivant, marié sans contrat, peut il être considéré comme héritier et ce faisant, renoncer à la succession et ainsi ne pas payer les dettes laissées par son conjoint décédé ? le...

Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?...

Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste...