Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Banque compte conjoint Posée par marie, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie - 6942 vues Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MORIN |
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Maître,avec le contrat au dernier vivant, puis je vendre les 2 voitures de mon époux à 2 de mes 6 enfants ou leur donner car eux seul s'occupent de moi?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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: une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement... Consulter la réponse de Maître BATS |
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Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Testament / donation Posée par Tourdre, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toudre - 6912 vues Mes parents sont décédés à deux mois d'intervalle cette année. en 2005 mon père avait fait un testament qui léguait à mon frère une maison de village. en 2012 il nous a fait une donation à 50/50 entre mon frère et moi. quel... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Nous avons présenté un projet d'accord en divorce fin janvier 2016 et mon conjoint est décédé subitement le 24 mars 2016. je me suis informée auprès du palais de justice ou la demande a été déposée et le jugement de divorce n'a pas encore... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par... Consulter la réponse de joanna77 |
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Pension de revertion Posée par Rorika, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rorika - 6889 vues Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
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Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat de mariage . qu'advient-il de ce terrain dans ces deux cas sachant qu'il n'y a pas d'enfants : 1°) en cas de divorce , ce terrain devient-il pour... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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Testament Posée par jacky, il y a 10 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6880 vues Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Frais de gestion courante Posée par maminou, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminou - 6877 vues Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement quant à un problème de succession. nous sommes trois enfants issus d'une même union qui avons hérité, à part égale, d'une maison il y a huit mois. depuis le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts... Consulter la réponse de Condor |
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Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Mon ex compagnon est décédé. nous avons eu 1 fils hors mariage/reconnu. suite jugement, il devait verser une pension alimentaire. il a depuis refait sa vie et s'est marié. cette pension alimentaire pour notre fils n'est... Consulter la réponse de Maître LANGLOIS-THIEFFRY |
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L'épouse de notre père décédé récemment vide toute la maison. le notaire vient d'ouvrir la succession et le testament de mon père lui laisse la jouissance du bien pendant un an. je précise qu'elle a acheté un bien... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa |
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Décès en cours de divorce Posée par BINTA, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BINTA - 6787 vues En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES |
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Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Règlement de la succession Posée par samart, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samart - 6767 vues Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS |
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Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Sur un compte joint déficitaire, le conjoint survivant, marié sans contrat, peut il être considéré comme héritier et ce faisant, renoncer à la succession et ainsi ne pas payer les dettes laissées par son conjoint décédé ? le... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Donation et les enfants Posée par François, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6752 vues Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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Notre papa est décédé en mars 2020, il a été incinéré. nous souhaitons sceller l'urne sur la tombe de la concession familiale, dans laquelle sont inhumés les grands-parents (beaux-parents du défunt) située dans une autre... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mon mari a acheter sa maison avant le mariage mais il continue de la payer actuellement il a un fils si mon mari décédé est ce que je dois quitter la maison familiale ?... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ |
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