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Recherche bon avocat spécialisé en succession à draguignan.
Posée par jeannette, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeannette - 6943 vues

Je recherche un bon avocat en droit des successions à draguignan dans le var. le besoin est lié à une renonciation à succession suivi d'un partage judiciaire (indivision de plus de 30 ans). merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Banque compte conjoint
Posée par marie, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie - 6942 vues

Au décès d'un des deux conjoint le compte peut il être bloqué si c'est au nom de monsieur ou madame merci pour votre réponse...

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Maître MORIN
 
Le survivant et les véhicules automobile
Posée par Monia, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6941 vues

Maître,avec le contrat au dernier vivant, puis je vendre les 2 voitures de mon époux à 2 de mes 6 enfants ou leur donner car eux seul s'occupent de moi?...

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Maître CISSE
 
Donation après 80 ans : quelle fiscalité ?
Posée par elbert69330, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 6934 vues

: une personne de mon entourage passe chez le notaire prochainement. ses grands-parents, toujours vivants et âgés de plus de 80 ans, vont lui transmettre autour de 80.000 ?. va-t-il devoir payer des taxes là-dessus ? y a-t-il des...

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Maître BRANJONNEAU
 
Que devient la maison dont je suis propriétaire.
Posée par alice, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florence - 6920 vues

J'ai acheté voici 20 ans une maison que j'occupe. j'ai ensuite rencontré un ami avec qui j'ai eu un enfant. nous sommes séparés depuis, et mon fils âgé de six ans est avec moi, mais vois son père régulièrement...

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Maître BATS
 
Spoliation d'héritage ou recel d'héritage
Posée par BiV, il y a 6 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 6915 vues

Dans le carde d'une succession à plusieurs héritiers, un des héritier sait que la personne décédée a fait des chèques avec des montants s’élevant à plusieurs milliers d'euros. la personne décédée a réalisé plusieurs vente...

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Maître POISSONNIER
 
Testament / donation
Posée par Tourdre, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toudre - 6912 vues

Mes parents sont décédés à deux mois d'intervalle cette année. en 2005 mon père avait fait un testament qui léguait à mon frère une maison de village. en 2012 il nous a fait une donation à 50/50 entre mon frère et moi. quel...

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Maître TANGALAKIS
 
Décès subit de mon mari pendant procédure de divorce
Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans - 6904 vues

Nous avons présenté un projet d'accord en divorce fin janvier 2016 et mon conjoint est décédé subitement le 24 mars 2016. je me suis informée auprès du palais de justice ou la demande a été déposée et le jugement de divorce n'a pas encore...

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la réponse de
Maître SALVATORE
 
Reconnaissance de dette / succession
Posée par G.E.P, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par G.E.P - 6897 vues

Mon compagnon a construit et financé une maison 60 % à son nom et 40 % au mien, dont j’aurai l’usufruit à son décès. par contre il me demande de faire une reconnaissance de dette de 100000 € correspondant aux 40 % de la valeur de...

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TAYORO
 
Comment sortir rapidement d une indivision
Posée par valerienanami, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valerienanami - 6894 vues

Je suis en indivision avec 1 demi frère et 2 demi soeur.pour une maison et un local sur nice impossible de faire une vente malgré aussi ma proposition de rachat de mes part a bas prix..la communication c'est très difficile par...

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joanna77
 
Pension de revertion
Posée par Rorika, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rorika - 6889 vues

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien.au dece de mon mari ai je droit a sa pension de revertion...

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Maître Rousseau
 
Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat .....
Posée par Roland, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Roland - 6882 vues

Mon fils propriétaire d'un terrain se marie sans contrat de mariage . qu'advient-il de ce terrain dans ces deux cas sachant qu'il n'y a pas d'enfants : 1°) en cas de divorce , ce terrain devient-il pour...

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Maître de Almeida Costa
 
Testament
Posée par jacky, il y a 10 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6880 vues

Nous sommes couchés sur un testament d'une personne chère à notre coeur et qui est disparue. ce monsieur était marié sans enfant et voulait nous léguer une partie de son patrimoine car il nous considérait commes ses enfants...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Frais de gestion courante
Posée par maminou, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminou - 6877 vues

Je me permet de vous contacter pour avoir un renseignement quant à un problème de succession. nous sommes trois enfants issus d'une même union qui avons hérité, à part égale, d'une maison il y a huit mois. depuis le...

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Maître TANGALAKIS
 
Quel est l'acte qui est valide juridiquemernt ?
Posée par Emylisa, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emylisa - 6873 vues

Une donation par acte authentique en date du 08/08/2002 à la force probante et exécutoire qui atteste qu'il n'y a pas eu de donation antérieure et une décision de justice à la force probante et exécutoire qui atteste...

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Maître DAHAN
 
Nous sommes pacsés : comment s'assurer que ma compagne héritera si je décède ?
Posée par Seb, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bibi - 6872 vues

Je suis un nouveau papa, je suis pacsé avec ma femme. comment faire pour que tous mes biens soient attribués à ma femme si je décède? mariage? testament? quel est le plus pratique et le plus économique?...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce avant 2005 et donation au dernier vivant
Posée par Edith, il y a 1 an dans Successions
16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert - 6866 vues

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

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Condor
 
Pas de famille à l'enterrement
Posée par Jon, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6856 vues

Si une personne ne veut pas que sa famille entière ne vienne pas à l'enterrement (la famille ne veut pas de cette personne), faut-il faire un testament et à qui le donner?...

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Maître de Almeida Costa
 
Transmission d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession
Posée par Macca, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 6819 vues

Dans le cadre d'une succession, j'ai recu de la part de ma tante décédée un bien immobilier. je n'ai toujours pas obtenu le titre de propriété malgré plusieurs relances auprès du notaire. je n'ai plus de contact...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Dette de pension alimentaire non payée, déces du payeur remarié
Posée par mana987, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mana987 - 6809 vues

Mon ex compagnon est décédé. nous avons eu 1 fils hors mariage/reconnu. suite jugement, il devait verser une pension alimentaire. il a depuis refait sa vie et s'est marié. cette pension alimentaire pour notre fils n'est...

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Maître LANGLOIS-THIEFFRY
 
L'épouse de notre père décédé ces jours ci vide la maison
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 6793 vues

L'épouse de notre père décédé récemment vide toute la maison. le notaire vient d'ouvrir la succession et le testament de mon père lui laisse la jouissance du bien pendant un an. je précise qu'elle a acheté un bien...

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Maître de Almeida Costa
 
Décès en cours de divorce
Posée par BINTA, il y a 8 ans dans Successions
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En cours de divorce depuis 2013 mon conjoint est décédé en 2015 quel sera mes démarches et mes droit . le divorce n'est toujours pas prononcé.merci...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Convention d'honoraire de resultat signé entre mon avocat et moi?
Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6769 vues

Je suis actuellement dans un partage judiciaire. le notaire a ete nommé par le president de la chambre demande par le juge.j'ai avocat avec lequel j'ai signé une convention d'honoraire de resultat de 10 %.cela fait...

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Maître BOREL
 
Règlement de la succession
Posée par samart, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par samart - 6767 vues

Mon concubin a vécu avec moi à l'étranger. il a acheté des biens au nom d'une société dont nous étions administrateurs. il a établi un testament précisant qu'il lègue ses avoirs qui sont les dépôts en banque en...

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Maître TANGALAKIS
 
Travaux d'extension par l'usufruitier
Posée par blafred, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par blafred - 6763 vues

Ma mère qui est usufruitière, ne pouvant plus monter à l'étage a fait des travaux d'extensions. - une chambre dans le garage - une autre extension pour une salle de bain. le coût de ces travaux ferons t'ils parties...

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Maître DREYFUSS
 
Paiement dettes conjoint décédé
Posée par Aslan, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aslan - 6756 vues

Sur un compte joint déficitaire, le conjoint survivant, marié sans contrat, peut il être considéré comme héritier et ce faisant, renoncer à la succession et ainsi ne pas payer les dettes laissées par son conjoint décédé ? le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Succession et enfants adoptés
Posée par Elodje, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6753 vues

Je cherche des réponses à certaines questions concernant un héritage dans la famille de mon mari et j’espère que vous pourrez m’aiguiller quelque peu. mon mari a été adopté à l’âge de 18ans par son grand-père, qui n’est pas son...

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la réponse de
Maître BOREL
 
Donation et les enfants
Posée par François, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6752 vues

Maître,est vrai que si je fais une donation a mon épouse ,mes enfants n'auront absolument rien et que ma femme pourra tout vendre et tout dépenser sans l'accord des enfants?expliquer moi avec des mots simples, je suis âgé...

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Aikaterini Tangalakis
 
Scellement urne sur tombe
Posée par Bonjourtristesse, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 6742 vues

Notre papa est décédé en mars 2020, il a été incinéré. nous souhaitons sceller l'urne sur la tombe de la concession familiale, dans laquelle sont inhumés les grands-parents (beaux-parents du défunt) située dans une autre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Après le décès de mon conjoint que ce pas st il pour moi
Posée par Mcj68, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mcj68 - 6734 vues

Mon mari a acheter sa maison avant le mariage mais il continue de la payer actuellement il a un fils si mon mari décédé est ce que je dois quitter la maison familiale ?...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
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