Une question en droit des successions ?

Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de...

Ma mère vient de perdre son frère décédé chez lui. il avait le syndrome drome.de diogene et était locataire. est ce que c est à elle et sa sœur de s occuper de vider l appartement ou au propriétaire ?qui doit payer? anne s merci de...

Mon épouse et moi-même sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et nous possédons plusieurs actifs immobiliers : • une maison à usage de résidence principale détenue à 50 % par chacun • un appartement affecté à la...

Je règle les somme de la vie quotidienne par carte bleue normalement puisque je suis avec ma compagne. est-ce qu'à mon décès ma fille peut demander des comptes sur ses cartes bleues merci de votre réponse...

Je souhaite avoir des renseignements concernant la succession de ma belle mère. elle a fait en 2001 un testament olographe concernant le leg d'un bateau à mon oncle en cas de décès en 2008 elle se remarie sous le régime de la...

Suite au décès de mon père il y a quelque année moi et mon frère avons renoncer à la sucession suite au dette de celui-ci . aujourd’hui notre grand mère est décès elle est la dernière vivante (mon grand père étant décédé depuis 15)...

Mon père est hospitalisé et sa santé se dégradant de jour en jour, j'ai téléphoné à la banque (cmb) pour transférer son pep garanti et son pea sur son compte joint, la banque me demande les motifs et les raisons pour...

J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour...

Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la...

Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession...

Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe...

Mon frère a créé une sci avec deux associés sont lui et ma mère avec un capital de 1.000€ divisé en 1.000 parts sociales de 1 € chacune. ma mère à la constitution de la sci n'avait qu'une part. elle apporté dans cette sci...

Mon épouse est décédée nous avions des comptes bancaires joints(comptes chèques, comptes epargne comptes titres) dans l'actif successoral du défunt c 'est bien la moitié du solde des comptes au jour du décès qui est pris...

Ma femme vient d'apprendre que la maison quelle va hériter de son défain père décédé il a quelques jours et on voudrait savoir si on peut alai à la maison pour maitre des serrure car tout le monde peut i aler en sachant que le...

La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la...

Ma mere m'a donne un terrain, j'ai une soeur, j'ai vendu ce terrain, maman et ma soeur ont signé pour la vente quand maman decede, ma soeur peut elle demander l'action en reduction ,? pouvez vous me renseigner...

Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?...

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon...

J’ai un enfant que j’ai pas reconnu et que je connais pas car on s’est séparé quand il avait 1 ans ..bref il vient d’avoir 18 ans et reprend contact avec moi .. je ne sais pas si c’est d’ordre morale ou calculer pour avoir une...

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

Mon compagnon est le pere biologique de ma fill qui ne la ps reconnu il voudrait tout lui laisser a sa mort comment faire pour que sa arrive en sachant que ma fill est reconnu par un homm qui etait marier avec moi merci merci de...

Je suis propriétaire avec mon frère d'une maison mon père en a l'usufruit, mon pere veut me racheter ma part pour la maison à la sci ( cette maison se trouve dans l'enceinte de son établissement) . sur le papier de...

Il semble que ma mère est la seule de sa famille à avoir opter à concurrence de l'actif net pour la succession de son père. ses frères et ses sœurs n'ont rien fait du tout et le délais de prescription de 10 ans est arrivé...

Suite au décès de mon père en avril 2018, la liquidation de la succession n'avance pas. pas du fait du notaire mais de sa seconde femme, ma belle-mère, avec qui il était marié depuis des années. en effet, malgré les appels...

Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une...

Une entreprise individuelle peut elle toujours portée le nom du gérant décédé dans une indivision ? sincères salutations...

Renonciation a succession non enregistrée au tgi depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite que chez notaire...

Nous sommes 3 héritiers je suis le seul à avoir eu un terrain constructible en donation simple que j ai rapporté dans une donation partage il a été évalué très bas je risque donc une réévaluation au moment du décès de mes parents...

Mon frere est un sourd-muet. après le décès de mon père. on a pu tous avoir notre part de l'argent qu'il a laissé dans un compte de la cnep sauf lui, sous prétexte qu'il ne peut écrire ni comprendre la démarche. que...