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Oubli daact
Posée par Kryn, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues

Nous avons obtenu un permis de construire en 2006 pour l'aménagement d'une grange en habitation et une extension. or, je me rends compte que nous avons oublié d'envoyer la déclaration d'achèvement des travaux...

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ROCHER-THOMAS
 
Souci de conformité
Posée par Laurence, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois - 626 vues

Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Vivre dans un mobile home sur terrain non constructible
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1770 vues

Est il possible de vivre dans un mobile home de moins de 20 m2 toute l annee sur un terrain non constructible ?...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Enduire et peindre muret de séparation
Posée par jules24, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1878 vues

Voici ma question, j'ai refait le muret de séparation d'avec ma voisine, (qui n'a pas voulu participer aux frais), elle m'a dit verbalement "fais ce que tu veux", mais maintenant elle veut m'obliger a...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée ?
Posée par jpp, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 5151 vues

Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée par un arrêté de non-opposition?...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Notification - sursis à statuer
Posée par Banpodong, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois - 787 vues

Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Changement de zonage d'une parcelle construite dans un lotissement
Posée par Petirobo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2440 vues

Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison...

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la réponse de
Maître STUART
 
Terrain en zone n de 5000m2
Posée par benoit, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 1837 vues

J'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone n par la suite et t-il vrai que le plu d'une mairie varient tous les 5 ans peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette...

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la réponse de
GRENET
 
Oubli de déclaration de fin de travaux
Posée par Tiama, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2527 vues

Nous avons réaliser une extension d'une piece de notre maison en 2016 avec déclaration à la mairie. aujourd'hui nous avons mis en vente et je me rend compte que nous avons oublié de déclarer la fin des travaux le mur...

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la réponse de
Maître STUART
 
Cage pour pigeons
Posée par franck, il y a 1 an dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment - 1963 vues

J'habite à rosureux dans le 25 . je souhaiterai aménager une grande cage pour mes pigeons . la couverture est une bâche en plastique et l’ensemble est fermé par un grillage galvanisé fixé sur des poteaux en bois .on...

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