Nous sommes propriétaires d'une maison devant laquelle passe un chemin que nous empruntons pour aller nous garer mais qui est aussi emprunté par nos voisines qui ont un droit de passage sur ce même chemin puisque leur... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis le seul résident dans une impasse de. 50m de long sur 6 m de large en ville.jusqu’à présent je n avais pas de problème pour entrer avec ma voiture pour effectuer diverses tâches. mais depuis 15jours, la mairie a installé un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je souhaite acquérir en pleine propriété une parcelle publique pour laquelle j'ai un droit de passage. cette parcelle jouxte 2 propriétés (dont la mienne) . le propriétaire (à côté, qui n'a pas de droit de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis propriétaire d'une maison sur un grand terrain clôs par un mur de pierres sèches. une partie du mur s'est effondré suite à un fort orage et l'assurance refuse de prendre en charge tout ou partie des travaux... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Dérogation plu Posée par Yoyo56, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1935 vues J’ai un terrain avec une maison et un garage sur lequel je dépasse actuellement l ‘emprise au sol car le plu a été modifié à la baisse récemment (2019) nous aimerions construire une piscine mais nous sommes au dessus de la surface... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de surplomb Posée par rural, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 826 vues Mon voisin souhaiterai utiliser la loi de 2021 de "droit de surplomb" pour isolation par l'extérieur en cas d'impossibilité technique d'isoler par l'intérieur pour déborder sur mon jardin. première question... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Après avoir rencontré à plusieurs reprises le service de l'urbanisme et le maire de la commune pour un projet global de 112 logements, le promoteur s'est vu signifié qu'il devait revoir son projet avec -20% de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai fait construire un garage aux normes d'étanchéité (mur et sol) par un professionnel mais des infiltration des eaux de pluies du terrain en surplomb de ma voisine surviennent à chaque pluies soutenues puisque en plus... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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Véranda Posée par Nono, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1356 vues J ai fait une demande de travaux janvier 2018 pour créer une véranda 19m2, elle a était acceptée donc les travaux on débuter ( murer , bande de redressement et dalle) mais pas de chance celui qui devait nous faire la véranda à... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Le maire a refusé un permis de construire en 2014 en mettant la règle des 100m par rapport à une zone agricole . aujourd'hui il a trouvé un accord à l'amiable et veut bien autorisé le permis de construire à condition que les propriétaires... Consulter la réponse de
BARRAULT |
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Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Surface constructible Posée par Mme P, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1406 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Clôture Posée par Lebugle, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1460 vues Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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Modification terrain Posée par jean luc, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3906 vues Maitre je suis propriétaire d'une maison avec terrain a l'entrée d'un petit village , le propriétaire d'a coté une ancienne vigne fait déposer des camions de terre modifiant totalement la vue que j'avais (... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Daact Posée par Niko, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2183 vues Suite à la vente de ma maison je me suis rendu compte que je n avais pas fait la demande de daact la fin était en 2012 qu est ce que je risque en cas de non conformité... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Un terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. le règlement d'urbanisme du plu indique que, les constructions devaient respecter certaines distances avec les limites... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Mon voisin va abattre le mur mitoyen entre nos deux propriétés et en refaire un neuf peut il exiger ma participation au prix de ce nouveau mur merci pour vos réponses. cdlt... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis un particulier. j'ai aménagé un petit lotissement de 3 lots qui ont été vendus. un revêtement de voirie bicouche a été posé par une entreprise de tp sur l'accès qui dessert les 3 lots ainsi que mon habitation... Consulter la réponse de
Maître BÉCUE |
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Il y a 38 ans, en 1982, j'ai reçu en héritage de mes parents du terrain alors en zone agricole. il n’y avait à l’époque que 5 anciennes fermes ou maisons en pierre environnantes et une maison, celle de mes parents. puis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Derogation au plu Posée par jnfr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1337 vues Nous nous sommes portés acquéreur d'une maison de 220 m2 sur un terrain de 2085 m2. lors de la signature de la promesse d'achat , nous avons appris que le plu local n'autorise que 10 % d'emprise au sol : extrait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis de construire en 1997 pour un agrandissement de la maison et une... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai acheté une maison rénovée, qui n'est pas reliée au réseau téléphonique. la gaine verte était néanmoins prévue de la maison jusqu'à la voie communale mais apparemment sans regard téléphonique. j'ai fait la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suite à la transformation d'un sous-sol en 2 appartements, nous avons fait la demande de l'installation de 2 compteurs, effectué par la compagnie des eaux sur le terrain privé d'un des deux appartements. hors, nous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Veranda Posée par Angers 49, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1931 vues Je suis dans l'espectative d'acheter une maison individuelle. une veranda a été construite depuis plus de 30 ans. la fille de la proprietaire âgée ne retrouve pas de déclaration aupres des services d'urbanisme, a... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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