Une question en droit bancaire ?

Quel est svp le document à demander à l'huissier suite à sa prise de contact à ce jour concernant une dette qui date de 2015 ? cette dette (découvert bancaire) avait été intégré à un plan de surendettement en 2017 (validé)...

Je vous contacte concernant un blocage de mon compte par le fond d’indemnisation des victimes qui aprer accord à ordonner une main levée à l’huissier cabinet girardot huissier de justice en effet étant incarcérer pendant presque 3...

Mon papa est pacsé avec une personne qui à malheureusement la maladie de charcot. cette personne est alitée au domicile elle ne peut ni parler , ni bouger depuis 3 ans. le fils de sa compagne qu'on va appeler thierry a aucune...

Je retire de l'argent dans une autre banque que la mienne et des frais me sont facturé à chaque fois alors que ma carte bancaire que j'ai et le contrat que j'ai signé spécifie que j'ai droit à 3 retrait dans une autre banque que la mienne...

Il y a un an j'ai demandé la désolidarisation d'un crédit immobilier contracté avec mon ex compagne pour qu'elle puisse racheter ma part du bien immobilier a partir du compte commun ouvert spécialement pour cela. la...

Alors voilà, je suis maman de 2 enfants. j'ai le droit au rsa et à une pension alimentaire de 200 euro. tout les mois la banque me prend des saisies tier détenteurs de 352€ le 12 puis de 96.40 ×2 le 18. plus la au moin de...

Quel est le statut juridique d'un compte bancaire ''indivis" et quelles sont les règles de son administration courante ? ; f. michal...

Le montant de l'échelonnement est trop important comment contacter un juge de l'exécution pou étudier mon dossier. merci...

Est-ce que ma dette est prescrite? je remboursais ma dette mensuellement depuis juin 2022 auprès l'organisme visale suite à mes impayés de loyer du crous. cependant, j'ai arrêté de payer la dette depuis février 2025, et...

Pouvez-vous m'éclaircir sur les termes suivant: ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le tribunal d'instance de aulnay-sous-bois en date du 30/03/2006, signifié le 24/04/2006, revêtue de la formule...

Suite à un différend avec une école, j’ai abandonné. a la suite de cela, un jugement a eu lieu et j’ai été condamnée à payer, chose qui est normale. un an près le jugement j’ai commencé à payer. aujourd’hui on me signifie que j’ai...

Fraude bancaire : la banque ne respecte pas la médiation ! , je suis face à un litige épuisant avec le crédit agricole . en août 2023, j'ai été victime d'une fraude bancaire de 2 500 €. la séquence : un transfert non...

Je souhaite vendre ma maison . je suis partie de celle-ci il y a maintenant 4ans pour vivre dans une autre région .  mon ex concubin est resté dedans jusqu’à maintenant et il souhaite également la vendre. ma banque m’a parlé de...

Dans le cadre d'une action en justice auprès de ma banque émettrice des fonds et auprès de la banque en espagne réceptrice des fonds, afin de mettre en jeu leur responsabilité suite à un faux placement financier, pourriez-vous...

Mon plan de surendettement s'est terminé sept oct 2023 ..eos a racheté en 2023 4 créances , je n'ai manqué à aucun paiement car je pointais tous les mois ( la raison neuilly contentieux !) 5 lettre recommandées...

Je vous écrit car j'ai racheté la part du mon ex conjoint avec qui j'ai acheté une maison mi janvier. la caisse d'épargne à exigé que je fasse d'abord la licitation auprès du notaire afin de pouvoir faire la...

Une société de recouvrement de crédit me contact pour un remboursement de crédit qui date de plus de 15 ans.or une autre société d’huissier m’avait contacter avant eux au sujet du même dossier et après le paiement du solde qu’ils...

J'ai acheté une trottinette électrique pour un collègue de travail en utilisant ma carte bancaire, en trois mensualités. il a déjà payé deux versements, mais il n’a pas réglé le troisième. depuis qu’il a quitté son travail, il...

Pouvez vous me dire si la phrase ci-dessous m'oblige à détenir un compte courant auprès de la banque qui m'a fait un crédit immobilier : si l'emprunteur est titulaire d'un compte sur les livres du prêteur, il...

Sinequae m'a fait une saisie attribution sans aucun document. il s'agit d'une carte fnac de moins de 1000e prise en 2004. j'étais étudiante, j'ai eu des difficultés à rembourser, j'ai été aux contentieux mais j'ai fini par les...

Ma banque, lcl, me prélève chaque trimestre des frais de tenue de compte. ceci en contradiction avec ses conditions tarifaires puisque mes revenus sont domiciliés dans leur établissement. ca a commencé en 2017 et, pour cette raison...

J'ai déjà reçu une réponse mais je souhaite vérifier pour être sûr, vous le comprendrez : l'assurance n'étant pas notifiée dans un jugement du tribunal qui rééchelonne la dette (durée et mensualités), est 'il...

Suite a une demande de dossier de surendettement ma banque m a envoyé une nouvelle carte bleue m empêchant de demander un crédit supérieur à 6000 euros et j ai besoin d un crédit de 11000 euros pour payer une dette. si la demande de dossier...

Je souhaiterais savoir svp j'ai.mis mon or au crédit municipale de paris en décembre mon contrat arrive en.échéance comme je suis en voyage je ne retourné pas maintenant est ce que mon.époux pourrais me.récupérer mon or est ce...

Maître. je voudrais un conseil sur une saisie attribution. il y a 1 semaine, le retrait d'argent de mon compte postal m'a été refusé pour une saisir. la banque postale n'a pas pu me donner des précisions et je...

J'ai contracté un crédit a ma banque de 25000€ au nom de ma société et aujourd'hui j'ai liquidé la société il me reste a payer15000€ a ce jour j'ai demandé a ma banque de continuer a payer par mon compte...

Pour acheter mes stocks je me suis mis a découvert a la caisse d'épargne, avant je me suis renseigner auprès de la caisse d'épargne pour savoir comment ca fonctionnait, j'avais droit a 400€ de découvert et ils...

Je sollicite votre avis concernant un virement international important qui a entraîné pour moi une perte financière. j’envoie régulièrement des montants de 2 000 à 3 000 € sur le compte de mon père en tunisie, sans difficulté...

Etant en pleine séparation, et possédant une voiture, le crédit étant à mon nom mais la carte grise sous le nom de ma femme, je souhaiterais savoir si la voiture m'appartenait légalement? ou à ma femme?...

Mon mari a eu une condamnation au civil et doit verser des dommages et intérêts pour le préjudice commis, sachant qu'il n'a pas d épargne, ces dommages et intérêts vont ils être prélevés sur mon épargne personnelle ou mon assurance...