Je suis convoqué ce jour par un délégué du procureur de la république pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai envoyé un courrier disant que je ne pouvais m'y rendre. m'enverront-ils un... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Délais Posée par Crunch20010., il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1682 vues Vous savez je doit 2200€ à la famille mais quelle et mon délais pour payer sa je suis passer aujourd’hui au tribunal je peut envoyer le chèque a mon avocat le mardi vous pensez... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Toujours aucune réponse Posée par Mae, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mae - 2372 vues Je reviens vers vous car je n'ai eu aucune réponse concernant ma demande faites hier: merci d'avance pour votre réponse. j'ai perdu ma maman lors d'un accident de la route sur une route départementale... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma voisine du dessous avait déposé plainte contre moi pour harcèlement.le parquet a décidé un classement sans suite sous condition. j'hésite encore à accepter la proposition,pour différentes raisons mais aussi parce que le... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je voudrais avoir des conseil pour porter plainte pour diffamation. alor voilà mon ex concubine a était cambrioler le 18 février 2016 elle déposa plainte et bien sûr vous l'aurais compris elle m'a accuser directement... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Audition pour menaces Posée par Jugumaye, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jugumaye - 3944 vues La semaine dernière j'ai reçu une convocation pour menaces. je me suis présenté au commissariat le jour même, il ya quelques moi j'ai engagé un courtier en travaux pour réaliser mon projet de aaz.pour un montant de plus... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte... Consulter la réponse de
Maître GUERINOT |
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Un prévenu absent et non représenté lors de son audience en 1ere instance mais néanmoins jugé contradictoirement, peut-il se prévaloir d'une exception de nullité relevant d'un acte de procédure devant la cour d'appel... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Violence Posée par caramel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 5196 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Assermentation ratp Posée par Lexy, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lexy - 2960 vues Suite à une formation de 2 mois j’ai débuté en tant qu’agent de gare à la ratp en septembre avec 1 an de période d essai .mon commissionnement est prévue dans 1 an ainsi que mon assermentation . en novembre , j’ai reçue un courrier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite plainte Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 7424 vues J'ai déposé deux plaintes pour des faits différents contre une même personne par courrier au procureur(diffamation public, injure public; et appels malveillants réitéré) et trois mois se sont écoulés pour la plainte des appels... Consulter la réponse de
Maître peyron |
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N'ayant pas pu me présenté à mon jugement car mis en délibéré, j'aimerais savoir comment est-il possible de connaître le verdict du jugement ? merci d'avance de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aménagement de peine Posée par Maya93, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maya93 - 3565 vues Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Penal Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 5228 vues Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement... Consulter la réponse de
Ribot |
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Mon copain et en détention provisoire dans une prison sa fait 1 semaine alors qu’il et innocent ont l’accuse d’etre complice d’une séquestration et cambriolage car il conduisait la voiture auquel il yavais les 3 cambrioleur , il... Consulter la réponse de
Abc |
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Dénonciation calomnieuse Posée par Serfati, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serfati - 2025 vues Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5196 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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Informations Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melissa - 1731 vues J’ai déposé une plainte contre mon copain en septembre 2022 pour violence conjugale on m’a envoyé une convocation d’audience pour le mois de novembre 2023 j’aimerais savoir s’il serait possible de retiré la plainte et avoir un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kidour - 6208 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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En 2021 j'ai pu souscrire à deux crédits à la consommation auprés de ma banque, deux prêts qui jusqu'a aujourd'hui ont été remboursés normalement par mensualités et avec respect scrupuleux du contrat et aucun défaut... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'aimerai savoir, j'ai été éxaminé par un expert psychiatre le 26 juin 2015, dans le cadre d'une affaire au pénale, ordonné par le juge. et j'aimerai savoir, quand est ce que je pourrai recevoir le rapport... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Un stage de responsabilisation a la violence ma étais proposer par le déléguer du procureur jai accepter maintenant mon dossier et transférer au juge pour validation le déléguer m'a informée que le juge pouvez refuser savez... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dommages et interets Posée par FAUVE, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par FAUVE - 4674 vues Ma fille a été victime d'un viol en 2012. son affaire a été jugé en octobre 2017 et le responsable a été condamné à 8 ans de prison ainsi qu'à des dommages et intérêts pour ma fille et moi même. ma fille est sans aucun... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Sous contrôle judiciaire Posée par Boul, il y a 10 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1335 vues Je viens d'être placer sous contrôle judiciaire dans le département du var pour violence sous conjoint, j'ai une interdiction de rentre en contact avec la victime et ni se rend dans des lieux en sa présence sans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Harcèlement Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2589 vues Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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