Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon fils 17 ans est accusé d’attouchements sur sa cousine de 15 ans à deux reprises alors qu’il la pensait endormie. elle en parle quelques temps plus tard au planning familial. comment savoir si c’est vrai et que risque mon fils, les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation Posée par Pm_60, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pm_60 - 2407 vues J'ai porter plainte le 22 octobre pour violence conjugale et je les retirer le lendemain et j'ai écrit au procureur. mon conjoint a reçu un courrier le weekend du 18 par le commissariat pour se représenter mais sans dates... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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J'ai subi des violence physique de la part de mon ex que j'ai quitter il y a maintenant 4mois. je suis majeure et mes parent ont appris se qui m'arriver , ils ont déposer plusieurs main courante contre lui et... Consulter la réponse de
anonyme |
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Après audition libre sans casier sans rien apres avoir été convoqué suite à une rupture douloureuse harcèlement et menaces elle a porté plainte je risque quoi cela fait déjà un mois et pas de réponses merci... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Viol Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme - 2948 vues Je souhaite savoir si une attestation de suivi psychologique depuis 1 an ( suite à des viols) peut peser dans la décision du procureur de poursuivre ou classer ? est ce qu'un comportement hostile du policier vis à vis de la... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Mon histoire est un peu longue je vais essayer d etre le plus brève possible. il y a 4 ans , en plein mois de decembre vers 22h30 ( temperatures negatives) mon conjoint sort fumer sa cigarette et rentre à la maison quelque minutes... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Convocation Posée par viellus, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soso - 39264 vues J'ai reçu en main propre de la part de la gendarmerie une " convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale). qu'est ce que cela signifie?? et est ce que je risque quelque chose?? merci de... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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Suite à une dette non payé par mon débiteur, j'ai pris un avocat pour allé en référé afin d'obtenir une décision de justice. celle ci nous a été favorable. l'huissier n'a pas trouvé de fond sur ses comptes... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Amenagement de peine Posée par Lilitit, il y a 12 heures dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Lilitit - 129 vues Mon mari est en prison depuis 7 mois il a pris 2 ans ferme ( agression sexuelle sur mineur complétement faux ), il a demander a faire son suivi psy , il a travailler en prison; et on a payer les dommages et intérêt ; il est a une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indemnisation Posée par Goldenboy, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Goldenboy - 3275 vues J'ai signé le constat daccord le 9/06/2020 le fond de garantie ma dit un délai de 2 mois je l'ai ai contacté a ce jour est il me disent de contacter la civi je ne comprend pas le montant de l'indemnisation a été... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Condamnation Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 3581 vues Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Attouchement sur mineur Posée par lili, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 2541 vues Aujourd’hui l’assistante sociale du collège me dit qu’elle dépose un dossier au procureur pour mon conjoint en discutant avec ma fille qui aime énormément son beau père regrette d’avoir parler de ça en tout n’a pas voulu dire dans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été contacter par le service bedj de paris rue bastion l'officier me dit qu'on a révoqué 5 mois suite à un jugement en 2021 j'avais un suivie spip avec une formation sur les violences conjugaux et sexisme et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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J'aurais aimé savoir combien peut duree le mandat de dépôt correctionnel pour trafic de stupefiant svp ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Je viens de recevoir une notification d'un jugement pour abus de confiance( jugement du 27/10/2015) en mon encontre. puis je faire opposition ou appel de cette décision, étant en désaccord avec ce jugement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ayant un vide affectif avec ma femme depuis plusieurs années il m'arrive d'aller sur un site de chat bien connu pour adultes pour passer le temps et fantasmer gentiment. il y a 3 jours,j'ai contacte un profil un peu... Consulter la réponse de
denis |
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Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5808 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Subordination de témoin Posée par bernardo, il y a 2 semaines dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 420 vues Les gendarmes peuvent ils être accusés de subordination de témoin en déterminant la personne qui les a détournés à témoigner par écrit de l état de mes chats d une façon contraire à la vérité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été condamné en mon absence ( malgré tous les éléments pour appuyer ma demande de renvoi ) devant le tribunal correctionnel. le greffe m'a envoyé un mail en ces termes : " vous avez été condamné à une peine de 10... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Peine usurpation d'identité Posée par Fleur75, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fleur75 - 2504 vues J'ai besoin de votre aide. je ne suis pas bien du tout. j'ai falsifié une facture dentaire pour obtenir un remboursement mutuelle. cette dernière snest rendu compte de ma fraude et a prévenue le dentiste. le dentiste a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu rendez vous avec ma conseillère spip et je ne respecte pas mes obligations elle ma dis quelle me donner pas de prochain rendez vous et que la jap allez me convoquer sous peut sachant que je suis recidiviste et que je... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Afin de tromper un juge, un avocat presente une piece qui s'avere etre un faux fabriqué avec son client... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Penal Posée par Nini, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nini - 1682 vues J'ai été condamné à 18 mois d'emprisonnement dans 9 mois avec surcis probatoire renforcé pendant 3 ans avec exécution provisoire aménagé sous la forme d'une détention à domicile sous surveillance électronique sans... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une condamnation au tribunal de commerce est elle inscrite sur le casier judiciare et le quel ? ceci peux-t-il être considéré comme un récidive quand ton doit passer devant tribunal correctionnel pour une... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Peine d’emprisonnement Posée par Paxpax, il y a 10 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2334 vues Je vous explique j’ai etait condamner a 5 mois ferme et a un refus d’aménagement de peine en cour d’appel il on maintenu le refus c’était en 2022 ce matin les gendarme mon convoqué concernant cette peine le procureur leur a dit de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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