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Respect du contradictoire expertise amiable Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fabien - 2675 vues Je suis en litige avec un artisan à qui j'ai confié des travaux. j'ai décidé de faire intervenir un expert privé afin d'avoir une preuve technique ... et des conseils pour résoudre les désordres. pour que le rapport... Consulter la réponse deMaître EL MOUNTASSIR |
Je fait une demande de titre de séjour je reçu 3 fois le récépissé sans autorisation de travail j’aimerais bien savoir si y’a un avocat peut m’aide pour sa c’est aujourd’hui même que je reçu la récépissé pour la troisième fois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2672 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse deMaître Brière |
Faux aveu pour divorcer Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 2671 vues Dans le cas d'une décision administrative prise sur base d'un simple aveu mensonger par ma femme. cette décision est-elle illégale ? si oui, elle est classée de décision par voie d'exception d'illégalité ou autre ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fausse déclaration pole emploi Posée par perdue, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2670 vues J'ai fait une fausse déclaration à pole emploi : j'avais trouvé un emploi mais n'étant sûr de continuer et vu que rompre une période d'essai pour pole emploi est considéré comme une démission , je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de consultation de mes fichiers Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jeremy - 2669 vues Suite a un contrôle de gendarmerie en voiture , un gendarme ma affirmé que j'étais fiché hors je n'ai jamais eu de probleme avec la justice , ni meme etait en garde a vue etc .... je souhaite donc avoir accès a... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2667 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Lettre pour renouvellement carte séjour salarié 1 an vers 4 ans. Posée par Yojnes, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 2667 vues Maître j'aimerais bien une lettre exemplaire pour renouvellement carte séjour salarié temporaire 1 an vers une carte pluriannuelle de 4ans. merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de sejour Posée par kiki22, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 - 2665 vues Svp quel est le delai pour obtenir un titre de sejour ? je voudrais reserver un billet d'avion pour fevrier sachant que j'ai fait ma demande de titre de sejour hier cordialement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ta Posée par Jack, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jack - 2662 vues Le ta a été reporté à cause de la grève des avocats, ma question est la suivante combien de temps pour une convocation, merci d avance... Consulter la réponse deMaître Maury |
Droit à l'image Posée par loup 21, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 2659 vues Je suis photographe amateur.et j'ai eu l'idée de faire une exposition photo sur mon quartier.j'ai demandé de l'aide à la mairie pour financé ce projet.le f.i.h.fond initiative des habitants.qui à était accepté... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dette caf Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monafo - 2656 vues Pouvez vous me renseigner sur une dette considérer comme fraude par la caf et que moi j ai jamais fraudé et le délai de prescription cette dette qui datte de 2006 et ont ils le droit de me harceler a ce sujet merci maître... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mariage déclaré au cours de naturalisation par décret Posée par Emile ben, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile ben - 2655 vues Tout le monde, voici mon parcours: • juillet 2021: dépôt de dossier en ligne • février 2022: complément de dossier + récépissé • mai 2022: entretien • juillet 2022: mariage à l'étranger avec une étrangère • juillet 2022:... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Attente de convocation Posée par Maxime D, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2654 vues J'ai était jugé en janvier dernier pour intrusions d'engins pyrotechnie et projectile dans une enceinte sportive. j'ai écopé d'un an d'interdiction de stade et 105h de travaux d'interêt generaux. a ce... Consulter la réponse deMaître MAZARIN |
Refus de séjour menace a l ordre public Posée par Motardo23, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matador23 - 2653 vues Depuis 2021 j'ai reçu un refus de sejour de la préfecture du raincy pour motif menace a l ordre public pour des faits anciens 2016 ainsi j ai contesté en référé et ca n a pas abouti aussitôt j ai change de préfecture en faisant une... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Dettes caf fausses, régularisation validé mais dette prise en compte Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2653 vues Après 4 ans d'attente, la caf a enfin régularisé mon dossier suite à une décision du tribunal administratif. la dette (de 11.000€) était fausse, dû à une erreur de saisie de leur côté. je ne leur devait rien (0€) après... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reconnaître un enfant de force Posée par Sailuxse, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2650 vues Je viens d’accoucher mon bébé à bientôt 3 mois et en c quitté avec le père j’avais 4 mois de grossesse et il souhaite reconnaître mon enfant de force son mon accord en sachant que il a jamais été là pour moi. je souhaite savoir si... Consulter la réponse deMaître LAUGIER |
Convocation a une audience du pole civil non recue, et jugement en ma defaveur Posée par Rosejo, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rosejo - 2649 vues Je n etais pas à jour de mes charges de copropriétés, le syndic n a pas voulu m accorder de délais et m'a mis au tribunal de proximité, j ai eu droit à un report pour raison de santé et ensuite le tribunal a ordonné la... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Rendez-vous vous pour renouvellement de titre de séjour annulé Posée par Madame D, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2649 vues Mon compagnon avait pris rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour vie privé vie familiale (2ème renouvellement) arrivé en préfecture on lui dit qu’il n’est pas enregistré pour rendez-vous. la dame lui a dit qu’il... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Titre de séjour etudiant - renouvellement Posée par jesushb31, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2646 vues Mon ts Étudiant va expirer le 15 septembre 2024 et actuellement, je suis étudiant en 4e année dans une école d'ingénieur. je vais passer en dernière année l'année prochaine et je vais réaliser une alternance (contrat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité Posée par A17@, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2645 vues Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Taxation avocat débouté Posée par Perdu-je-suis, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Perdu-je-suis - 2645 vues J'ai eu un premier avocat avec qui nous ne sommes pas tombés d'accord sur la taxation de ses honoraires à cela j'ai tout payé à 100% et ensuite j'ai écrit à l'ordre des avocats de mon département le service... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recidive caf mauvais calcul droit ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2645 vues Les faits : il y a 2 ans la caf avait effectué un mauvais calcul de mes droits suite à leur mauvaise interprétation des textes de loi ( interprétation à leur avantage ). j'avais dû assigner la caf ( conseil départemental...)... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Abandon de défense en cours de procédure d'appel Posée par Monsieur KIEFER Jacques, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2642 vues Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Renouvellement de mon titre de sejour Posée par ismaelk, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2640 vues Monsieur madame j'aimerais savoir est-ce possible pour un renouvellement de titre de séjour Étudiant cela prend 06 mois?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Contester une décision dans la presse Posée par JEAN LUC, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lumiere - 2640 vues Quelle risque je prends en contestant une décision de justice dans la presse ??... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Demande de renouvellement de titre de sejour classe sans suite Posée par Tita, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tita - 2639 vues Je n ai pas complete a temps les documents demandes lors de mom rendez vous de renouvellement j ai appele le 3430 pour voir ou en etait mon traitement de dossier l operatrice m a informe que ma demande a ete... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Demande d'admission exceptionnel au séjour vpf Posée par Stuurman, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par John - 2638 vues Je voulais me renseigner j'ai saisie le tribunal administratif pour ma demande de rejet du titre de séjour ca fait 4 mois sans suite toujours en traitement d'instruction..alors il faut attendre combien des mois pour que... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur Posée par Salma, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 2636 vues Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er septembre 2026. j’ai aussi enseigné 3 ans à l’université (contrat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Problème technique de validation du visa vls-ts Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali - 2633 vues Je suis étudiant et j'ai un visa d'un an. lorsque j'ai validé mon visa, une erreur technique est apparue, et mon visa a été validé sans que le paiement de taxe de 50 euros soit accepté. j'ai eu beaucoup de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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