Une question en droit administratif ?

J'aimerai connaitre ce que veut dire analysé le dossier en fait et en droit?...

Je viens d'apprendre le décé de mon ex mari quel sont les démarche a faire car il travailler encore avec sa copine a la station service ils sont gérant ni pacsé ni marier mais a longue maladie ou je dois m'adresser merci...

Je viens de recevoir d'un huissier ce courrier : rappel mise en place des mesures d'execution madame, monsieur, nous vous informons par la présente que nous avons un titre exécutoire à votre encontre nous permettant...

Je suis reconnue prioritaire dalo depuis 2016. depuis en décembre 2018 j'ai gagné le recours indemnitaire qui a condamné l'etat de me payer une indemnisation (aucun paiement jusqu'à présent). au mois de janvier 2019...

J'ai une question de droit public. une commune peut elle demander le remboursement d'une subvention octroyé à une association? une ville peut elle faire une avance de trésorerie à une association?...

Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et...

Tout d'abord, je veux remercier les propriétaires de ce site surtout les avocats , merci beaucoup.. ensuite, j'ai une question concernant le dossier de demande de cnf de ma petite fille mineure, le père refus de faire tous en ce...

Nous sommes en fin des trois (3) semaines qui m'ont été accordées pour avoir un délibéré sur mon litige dont je vous ai dernièrement informé. quand j'ai appelé le greffe du tribunal saisi, ils me...

J'ai fait une demande de nationalité,il ya 8mois,j'ai pas encore eu de réponse,est ce que mon dossier a été rejeter?vu que je ne réside pas en france,seulement je fait des vas et viens avec un visa long sejour et...

J'ai été introduit en france par une esn. avec cet employeur j'ai pu obtenir une autorisation de travail qui m'a permis d'obtenir un vls-ts de 1an. malheureusement, la veille du voyage, l'employeur m'a...

Es-ce une menace de mort de dire à quelqu'un qui fait un acte bête qu'il est à pendre...expression française du 16e siècle qui voulait dire humiliation..pire que pendre.merci...

Maître pour faire un pourvoi en cassation faut t'il effectué une autre démarche au greffe? le délai pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et de 6 à 8 mois,j'ai rempli le dossier et designer un avocat. doit je ou...

Je voulais savoir si la parti adverse si elle se pourvoi somme nous au courant au moment même ou après bien des mois ? merci a vous...

Je vis avec ma mère depuis 2 ans , depuis peu cette dernière a tout quitter pour aller vivre avec mon frère. l'office hlm refuse de faire basculer le bail a mon nom. je me retrouve donc en état de squatter.pourtant une loi...

Je voudrais savoir c quoi un avis d'audience,et inscrit rôle d'audiencem?...

En bas de notre terrain, nous avons une servitude sur lequel notre voisin passe en voiture. cette servitude a été relevé par un géomètre, et signé par l'ancien propriétaire et nous, chez le notaire. la semaine dernière...

Ma belle mère emploie une femme de ménage par l intermediere d une association on lui demande de fournir tous les revenus placement assurance vie et tous ses livrets a t on le droit de lui demander tous ces renseignements merci...

Je suis tunisien ,je travail pendant 1 ans déclaré, et j'ai eu mon contrat cdi avec faux papier,et je réside pendant année 2000 mais les preuve que j'ai de 8 ans confirmer, c possible de demander les papiers, et je peux...

Je voudrais savoir s'il vous plaît nous avons combien de chance pour recevoir une réponse pour un recours gracieux contre un refus à la nationalité française merci...

Bon moi je suis algérienne j mariée en frence depuis 2013 et j rentrè en frence 2014 bon aprè sa commensè les problème j separè avec mon ex le 18 mars bon mon question j une carte de séjour de 1ans et je suis encainte de 8 moi et...

Je me suis fait arreter par la police à 8h du matin car l'un de mes feux de circulation ne fonctionnait pas correctement. aucune prévention de leur part, j'ai donc été directement verbalisé. en recevant aujourd'hui...

Je voudrais savoir sont mes droit quand mes enfants sont en placement merci...

Je vais me marier avec une personne résident à l'étranger dans un mois je souhaitais établir un contrat de mariage avant. est ce possible de le faire sans sa présence lui envoyer les documents pour signature ou sa présence...

Ayant obtenu un permis de construire, je me vois menacé d'une procédure par un individu, si je ne verse pas d'argent. ce que je me refuse à faire. c'est dans ce contexte que mon permis est attaqué devant le tribunal...

Suite à un différent avec l'organisme pôle emploi, je souhaite solliciter votre aide. ma situation est la suivante : tous les mois, je déclare ma situation et à chaque fois je reçois un mail de trop perçus de leurs part. ils...

Quel serait le recours que je pourrai envisager contre leur décision. avec mes remerciements bien cordialement...

ça fait un an que je fais un demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française...

Quand sur sagace est écrit : rejet au fond contre le requérant et rejet au fond contre la défense que peut ou doit faire le requérant ? affaire passée au tribunal administratif le 26 avril alors que le requérant était hospitalisé...

Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse et où l'ordre des huissiers reste vague. a ce jour, je m'acquitte de ma dette auprès d'un huissier sans retard et réglé tous les 5 du...

Je suis aide soignante par equivalence après avoir arrêté l'école d'infirmière en 2eme année il y a 11ans. normalement j'aurais du demander le diplome officiel au bout de 3 ans mais je ne l'ai appris...