Litige impots Posée par Happy nails, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy nails - 6058 vues J'ai un gros litige avec les impots qui me réclament 195279 euros , impots sur je revenu 2007,2008,2009, prélèvements sociaux 2007,2008,2009, et impots sur le revenu 2011 et 2012. les impots ont déjà commences à saisir sur le... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai triplé le master 1 mathématique appliquée. cette année, je me suis inscrit en licence 3 maths info. quand je demande le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, la préfecture de nancy m'a donnée l'oqtf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Voila je vous explique ma situation je suis algerien marié a une francaise depuis 6 mois maintenant. on a des preuves a nos deux noms depuis presque un an ( mariés a la mairie depuis 6 mois ). j'ai un rendez-vous a la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Après 2 ans d'attente sur une procédure de recours administratif, j'ai reçu ces derniers jours le mémoire du défendeur. est-ce d'usage de nier des faits clairement prouvés ? car il y a d'innombrables fausses... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J'ai été condamné à 750 euros par le tribunal administratif. j'ai donc fait appel et celui-ci m'a condamné à 750 euros. ces 2 peines sont-elles cumulatives ? si c'est le cas je ne comprends pas bien. un homme condamné à 6 ans en première... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Jaimerai savoir où peut on et par quel moyen demander une copie de linscription en maternelle dun enfant ? au directeur de lecole (est il obligé de le fournir ?) a linspection academique ? par lettre simple ? par courrier... Consulter la réponse de
MARMIN |
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Facture Posée par sab, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 10645 vues Voila je dois 287 e je ne pe malheureusement pas tt doner je refuse pas d en doner 50 tous les mois on t il droit de nous menacer... Consulter la réponse de
Maître Merlet |
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L'oniam ou dintihlac Posée par Axel, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Axel - 420 vues J ai été victime d une agression physique ayant entraîner des problèmes médicaux (motricité, depression) pour le calcul des prejudices es ce le referentiel l oniam ou la nomenclature de dintillac qui doit etre utilisé par les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Merci, pouvez-vous me dire où trouver les textes qui gèrent les conditions à remplir par une association pour occuper un domaine publique. cas concret: organiser un barbecue payant, sur inscriptions, sans... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Objet : conseils pour la régularisation en france de ma nièce et son enfant , je me permets de vous écrire pour solliciter vos conseils concernant la situation de ma nièce et de son enfant. voici un résumé de sa situation : elle est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis separer de la mere de ma fille .j ai un droit de visite et hebergement la moitié des vacances scolaires . je suis crs est part en déplacement xet été un mois .ma fille dois venir en juillet a partir du 4 mais je ne serais... Consulter la réponse de
DRONIOU |
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Suite à ma demande de permis de visite parloir. il y a 15 jours j'ai eu une enquête au commissariat j'ai appelé la maison centrale se matin ils m'ont dit qu'ils avaient pas de retour qu'il fallait attendre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Telerecours Posée par Auguste, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Auguste - 2538 vues J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. la partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. puis-je déposer un complément... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Naturalisation Posée par yao, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1827 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pension de réversion Posée par Marianne, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5946 vues Mon mari est militaire a la retraite et nous nous sommes marie depuis 18mois il a 82 ans aurais -je droit a la réversion après son décès merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à ma demande j'ai obtenue l'aide juridictionnelle pour une procédure. lors du dépôt de ma demande j'avais souscrit à une protection juridique. aujourd'hui j'ai obtenue l'aide juridictionnelle et... Consulter la réponse de
Maître BOECKMANN |
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Je voudrais savoir j ai 45ans si je pouvais me marier avec mon futur mari qui a 25ans Ça fait 2 ans qu on est ensemble on est vraiment heureux et très amoureux l un à l autre est ce que ça pose un problème la différence d âge et on... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'ai un rende vous de pole emploie pour le 27 donc demains j'ai envoyer un document pour déclarer mon absence depuis le 25 mais il ne l'ont pas encore traiter comment je dois faire car je ne peut pas les appeler... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Déclaration caf Posée par Cycy, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 860 vues L’ex compagne de mon conjoint n’a pas déclaré leur séparation à la caf mais moi je me suis déclaré en couple avec lui à la caf. est-ce que la caf va mettre à jour la situation automatiquement ou mon conjoint sera déclaré en couple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Caf titre séjour pluriannuel Posée par Ariel, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ogolli - 6875 vues J'ai fais ma demande d'aide au logement le 15 avril et aujourd'hui j'ai reçu une réponse de la caf me notifiant qu'ils ne peuvent pas traiter ma demande parce que j'ai une carte de séjour pluriannuel... Consulter la réponse de
Maître Moutoussamy |
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Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Curatelle renforcée Posée par Raymond, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2513 vues Je suis sous curatelle renforcée cause du décès de ma mère et d'une dépression et j'ai fait n'importe quoi au niveau financier. mais depuis 7 ans , je voudrais que cela change ! comment faire ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Des élus locaux, que je poursuis devant le tribunal administratif, ont fait de fausses déclarations pour me discréditer . avant d'aller devant le tribunal (pour pollution et coupure d'électricité alors que le délai de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître Horeau |
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J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2669 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Tribunal administratif Posée par Mimir, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2738 vues Je vais peut être aller au tribunal administratif contre une mairie. ma question est la suivante si je perd le jugement est ce que la mairie peut me demander de payer ses frais d'avocats?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement en cours de cds. le récépissé donné est déjà expiré et j'ai pas de nouvelle de la préfecture malgré des relances et courrier cra et appel au défenseur de droit. j'ai un voyage de prévu sous peu et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Frais huissier Posée par Celama1208, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . je n’est donc... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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