Autorisation de travail Posée par Lissa, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2049 vues J'aimerais savoir si une personne ayant un titre de séjour peut employer quelqu'un en situation irrégulière et lui faire une demande d'autorisation de travail sans que cela ne lui porte préjudice au moment de faire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Visite à domicile Posée par K.c, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2055 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Droit aux logement Posée par Jojo69, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo69 - 6990 vues Re ,jai eu une réponse pour ma question,mais je voudrais savoir si par rapport à la réponse,le bail n aies pas à mon nom, et je n ai pas le droit de rester,mais je suis passé seulement devant la juge des tutelles,qui m à dit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai fait depuis 3 ans 1 année d'étude supérieur aboutissante à un diplôme de master 2. ainsi, j'ai quitté la france pour un travail hors union européen et je suis de retour maintenant. je suis embauchée dans une entreprise wn cdi... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Saisi bancaire Posée par Rah788, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1752 vues Lors de l'État des lieux de sortie pour un logement fait par un huissier, et que par la suite avec la propriétaire celle ci décidé de pour suivre la locataire pour payé quelques dégradation, car le garant lui a fait les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Signature d'hébergement Posée par VAL, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1394 vues Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai donc déposé un recours administratif en leur adressant une confirmation de détention d e compte bancaire. la date butoir du recours est le 21 mars. si je suis sans réponse à cette date je peux considérer le rejet implicite de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai été en garde a vue 48h pour avoir donné des claques ou gifles a mon fils de 12 ans , j'ai passe devant le juge des enfants et condamné a la prison 6 mois avec sursis.esque mon casier judiciaire sera affecté ?y-a-t-il... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Separations des pouvoirs. Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2041 vues Quand on parle de séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. l'administration (le consulat) qui délivre les copies certifiées conforme à l’original, fait partie du pouvoir exécutif ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1961 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Bon le voila je suis marier depuit 2013 je suis algérienne et j venu en frence 2014 avec une rogroupment familiale bon aprè j separè avec mon ex mars 2015 et je suis encainte de lui bon j une carte séjour de 1ans mais le problème... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Trop perçu pôle emploi Posée par Didine, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3413 vues Je viens de recevoir une lettre recommandée de pôle emploi me réclamant un trop perçu de 2000e qui m aurait été versé pendant la période de juillet 2010 à avril 2011. aucun détail n'a été donnée sur ce trop perçu. de mémoire... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis actuellement étudiant étranger en cours de changement de statut. une demande d’autorisation de travail a été déposée le 2 avril 2025, mais je n’ai, à ce jour, reçu aucun retour. mon contrat en cdi, déjà signé... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Je me permets d’écrire sur ce forum, dans l’espoir de trouver une réponse à ma question. je suis étudiante étrangère et mon titre de séjour a été expiré le 30 novembre 2023. j’ai entamé la procédure de renouvellement le 1er octobre... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Recours fac Posée par yvansdoc, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2382 vues Je suis étudiant en santé et on m'ajourne pour une moyenne en tp inférieure à la moyenne car j'ai eu 2 absences justifiées mais aucun rattrapage n'a été organisé à mon égard comme précisé dans le règlement : " le... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Puis-je être indemnisée ? Posée par Mad, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1668 vues Le 8 novembre 2022 mon ex conjoint a fait un délit de fuite avec mon véhicule. il a heurté une habituation et a donc détruit mon véhicule. il était sous alcool l’assurance n’a rien pris en charge. il est allé en gav, les policiers... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En tant qu électeur nous avons demandé au ta l annulation du scrutin du 15 mars dernier en raisons de multiples irrégularités et entorses au code électoral et autres éléments mettant en doute la sincérité du scrutin et tendant à... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Nationalite francaise Posée par wayso, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1485 vues Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Quand débute un contrat ?! Posée par G1Question, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2026 vues Est ce qu’un contrat commence dès la conclusion des deux parties, donc la signature du contrat ou dès le « debut période initiale : date »?! prenons l’exemple d’une inscription dans une sale de sport. contrat signé à la date du... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Prime de fin de cdd Posée par Melissa86, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3137 vues Je viens de terminer mon contrat de travail a duree déterminé saisonnier de 7 mois dans un parc animalier. je viens de recevoir mon dernier salaire, sans prime de fin de contrat... alors que mes collegues avec le meme contrat sont... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 4 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 356 vues Lors du remplissage du formulaire de ma demande de naturalisation j'avais pas mentionné ma 2eme nationalité dans le champs c'était demande nationalité actuelle donc la nationalité actuelle était pré-remplie car elle est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Aah saisissable ? Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1896 vues Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cada Posée par louiza, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1665 vues J 'ai demande a la cada de me fournir un document complet du prefet et du procurreur datant de 1995 car celui que m 'a donne le tribunal administratif de paris est rature de noir car il y a des informations tres graves... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Renseignement Posée par Neyvia, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Neyvia - 1377 vues Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La société orange, par l'intermédiaire d'un prestataire, a installé avant hier un poteau pour l'installation de la fibre dans un chemin communal qui borde ma propriété. le problème, c'est que ce poteau est placé... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Recours hiérarchique Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Est ce que je peux toujours espérer une réponse à mon recours après les 4 mois car d'après les rex ils ont avis favorable 6/8 mois après mais pas 4 mois est ce que c'est logique?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocat peut-il abandonner ma défense en cours de procédure d'appel ? celui-ci prétend que ma cause n'est pas défendable en l'état ; est-ce normal ? et comment trouver un nouvel avocat sans avoir à payer des frais... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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