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Contentieux avec ministère des armées, sous direction pensions Posée par J.B.C 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par J.B.C 62 - 3916 vues Je recherche un avocat spécialisé dans ce genre d'affaire. suite a des blessures en service dans la marine, première expertise faite, taux accepté, réserves posées concernant prise en compte d'une autre blessure. merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration de grossesse anticipé Posée par Vivi, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3913 vues Maître je suis française enceinte d un algérien sans papiers nous sommes aller à la mairie pour faire la déclaration anticipé il ne veulent pas car mr n'a pas de papier français es-ce normal ?que devons nous faire svp merci... Consulter la réponse dewallas |
Pacse Posée par Mme, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mme - 3910 vues Je suis pacsé depuis 2017 en france et j'ai un fils de 15 ans scolariser je faisais des va et vient et depuis septembre 2018 on a decidé de s intaller pour vivre notre vie familial jusqu'à maintenant j'habite avec... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Impasse Posée par CHOQUEE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3909 vues L'avocat-adverse étant considérée comme une terreur bâtonnier de surcroît, j'ai contacté plusieurs avocats ,'aucun, ne veut prendre mon dossier .j'en ai contacté un en dehors de la ville, a étudié mon dossier et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Devenu mère défaut français Posée par Eva, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eva - 3906 vues Maître je suis mère d'enfant français née il ya 2semaine je suis ensemble avec le père dans la même maison .par contre je ne sais pas par où commencer pour pour régulariser ma situation.aider moi svp... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Non réponse de l'état suite jugement du tribunal administratif Posée par Eric2prat, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eric2prat - 3904 vues J'ai engagé une procédure devant le tribunal administratif en 2017 contre l'etat en l’occurrence le ministère de l’intérieur. le jugement a été rendu en mai 2019 et a annulé la décision que je contestais. le minint a été... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Droit de visite des grands parents Posée par Louisette, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3904 vues Ma fille et son concubin maltraite mon petit fils que doit je faire je le vois mais jamais seul ils ne veulent pas me le laisser seul avec moi que faire merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Tapage nocturne et nuisances sonores, liés à l'implantation d'un kiosque Posée par Nerval, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3904 vues Nous sommes plusieurs familles qui subissons du tapages nocturne et des nuisances sonores, lié à l'implantation d'un kiosque et d'une aire de jeux à proximité d'un monument historique. en effet depuis cette... Consulter la réponse deNKANA |
Argent de la part de ma mere! Posée par laet, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3902 vues Est ce ke j ai le droit de demander de l argent quand mes parent me mette a la rue ? ( j ai 18 ans et j habite cher mon copain ) aucun de nous deux travaillon merci et bonne journee... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Tribunal administratif Posée par Frederic, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans - 3900 vues J ai fait une demande auprès du ta et à ce jour après plusieurs re quêtes je n ai tjr pas de nouvelles cela est il normal et surtout vais je avoir une date d audience... Consulter la réponse deGutierrez |
Dispositif Posée par Lajili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lajili - 3899 vues Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? sachant que depuis 1 and j'attends une réponse du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . merci d'avance... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de titre de séjour. 10 ans Posée par Léon Kodzovi, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Léon Kodzovi - 3887 vues Je suis étranger d?origine togolaise entré en france depuis 2009 compte tenu de la situation de mon pays à l?époque j?ai fais une demande d?asile qui a été rejetée ensuite après 2 ans. entre temps j?ai fais mes études à la fac... Consulter la réponse deMaître RASOAVELOSON |
Revocation president d'association Posée par joannie, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans - 3886 vues Dans quelle mesure l'ag a t'elle le droit de révoquer un président d'association? et dans quelle mesure peu on faire annulée cette révocation . je suis adhérente a une jeune association (moins de 6 mois de vie), il... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Propriété familiale. Posée par MicBan, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MicBan - 3883 vues Je suis usufruitière, mise d'office m'étant pas prononcée sur mon choix au décès de mon défunt conjoint, j'ai face à moi 7 indivisaires dont mes deux enfants qui voulaient tous, vendre la propriété familiale à la... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Remariage Posée par grenouille 16, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3864 vues Voilà je suis veuve depuis 2013 je suis en plaine sucssession depuis tous ce temps !! bref exsque si je me remarie je paire tout en vous remerciant cordialement... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Changement de date de naissance Posée par Miky, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miky - 3862 vues Je suis demandeur d'asile, je joue au foot et le soucis c'est que lors de ma demande d'asile j'ai dis j'avais 20 ans au lieu de 30 à cause du football, mais le soucis c'est que j'ai rencontrer... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Demande un papier de oqtf en 2011 Posée par aimen, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aimen - 3841 vues Je suis en france 2009 , et je veux déposer un dossier de 10 ans ,il faut avoir 10 ans consécutives sur le territoire francais , mais 2011 j'ai seulement deux epreuves que j'ai perdu , l'une et la rénouvellement de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Porter plainte contre un juge Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patricia - 3835 vues Je souhaite porter plainte contre un juge devant le conseil supérieur de la magistrature. ya t'il un risque qu'il se retourne contre moi? suite à une affaire douteuse comprenant deux administrations devant le tribunal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dois je transmets mes coordonnées bancaires Posée par Charaf, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans - 3821 vues J'viens d'être contrôler, et l'agent me dmd des relevés de compte de 8 mois avant, relevés capitaux placé de mon enfant de 24 ans + fiche de paie de mon fils de presque 1 ans en arrière, pourquoi ? et dois je lui les... Consulter la réponse deMaître Moutoussamy |
Demande d'aide juridictionnel Posée par fabienne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabienne - 3814 vues Convoquée au tribunal de grande instance le 16 avril 2019 pour conduite en suspension de permis, la convocation précise que je dois venir avec un avocat. n'ayant pas les moyens pour payer un avocat, j'ai effectué une... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Impossible d'utiliser solde cpf car bug informatique Posée par Zelda, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3811 vues Je suis titulaire d'un compte formation mais aujourd’hui je ne peux pas jouir de mes droits pour cause bug informatique qui date de l'année dernière et aucune solution n'est proposée. en effet ce bug pénalise pour la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
J'ai prêté la somme de 2300 euro par chèque à une personne qui m'avait promis de me rembourser, confirmé par sms mais cette personne ne répond plus à mes relances. que puis je faire?... Consulter la réponse deMARMIN |
Demande d aide alimentaire a mon pere Posée par val, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans - 3796 vues Ont me demande une aide alimentaire pour mon pere que je connait pas mais qui nous as reconnu mais avec qui ont entretien aucun lien de parente suis je oblige de plus je suis marier sur quel ressourses se bases t ils merci merci de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arbre trentenaire Posée par Breizh29, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Breizh29 - 3795 vues Je viens d'acquérir une maison et un jardin dans lequel se trouve un arbre d'environ 10 mètres de hauteur. le voisin me demande de couper l'arbre au motif qu'une de ses racines serait à l'origine d'une... Consulter la réponse deMaître Leuliet |
Suite Émission Posée par Storkfor, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Storkfor - 3788 vues Étant plus jeune, avec ma famille nous avons tourné une émission passée sur une chaîne connue. bien que l’autorisation du droit à l’image est été donné par mes parents étant mineure, aujourd’hui je ne souhaite plus que celle ci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chercher un avocat compétent dans les recours de la nationalité Posée par Chado, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chado - 3784 vues J'ai fait un recours gracieux au niveau du ministère a mme la ministre garde des sceaux pour mes deux enfants qui ont reçu un courrier de refus par le tribunal d'instance en raison d'actes naissance demande alors... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Injustice Posée par LILIE 44, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 3782 vues Peut-on porter plainte pour escroquerie au jugement; les témoins étaient tous sous influence... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur de catégorie sur arrêté de titularisation Posée par Krys, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Krys - 3782 vues Après 4 ans je me rend compte que j'ai signé un arrêté de titularisation me plaçant en catégorie b au lieu de c . je suis en mutation et j'ai signé un arrêté me replaçant dans la bonne catégorie est que j'ai un... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Conflit et harcèlement par un maire Posée par juju, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par juju - 3779 vues Par 2 fois le maire de ma commune a essayé de faire des travaux sur un coin de ma propriété, sans mon autorisation. je l'ai contré et lui ai sommé d'arrêter avec lettres recommandées, il a fini par céder. il est de... Consulter la réponse deLumiere |
Colocation part du loyer impayé Posée par Nila, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nila - 3774 vues Ma question concerne la colocation. voilà nous sommes 4 colocataires "bail solidaire" l'un des colocataire a quitté le logement sans aucune demande de prise de congés transmise a l'agence il dit ne pas avoir les... Consulter la réponse deMaître Balme |
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