Arnaque neuilly contentieux Posée par Reinette, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reinette - 2807 vues Neuilly contententieux me réclame 1900€ plan payé en entier devenu caduc par le huissier qui me dit de payer 1900€ c’est la somme effacée par neuilly contentieux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non renouvellement cdd Posée par Pascalimiline, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2807 vues Mon employeur m'a envoyer une proposition de renouvellement de mon contrat. je souhaite pas le renouveler. est ce que je doit faire un courrier comme quoi je refuse? sur ce contrat est écrit que sans réponse de ma part sous 8... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Requête en référé Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2804 vues Pouvez vous me dire a quoi sert une mesure utile ? j'ai déposé une requête en référé... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J’ai eu une convocation judiciaire pour m’expliquer concernant des faits de sécurité pas respectés. j’ai reçu ma convocation pour paraître devant la police de l’environnement avec une erreur sur la date. ils m’ont convoqués le 16... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Ouverture des préfectures Posée par Moscou, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 2794 vues La préfecture de nice n'est pas fermée ?? parce que c marquer sur leur site fermeture exceptionnelle covid19 ! et sur cette base je suis pas allé pour mon rdv le 6 avril . mercii... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'aurais besoin d'aide s'il vous plaît, sur la décision du bâtonnier il est écrit qu'un recours peut-être effectué dans le délai d'un mois à compter de la présente notification. qu'est-ce que cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Peut-on contester la décision par la mairie du changement de sens de circulation de la voie dans laquelle on réside ? si oui, comment ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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RÉfÉrÉ mesures utiles Posée par Irène, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Irène - 2785 vues Je voudrais utiliser le référé conservatoire pour demander au juge d'ordonner à la préfecture de m'octroyer un rendrez-vous en urgence en passant par la plateforme citoyens.telerecours.fr. je me rends compte qu'il... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dalo Posée par sarah75018, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sarah75018 - 2785 vues Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'essaie de trouver le tribunal compétent, une hypothèque est grevé sur le bien immobilier, pour un remboursement d'une aide social d'hébergement en ehpad, un expert judiciaire vient de confirmer l'insanité... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J’ai eu un contrôle de la msa pour des aides apl et il demande des relevés de banque à mon propriétaire pour vérifier que nous ne sommes pas en concubinage. est ce legal... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Ma collectivité territoriale ma refuser ma rupture conventionnelle pour cause de non intérêt pour elle ,donc elle juge que seul son intérêt à de l'importance ! d'un autre fait elle ce donne le pouvoir de choisir a qui... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Effacement fichier taj Posée par Absolutely2018, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2776 vues Jai pose une main courante il y’a 3 jours contre mon mari sous la pression de mon père pour violence conjugale mais c’était la première fois il était sous tension et énervé enfin bref il a été placé en garde vue plus audition... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Madame,monsieur je suis une étudiante résidente en france depuis maintenant quatre ans ( depuis mes 18ans ), originaire d'un pays francophone ( maroc ) ayant déjà obtenu une licence, est je suis actuellement en master grande... Consulter la réponse de
Maître delcour |
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J ai reçu un arrêt rejetant mes demandes malgré de solides arguments. le président de la cour est ex directeur juridique de la partie adverse. est il normal que mon dossier comme d autres certainement, n ait pas été dépaysé ? merci... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Suite a un recours au tribunal administratif pour un dalo, le 4 mai juge a ordonné au préfet de me reloger sous 15 jours ce qui n'a oas était fait j'ai donc demandé une astreinte. j'ai eu la reponse mais je ne sais... Consulter la réponse de
Maître NAOUI |
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Lorsque l’on mandate un huissier pour un recouvrement, est-ce vrai que le client n’a rien à exigé ? car c’est ce que m’a dit un huissier que j’ai mandaté. a t-il le droit de mettre en place un échéancier pour le débiteur sans m’en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Frais irrépétibles sans avocat Posée par Jacques Alibert, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques Alibert - 2765 vues Je suis en procès contre une administration. je n'ai eu ni les moyens ni le temps de prendre un avocat. j'ai tout fait moi-même : recours gracieux, recours hiérarchique, requête auprès du tribunal, mémoires en réplique... Consulter la réponse de
Maître Berthier |
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Honoraires d’avocats Posée par FREDOUILLE, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2762 vues J’ai pris un avocat pour une demande alternée pour mon fils.il m’a donné son tarif et par la suite je fais une demande d’aide juridictionnelle qui m’est accordée à 25% donc je le précise à mon avocat qui me dit que le tarif est... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Nos voisins ont pris l habitude de se garer devant chez eux face à notre portail. il n y a pas de trottoirs, c est une rue étroite où il y a un arrêté préfectoral pour interdiction de stationner des deux cotés... Consulter la réponse de
Maître Bertrand |
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Mise sous séquestre Posée par Zaza, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2758 vues J ai été mise sous séquestre et la totalité de mon salaire (1400€) a été saisi que puis-je faire pour récupérer de quoi vivre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Résidant en france, j'ai perdu mon passeport marocain. j'ai déclaré cette perte au commissariat mais j'ai retrouvé mon passeport 1 semaine après. puis-je annuler cette déclaration de perte au commissariat ?... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Radiation rsa Posée par Ninou, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ninou - 2751 vues J'étais prévenu que je serais radié du rsa au 1er du mois. a cause de non délivrance d'une preuve d'un versement de 50euro ce versement a était fais depuis le compte de ma femme ver un compte joint ( entre moi et mon... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Changement de prénom Posée par khadija75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par khadija75 - 2749 vues Je porte un prénom ridicule (nana), je me sent vraiment mal et je n'accepte vraiment pas ce prénom. mais depuis petite je me fait appeler par un autre prénom qui me convient mieux (khadija). je me présente que sous ce prénom (... Consulter la réponse de
Maître CASSARO |
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Recouvrement locapass concensus Posée par Marie Khatta, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Khatta - 2746 vues J'ai reçu un appel de concensus pour une dette de 2008 locapass.je n'ai aucun documents,ni jamais reçu de courrier.est ce que je dois payer par chèque comme ils me le demande... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je rencontre un litige avec ma mairie. le 14/07 dernier, le feu d'artifice a été tiré à 50 m de chez moi. ce soir là, il y avait un peu de vent (j'ai le bulletin météo). des retombées certains encore incandescents sont... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Prud'homme Posée par diak195, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par diak195 - 2744 vues J'ai reçu la décision de mon procès prud'homme le 8février 2021 condamnent mon ex employeur de me verser une indemnité ma question est de savoir qu'elle est le délais pour entrer en contacte avec... Consulter la réponse de
SENETERRE |
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Conflit d intérêt Posée par Lumiere, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lumiere - 2741 vues Je dois rédiger une lettre de motivation pour ma demande d aide juridictionnelle. puis je noter l existence d un conflit d intérêt ? en effet l arrêt rejete mes demandes légitimes, objectivement, il est partisan. surtout le... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je voudrais savoir est-ce-qu'une attestation d'hébergement avec la pièce d'identité d'hébergeant et la facture d'électricité au nom de l'hébergeant sont suffisantes pour se marier à la marie? merci... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Entre 17 decembre et le 5 janvier j ai recu un acte executoire, le 24 un avis de passage, le 30 la copie de l injonction de payer pour le 30 decembre en ecopli et le 5 janvier la saisie attribution de mon compte etait effectif. mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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