Une question en droit de la consommation ?

Suite à une panne de porte de garage extérieur électrique depuis plus d un an l organisme qui gère ne fait rien ont reçu devis etc etc aucune nouvelle de leur part mais nous payons les loyers plus impôts de ceux-ci ! comment...

Je me suis inscrit dans une école de musique en ligne. 6 mois après je me suis désinscrit. pourtant à ma grande surprise j'ai constaté qu'il m'ont prélevé la somme de 999e sur mon compte... j'aimerais savoir...

J'ai loué une voiture du 12 au 14 avril à l'agence rentscape gare montparnasse et à ce jour là caution de 1300 ? ne m'a pas été rembourse. le 14 avril l'agence était fermée nous devions déposer les clés dans la boîte aux lettres et...

J'ai acheté une voiture en janvier 2023. j'ai été escroqué par le garage qui m'a vendu une voiture avec une bva hs. je mesure les termes que j'emploie, je parle d'escroquerie car je suis en mesure de...

Bien qu'ayant parcouru divers sujet sur le forum je n'ai pas trouvé une réponse qui puisse répondre exactement au soucis rencontré. mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois...

Aujourd'hui, on m'a confié deux enfants pour aller dans un "jump park". les chaussures sont interdites sur les structures où les enfants sautent et s'amusent. toutefois, après avoir payé les entrées des deux enfants...

J'ai fait réparer mon véhicule (voyant moteur qui reste allumé) en novembre 2023, diagnostic et changement du filtre a particules aujourd'hui rebelote voyant moteur allumé... quel est le délai de recours et de garantie ?...

Czla fait un mois que j ai un probleme avec un home cinema acheter sur un site internet tres reputé et depuis le debut ne marche pas apres divers coup de telephonne et de mail je n ai toujours pas eue de reponse j ai arreté les...

J'ai signé un bon de commande le 16 /03 en concession pour une loa. sur ce bon le vendeur a noté paiement comptant car apparemment il ne pouvait pas mettre financement loa. j'ai signé électroniquement le contrat de...

D'après certaines jurisprudences, la refacturation serait tolérée avec l'accord du fournisseur d'énergie et à condition que le bailleur facture le prix réel qui lui est facturé du kwh et que soit...

J ai vendu une imprimante sur le bon coin à 20 euro en janvier .j avais proposé au mr de venir l'a testé à la maison mais il a refusé. aujourd'hui je reçois un appel du commissariat qui me convoque suite à la plainte du...

J’ai engagé une personne récemment immatriculée pour faire des travaux. j’ai avancé une somme assez conséquente et il n’a jamais effectué les travaux arguant de retard dans la livraison juste pour gagner du temps. j’ai...

Je fais poser une clim dans mon commerce alimentaireafin de conserver les denrees alimentaires à bonne temperature lors des hausses de temperatues les mois d'été. le commercial est venu pour relever toutes les differemtes chaleurs...

Je souhaite faire appel un avocat en raison d’une injonction de payer ce jour. j’ai une facture edf qui m’a occasionné un gros trous financier. cette facture est actuellement d’environ 3200€. À ce jour, la société de recouvrement...

Voici ma situation : ancien gérant d'une société dont je me suis porté caution solidaire (avant mon mariage sous le régime légal) pour un prêt de 35k. la société étant en liquidation judiciaire (après mon mariage) , la banque...

J'envisage de changer d'avocat alors que je suis en pleine procédure d'expertise judiciaire et qu'un pré-rapport a été déposé. le nouvel avocat m'indique qu'il ne pourra intervenir auprès de...

Ayant signé électroniquement une offre de contrat de loa pour un véhicule ( accepté par le service financier le jour même) le samedi 15 juin 2024.je fais part au commercial de la concession par sms le mardi 25 juin que je souhaite...

J 'ai eu un tres gros probleme avec une machine a laver qui date de 35 jours (achat juin 2023) qui a chaque lavage l 'eau coule et inonde la salle de bain suite a cette inondation et dans l urgence j 'ai appele un...

J'ai du ( ? ) signer un bon de commande leroy-merlin croyant que c'était un devis.le document remis :"commande à valider en caisse.acompte à verser 431 € " ( 50 % du total ) est illisible sur un large tiers et notamment...

Sur la fin de mon divorce en consentement mutuel, j'ai eu des problèmes avec mon avocate et la possibilité de signer le divorce s'amenuisait (fin d'offre de prêt immo, justificatifs demandés 5x, note...

Madame, monsieur, je me suis inscrit pour une rentrée décalée dans une business school, j'ai informé l'établissement que j'étais sans ressources lors de mon inscription. chômage non indemnisé.cette école m'a...

Je suis vendeur vinted (matteolacroix74) et l'acheteur (drasko93330) a bloqué le paiement en prétendant que l'article est fake, vinted n'assume rien et rembourse l'acheteur sans expertiser l'article. donc...

J’ai un contrat avec solocal, j’ai en envoyé une lettre de résiliation fin décembre 2021, mais celle-ci n’était pas dans les temps imparti selon eux. bref je n’ai pas eu d’autres choix que de reconduire ce contrat. a ma grande...

J'ai, s'il vous plaît, 2 questions à poser. 1/ma convocation (en tant que frère) à une audition devant le juge des tutelle stipulait que je pouvais me faire représenter par un avocat (art. 1226 du code de procédure...

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Je souhaiterai avoir votre avis concernant mon cas. suite à un déménagement récent (locataire), nous avons clôturé notre abonnement chez notre fournisseur de gaz. lors de la demande de clôture, nous nous sommes rendu compte que...

Ayant signé une promesse de vente d'un véhicule d'occasion chez un petit pro , hier 17/11/22 avec un accompte de 200e en chèque . sur l'annonce était stipulé ""la courroie de distribution sera faite pour la vente """...

1 seul carreau mural de salle de bain leroy merlin change de couleur 1 an après la pose (1,5 ans après l’achat du carreau par mon artisan) et se démarque des autres. est-ce que leroy merlin est tenu de me remplacer le carreau et de...

J'ai acheté un véhicule dans un dépôt vente. 15 jours après grosse flaque d eau niveau moquette passager dû à une infiltration puis constat toit ouvrant qui ne s ouvre pas correctement.expertise réalisée qui démontre le vice...

J’ai acheté un motoculteur neuf dans une enseigne connue. quelques minutes après l’achat je l’ai utilisé pendant un court instant il y a eu une odeur et l’engin s’est mis à tourné à l’envers sans même actionner les commandes (il y...