Une question en droit de la consommation ?

Un particulier qui a gagné un aspirateur à un loto peut-il le revendre à une association ? la facture de l’aspirateur, établie par le vendeur, est-elle nécessaire à l’association ? merci de votre réponse...

Lors de mon déménagement le 1er juillet 2025, une lampe de designer achetée en 2010 (valeur 525 € ttc) a été cassée de manière irréparable. le déménageur (les déménageurs bretons – sarl levert) m’a adressé une offre d’indemnisation...

Après plusieurs pannes et passages du réparateur , le problème n'est toujours pas résolu j'ai déjà envoyé une lettre recommandée...

Suite à une ordonnance d'injonction de payer rendue, la décision ne m'a été envoyée que par courrier simple par le représentant du créancier (société de recouvrement). il n'y a donc eu aucune signification par...

Je suis gerant majoritaire d'une sarl celle ci loue les murs de mon immeuble que je suis en copopriete avec mon ex en cours de partage j'aimerais baisser le loyer de la sarl pour pouvoir augmenter mon salaire ! et en même...

J’ai achat un article sur internet , après 10 jours , il ne jamais expédié l’article, j’ai envoyé e-mail pour renseignements, aucune réponse même si j’ai relancé plusieurs fois , je voudrais comment puis je demander un...

J'ai loué deux voitures auprès de rentalcars par internet. ces deux voitures ont été réglées et encaissées par rentalcars. quand j'ai voulu prendre possession de ces voitures à la gare de lille europe l'agence hertz et l'agence europcar...

Je me suis inscrite à un organisme de formation afin de passer une certification. il est bien noté qu’à l’issue de la formation tous les inscrits passent cette certification. cette formation pouvait être financée avec son compte cpf...

Je reçois les factures internet de ma voisine, à mon nom. je lui ai signalé le problème, ainsi qu'à orange. les deux se renvoient la balle. apparemment, quand elle a emménagé, elle a bien repris le contrat de la précédente...

J’ai acheté un camping-car neuf , j’ai dépassé largement le délai de rétractation de 14 jours +une semaine , j’aimerai annuler la commande , je ne serais livré qu’en mai 2024 est ce encore possible ?...

I , j ai signe un achat de pompe a chaleur hier dans une foire à paris et je voudrai me desister sachant que je sais qu il n y a pas de delai de retractation car je me suis rendue compte que on m avait deja force la main et en plus...

J’ai acheté mon véhicule en réglant directement la valeur résiduelle d’une loa directement au bailleur (stellantis bank) un mois et demi plus tard l’entreprise qui avait ce véhicule en location avec option d’achat est mise en...

Je suis séparée de mon ex conjoint depuis l'année dernière. nous avions contracté un crédit auprès de la société cofidis d'un montant de 6000€. lui est l'emprunteur, moi co-emprunteur. il ne paye pas son crédit, je...

J'ai une société younited crédit qui me propose de racheter a un taux zéro mon crédit chez domifinance à 2,95%. et ils m'ont fait un contrat ou cela stipule bien cela. mais entre temps au téléphone il nous disent de...

J avais mis une annonce pour trouver un peintre sur un réseau social . en janvier 2024 plusieurs devis effectués et nous avons finalisés avec un artisan. une fois les travaux fini ( plusieurs malfaçons litige etc avec l’artisan) en...

J ai signé un bon de commande le 20/01/2021 je voudrais annuler car la société me semble louche et démarche a domicile de plus introuvable sur le net voilà j ai signé sans mentionner bon pour accord etc mais je n ai donner aucun...

Suite à l’achat d’un véhicule ,je voulais rentrer cher moi et 100 kilomètre plus loin le véhicule fait une grosse fumée blanche et le moteur s’emballe suite à ça je me suis fait dépanner pas un dépanneur et le garage m’a dit qu’il...

Mon avocate a insisté d'intervenir dans une procédure d'exécution de jugement de jex .ce jugement de jex est obtenu par un autre avocat avec qui je n'étais pas d'accord et il s'est...

Suite a une reservation le 13 juin 2020 avec un contrat signe et une remise d acompte de verse pour un mariage le 22 mai 2021 la pers n annule pas son mariage a la mairie mais le repas ; je leurs ai propose de faire le repas cet ete...

J'ai emménagé début septembre dans une maison (location). en posant la question si l'electricité était incluse dans les charges, le propriétaire m'informe que ce n'est pas le cas, et que les anciens locataires...

J'ai commandé un appareil électronique sur un site spécialisé. cet appareil était affiché à o€. et, au moment de finaliser ma commande, le site précisait que je devais au moins faire pour 120€ d'achat. j'ai alors acheté un...

L'écurie ou j'ai mes chevaux en pension resilie le 3 decembre le contrat en.me laissant 40 jours de préavis. si je trouve une nouvelle ecurie avant ces 40 jours que dois-je payer : les 40 jours de préavis ou le prorata...

Je me présente avec une question qui va certainement intéresser beaucoup de gens compte tenu de la situation économique actuelle : nous sommes convenus d'un paiement par échéances avec notre fournisseur engie. cet échéancier...

Au sujet d'un contrat de vente de voyage souscrit auprès d'un organisateur indépendant le 3 septembre pour un coût total de 1629 euros. assurance comprise mais je n'ai pas payé la cotisation assurance ( 59€). le...

Nous avons été livrés d'un canapé neuf en octobre 2020. en novembre, nous signalons au sav que celui-ci déteint sur les vêtements (photos à l'appui). on nous propose le remplacement avec livraison fin février 2021. début...

Alors que mes comptes sont +qu' aprovisionnès mes chèques sont refusés aux magasins u et un à leclerc j ai envoyé une lettre recommandée à transac depuis avant les vacances j attends encore une réponse je me suis adréssée à u f...

J'aimerais faire baisser mon forfait internet mais mon fournisseur (orange) me dis que je suis engagée jusqu'en novembre donc pas possible sinon cela me coûterais des frais supplémentaires . j'avais entendu que tout...

Mon propriétaire m'a fait parvenir une facture d'électricité et de gaz, à son nom, en demandant si nous avons souscrit un contrat d'électricité et de gaz. j'ai contacté mon fournisseur qui m'a indiqué que...

J’ai acheté des billets d’entrées europapark via un professionnel photographe sur facebook. (prix plus avantageux) j’ai converti ces fameux billets et j’ai obtenu confirmation du parc. une fois arrivée sur place, les billets ont...

Je me rends compte après avoir commandé depuis une semaine que ce que je souhaitais " baie coulissante ouverture centrale " "n'est pas réalisable dans la matière pvc que je voulais le vendeur m'oriente sur un modèle tout à fait...