Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un devis avec un artisan le 14 05 2024avec un acompte non perçu pour un travail à réaliser 3 mois plus tard à ce jour je n'ai pas d'information de l'artisan le travail n'est pas commencé .comment annuler cette commande .merci...

Nous avons signé un contrat pour commande et pose de panneaux photovoltaiques mais nous avons des doutes sur la fiabilité de l'entreprise . nous avons décidé de nous retracter 3 jours après le délai de rétractation mais...

Notre fille est accueillie dans une micro-crèche depuis octobre dernier. la structure co-signataire du contrat de garde était une structure juridique identifiée, faisant partie d'un réseau de crèche (les chérubins). nous...

J aimerai savoir si l école youschool dépend du code du travail ou du code de leducation svp c est une école a distance...

Jeudi mon épouse et moi, en recherche d’un nouveau véhicule sommes passées dans une concession, avons trouvé un véhicule d’occasions, nous l’avons essayer vendredi après midi. l’essai fut concluant, nous avons longuement discuter...

J’ai pris in véhicule en loa qui est tombé en panne 6 fois. après multiples échanges avec la concession, ils ont fini par proposer une nouvelle voiture qui vient de tomber en panne 2 fois en 5 mois … en plus de payer 1500 euros par...

J'ai signé un contrat loa en date du 24/01/2026 pour une renault twingo électrique par le biais de l'organisme de financement diac. le même jour, le 24/01/2026, j'ai pris possession du véhicule. toutefois, sans en...

Au mois d'août j'ai commandé un produit neuf, mais quand je l'ai revu le blister n'était pas sérigraphié (donc logiquement pour ce produit pas d'origine), j'ai donc demandé un retour que j'ai fais...

Je souhaite savoir si un huissier a le droit de m'envoyé non plus un sms mais un message sans me dire de quoi il sagis ne donne aucune explication voici le message monsieur nous avons un dossier vous concernant à...

J’ai prêté 2500 euros à une amie sans reconnaissance de dette et je voulais savoir comment pouvoir récupérer cette somme ? merci cordialement...

J'ai signé électroniquement un devis avec la mention "bon pour accord" le 10 octobre pour des services auprès d'un expert comptable. ce devis ne comporte aucune durée, il y a juste mon nom, adresse, prestations, prix ht...

J’espère que je serais claire nous avons un problème nous avons mis une pompe à chaleur chez nous tout était ok comme on voulait au moment des travaux ils ont souhaité faire simple sans se prendre la tête du coup les groupe son...

J'ai acheté un canapé lit (4451 ? ttc), facture en date du 4/11/22 à la société convertible de france, livré le 30/10/22 à mon domicile. mon conjoint, alors en télétravail, a laissé les transporteurs installer et monter le canapé...

Depuis quelque temps maintenant je reçois de la part du cabinet tournoux mougenot bon et associé des appel des sms et des mail me réclamant de payer une créances 125euros sur un paiement en plusieur fois sans frais datant de...

Pour des travaux à faire dans mon appartement, on m'a recommandé(mon beau-frère )une personne se présentant comme artisant. suite a passage pour estimation des travaux(1500€) un accord est conclu et une facture devait...

J'ai laissé ma voiture au garage avec un demi plein, il l'a gardée pendant trois semaines. durant ces 3 semaines il a fait des essais, il a parcouru 400 km avec et lorsqu'il m'a rendu la voiture elle était...

Je me permets de vous contacter car il y a deux jours j'ai fait une commande d'un voyage pour l'été prochain et tente de payer un acompte . la transaction bancaire se fait avec une demande d'authentification mais à la fin de la...

J'ai signé un bon de commande chez kia pour acheter un véhicule et ils reprennent mon ancienne voiture. j'ai eu la commercial par sms qui m'a dit que je pouvais la faire reprendre par un autre organisme. voici ce qui...

Mon point relais m'a remis le mauvais colis, je n'ai pas fait attention. j'ai laissé trainer l'affaire car mon colis à moi est reparti donc je n'y suis pas retourné car ce n'est pas à côté... seulement voilà, la police m'a demandé...

Plusieurs événements font que je ne peux plus ou ne veux plus utiliser mon abonnement à la salle de sport (abonnement de 27 mois depuis novembre 2019) : - ils ont continué les prélèvements pendant le confinement malgré mes mails et...

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion (ford streetka année 2003), chez un professionnel de l'automobile. le professionnel, nous a indiquer que les pneus avant et arrière été à changer et les silents blocs de...

J'ai eu un appel d'un prestataire de enedis concernant la pose du compteur linky dans mon logement(je suis locataire dans un parc social) j'ai formuler mon refus de ce compteur au prestataire pour diverses raisons...

J'ai signé un contrat pour des panneaux photovoltaïques je voudrais me retracter mais le délais de 14 jours et dépasser l'entreprise me demande 30 pourcent de la somme en dédommagement. c'est moi qui et contacter...

Au vue des commentaires negatifs sur les pestations realises par la société azenco nous aimerions annuler notre commande passe le 18 mai 2022 pour une livraison sur octobre ...on a versé un acompte de 1000euros pour un budget de...

Je me permets d’écrire ici car je fais face à de graves problèmes financiers. j'ai vendu mon ancienne voiture en loa pour acheter une nouvelle voiture depuis 2021. mon ex m'avait emprunté la somme...

J'ai déposé ma télé chez le réparateur voilà plus d'un an il ne l'a pas réparé soit disant qu'il n'a pas trouvé la pièce de rechange il ne plus me la rendre...

Un gérant de bar a t il le droit de faire payer une boisson que je n'ai pas consommé à cause d'une erreur de la serveuse ? je n'ai pas consommé le verre, je l'ai remis à la serveuse et m'a plus tard ramener...

Sur les conseils d'une connaissance je m'adresse à vous pour avoir un conseil. mon ex conjoint a fait une dette e' 2019 dans un magasin de pièces automobiles et ce magasin n'ayant plus de contacts avec lui...

Le 10/09/2021, je suis allé au magasin de literie pour passer une commande de 3000,00€. j'ai versé un acompte de 1000,00€. le magasin a demandé un délai de 4 à 5 semaines pour livrer la marchandise. le 23/09/2021, je...

Je cherche en vain le contenu actuel de l'article l121-20-1 du code de la consommation. d'après ce que j'ai vu cet article a été abrogé par la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 - art.9. toujours d'après mes...