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Dommage sur véhicule après réparation Posée par Magmay, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Magmay - 871 vues Mon véhicule a était transporté dans un garage,après un arrangement a la miable pour des frais exorbitant nous avons réussi a nous mettre d'accord sauf que je récupère le véhicule sens puissance, plus coup a l'intérieur... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Difficultés d'exécution d'un marché privé (bâtiment) Posée par STG86, il y a 3 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par STG86 - 871 vues Nous avons changé notre porte d’entrée et avons demandé l’intégration d’une chatière à puce électronique. l’entreprise nous a demandé de choisir notre propre chatière, celle ci ne fournissant plus de chatière (peu avant signature... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat community manager Posée par Yann, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 870 vues J’ai collaboré avec une agence marketing afin qu’elle me trouve des clients via les réseaux. au téléphone et par contrat elle m’a demandé 997€ sans plus de précision, payables après l’exécution du contrat. j’ai dû payer aussi 500€... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de voiture sans garantie Posée par Momo@2024@, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 869 vues J ai acheté une voiture sans garantie le lendemain le voyant moteur s est allumé et des vices cachés apparaissent l ancien proprietaire ne veut plus répondre a mes appelle , est ce que je peux porter plainte ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reprise appareil électroménager suite à une vente Posée par do7, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 869 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où est ce que je peux trouver la source de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Différend sur le montant d’une facture Posée par Hope, il y a 10 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 10 mois - 863 vues Mon plombier vient de m’envoyer sa facture sans faire de devis au préalable et je ne suis pas d’accord sur le prix . je lui ai demandé de faire un effort sur son tarif de pose de carrelage seul : il est à 120€ht/m2… je lui propose... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2eme réunion d’expertise judiciaire Posée par Jérôme, il y a 8 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 8 mois - 859 vues Mes chers maîtres, la prochaine réunion d’expertise aura lieu en janvier, d’après mon avocat, je ne serai pas obligé d’être présent. savez vous si il est possible que je me fasse représenter par un professionnel de l’automobile ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Normes pour la vente de batteries lithium Posée par mike grenoble, il y a 5 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par mike grenoble - 859 vues Passionné de drone et bricoleurs , j’ai fait quelques recherche sur les batteries que nous utilisons dans le milieu de l’aéromodélisme et plus particulièrement des drones . maitrisant les bases de l’électronique, je me suis mis en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux non devises Posée par Liza71, il y a 2 semaines dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 855 vues Suite à une infiltration d'eau sur la toiture de la maison, j'ai fait appel à un artisan pour la réparation. ce dernier a établi un devis que j'ai signé ainsi que la facture correspondante qui est réglée. pendant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation contrat local.fr fermeture entreprise Posée par Marie, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 854 vues Je ferme ma microentreprise mais j'ai un contrat avec local.fr. cette fermeture peut elle avoir comme conséquence le désengagement avec cette société ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Désistement achat véhicule d occasion particulier Posée par jéjédu16, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 849 vues La semaine dernière je me suis mit d accord avec un vendeur pour une voiture d occasion pour être sûr de l avoir j ai effectué un virement sur le compte de ce monsieur. après réflexion je ne souhaite plus acheter cette voiture, le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Voiture récupérée abîmée dans un garage dépôt vente Posée par Astridlbs, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 849 vues Nous avons déposé notre voiture dans un garage dépôt vente au mois de juillet 2024. au mois de décembre nous nous rendons compte que l'annonce de la voiture n'apparaît plus sur les grandes plate-formes de ventes et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription fiscale Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Gonzalez - 845 vues Ma petite société n'est plus en activité depuis 4 ans. elle est à l'abandon depuis 4 ans mais je souhaite à présent la fermer. lorsque j'étais en activité, j'avais des dettes fiscales. y a t-il prescription... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ventre de produit neuf et reconditionnés Posée par do7, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 842 vues Ma société vend des appareils d'électroménager neufs ainsi que des appareils reconditionnés. ai-je une obligation légale de reprendre l'ancien appareil du client ? (au moment de la livraison de l'appareil acheté) où... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fusion-declare-au-rcs-en-france? Posée par Camille, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 842 vues Pourriez-vous me dire si l'article r. 123-105 du code de commerce indique que, si une succursale française, dont l'entité mère a fait l'objet d'une fusion à l'étranger, cette fusion doit être déclarée au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nullité abonnement Posée par Ryne, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 840 vues J’ai constaté à deux reprises un prélèvement de canal+ sur mon compte. j’ai pris attache avec leur service client pour dire que je n’ai signé aucun contrat d’abonnement ni autorisé le mandat de prélèvement. il me signale que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Objet détruit par la gendarmerie Posée par Max43, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 839 vues Mon fils et moi pratiquons la pêche à l'aimant! nous avons eu la malchance de sortir de l'eau une ancienne grenade! nous avons directement contacté la gendarmerie pour éviter tout problème mais pour ne pas prendre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire profiter d'un partenariat des entreprises Posée par Quzuqi.91, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 837 vues Dans le cadre d'un partenariat entre deux entreprises. une peut faire des commandes par ses employés (en tant que particulier) des produits de l'autre sans avoir de remise. les employés peuvent t'il commander de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire sans eau chaude ni chauffage depuis 3 semaines Posée par maro, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 836 vues Je suis propriétaire de mon habitation, mon chauffagiste a installé une nouvelle chaudière en mars 2024. cette dernière est tombée en panne le 01/01/2025 et nous sommes sans chauffage ni eau chaude depuis 3 semaines. mon... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Litige avec enedis Posée par Francois, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 830 vues Je suis propriétaire d'un appartement f2 que je loue en meublé. il y à 4 ans mon ancien locataire est parti en supprimant sont contrat d'électricité. le logement est resté vide pendant plus d'un ans après quoi je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Apple, colis de retour volé Posée par DariaK, il y a 9 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 9 mois - 830 vues J’ai retourné un ordinateur, 1299€ à apple. je dispose d’ une preuve d'expédition de l’ordinateur donc la responsabilité du transporteur est en cause en cas de perte du colis. un avocat sur votre site m’avait déjà dit: »vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Paiement d'un service, pas reçu encore Posée par celemenia, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 830 vues J'ai payé il y a dix jours une facture reçue par un entrepreneur en montage vidéo, car j'avais besoin qu'il me fasse un logotype et une bande-annonce promotionnelle pour ma société. dix jours après avoir parfaitement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'avocate me demande des frais de séquestre Posée par Laurence, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 825 vues Nous avons vendu notre restaurant et attendons le virement des fonds. les fonds sont sous séquestre depuis plus de 105 jours. l'avocate de l'acheteur nous demande des frais de séquestre de 1800€ ht. la vente est de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recouvrement de contraventions non réglées suite à une location de véhicule Posée par Ghost953, il y a 4 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ghost953 - 823 vues Je suis propriétaire d’un véhicule que je mets en location à abidjan, en côte d’ivoire. en début d’année, j’ai loué ce véhicule à un touriste français pour une durée d’un mois. À la fin de son séjour, ils sont revenus en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bail verbal Posée par Jean D, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Pérussel-Paoli - 812 vues Un bail pour un local commercial doit-il forcément faire l'objet d'un écrit ?... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Client qui ne règle pas facture artisan. Posée par Aurelie, il y a 6 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 6 mois - 804 vues Nous avons un client qui ne règle pas ses factures d’acompte en lien avec un devis qu’il a signé pour des travaux de maçonnerie. nous facturons au fil de l’avancement du chantier (conditions de règlement bien indiquée dans le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Solde facture non payé par un client Posée par immo, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 801 vues Je suis cuisiniste et un de mes clients me doit la somme de 4000 € depuis septembre 2023 . la cuisine est conforme au bon de commande, accepté et signé par le client. son argument pour le non-paiement du solde est la modification... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Achat et revente fût de bière Posée par Jex59, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 797 vues Je souhaite lancer mon activité dans la location de tireuse à bière avec fût de bière fourni. l'idée est d'acheter chez un brasseur ou dans un commerce de détail pour ensuite le vendre aux particuliers. pour cela... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Clause d'exclusivité dans un contrat de portage d'independant Posée par Strangercrypt, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 791 vues J'ai commencé à travailler chez un client en passant par une esn cela fait 2 ans sauf que le client ne veut plus travailler avec cette dernière et me propose de changer d'intermediaire. le problème est cette clause... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai vendu une voiture mais ils veulent me la rendre Posée par Redjo, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 786 vues J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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