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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Achat et revente fût de bière
Sujet initié par Jex59, il y a 23 heures - 402 vues

Bonjour,

Je souhaite lancer mon activité dans la location de tireuse à bière avec fût de bière fourni.
L'idée est d'acheter chez un brasseur ou dans un commerce de détail pour ensuite le vendre aux particuliers.

Pour cela qu'elle autorisation faut il en France ?

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Pour louer une tireuse à bière avec fourniture de fûts, vous devez obtenir une licence de débit de boissons à emporter, en l’occurrence une **licence à emporter de 2e catégorie**, car la bière est une boisson de catégorie 3 (article L3331-3 du Code de la santé publique).

Vous devez également :

* suivre une **formation obligatoire sur les droits et obligations liés à la vente d’alcool** (permis d’exploitation) si vous vendez à des particuliers,
* effectuer une **déclaration préalable** en mairie,
* respecter les règles de vente d’alcool (interdiction aux mineurs, horaires, etc.).

Enfin, si vous vendez de l’alcool via un site internet, des mentions légales spécifiques doivent y figurer.

Merci de valider ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 22 heures
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