Je vous remercie d'avance pour les réponses. j'ai fait appel à un laboratoire français pour la réalisation de ma gamme de produits capillaires qui s'est joué de mon ignorance dans le secteur. je résume les faits : -... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Je suis entrain de travailler sur un projet. pour faire simple, je veux lancer des cartes de voitures. sauf que je ne sais pas trop comment protéger face aux marques. je me suis renseignés un peu, j'ai lu que lorsque le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Documents et contrat revente Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1570 vues Dans le cadre d'une demande d'autorisation de revente d'une marque célèbre, quels documents et contrats me faut-il pour pouvoir vendre, être protégé et assurer la continuité de l'accord ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assigner mon avocat Posée par Clo, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Clo - 5924 vues J'ai vendu mon restaurant en crédit vendeur par l'intermédiaire d'un avocat celui-ci a fait une vente illégal je l'ai su par la suite car l'acquéreur avait été condamné à plusieurs reprises c'est même... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai fait commandé une robe de mariée a une boutique qui me dit que c'est bien la robe commandé et non celle en expo dans le magasin. j'ai fait commandé en plus de la dentelle comme le bustier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisie Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matodjo33 - 6531 vues J'ai eu un jugement du tribunal à mon encontre de 5.000 e des intérêts ont courus et je me retrouve à ce jour à payer le double . comme je suis en train de vendre un bien immobilier cette société a fait une saisie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai vendu de l'or dans une grande enseigne de bijouterie un contrat a été signé entre les deux partie. cependant mon virement tarde ça fait un mois que je n'ai rien sur mon compte. les vendeurs me disent que le... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Vente de stickers Posée par Aym, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2940 vues Je souhaite reproduire à l'identique des logos de marques pour en faire des stickers et les vendre. ai-je le droit ? et si ce n'est pas le cas, comment obtenir le droit de le faire ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BRESSAND |
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J'ai acheté des vêtements en magasin d'usine, la vendeuse m'a certifié que les articles en magasin d'usine ne sont pas les mêmes que sur le net. en rentrant chez moi et en regardant sur internet sur leur site et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Bail commercial Posée par Ana35, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1746 vues Mon bail commercial s’est terminé en avril 2023. j’ai demandé le renouvellement de mon bail , en retour j’ai eu un courrier avec une augmentation de loyer, peut-on considérer ce courrier comme un renouvellement du bail? je souhaite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Reconditionnement Posée par chrys, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1728 vues Peut on reconditionner un sac de croquette pour chien ou chat sous notre propre marque ? exemple j'achète un sac de croquette de 20kg de marque "focus" nous l'ouvrons et reconditionnons en sac de 5kg sous la marque " titus"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Marque et nom de domaine Posée par kooros, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1550 vues Je souhaite déposer une marque à l'inpi, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. je m 'explique .exemple la marque qui existe déjà et"... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai une micro entreprise. je suis sophrologue et massotherapeute. je souhaiterais revendre mes huiles de massage au chanvre à mes clientes, avec l'accord de mon fournisseur. comment dois je procéder (déclaration urssaf... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Doutes sur une vente Posée par Moi, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 603 vues S je n'ai pas été assez vigilante lors de l'achat d'une machine en septembre 2024. je me suis lancée dans une nouvelle activité professionnelle et j'ai fait appel à un vendeur de l'imprimante murale... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Achat d un canapé Posée par Joëlle Stepp, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1826 vues J'ai versé un acompte et une date de livraison à été fixé le canapé est arrivé bien plus tôt au dépôt du magasin la gérante me propose de le garder mais me demande le reste à payer tout de suite avant livraison suis je obligé de payer?, ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais une nouvelle question s'il vous plaît. voilà les opérations d'expertise judiciaire ont commencé, mon assurance protection juridique bpce a fait un virement de 2500€ pour la 1ere expertise, il y a eu sous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat vehicule d'occasion Posée par Emma, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emma - 720 vues Je viens d'acquérir une voiture d'occasion via un particulier (le 7/05). papiers en règles, essai effectué et vérifications d'usage faites. mais, le lendemain soir, en allumant les phares, je m'aperçois... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je souhaiterai acheter des breloques harry potter sous licence, l'intégrer dans des bijoux que je fabriquerais, et le revendre. est ce que j'ai le droit ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons un petit souci avec un expert comptable que j'ai rencontré à son agence, j'ai signé la lettre de mission pour la création de sci. je l'ai rencontré une fois, il avait l'air compétent. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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J’ai souscrit à un contrat loa pour un e-2008 peugeot comprenant mobility pass, permettant de cumuler des points pour louer un véhicule thermique si besoin. malgré mes différents mails et appels, aucun retour de peugeot pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Saisie 1 Posée par matodjo33, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7547 vues S'il n'a pas informé le liquidateur de la saisie peut il le faire par lui même où n'est il plus en droit d'agir au nom de sa société . dans quel délai un liquidateur peut il dissoudre la société merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Remboursement colis Posée par Laflo, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1548 vues Le colis de mon fils a été perdu ! j' ai contacté le transporteur et ils m'ont dit qu'ils ont déjà rembourser le vendeur. mais j essai de contacter le vendeur il ne répond pas ! quelle démarche suivre pour qu'il puisse nous rembourser notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Arrete municipale Posée par nacir2, il y a 7 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nacir2 - 5142 vues Après un avis favorable de la commission de securite d un erp. je n ai toujours pas obtenu la levée de l arrete municipale. et cela fait 3 mois. est ce normale... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Recouvrement créance coût Posée par louisa, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marielouise999 - 7329 vues En cas de recours à un huissier pour recouvrir une créance, est ce que je vais subir un coût (frais, émoluments,) ou le droit prévoit il systématiquement que ce soit le débiteur qui paie ? il se trouve que lorsque j'étais... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Suite a un littige comerciale j'ai déposé de bonne foi une demande au tribunal du siège de la société adverse. l'avocat de la société adverse a fait une demmande d'irrecevabilité car les conditions generales (que je... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Un prospect est intéressé par les machines que nous commercialisons mais trouve qu'elles sont trop chères par rapport à l'un de nos concurrents. la différence de prix repose sur le fait que les nôtres présentent des avantages que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vente et achat véhicule Posée par Jerax, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jeje3804 - 6511 vues J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier que j'ai payé en liquide 1500e sans reçu. au bout de 10 jours d'utilisation je m'aperçois que le véhicule a un joint de culasse. est ce que le vendeur est... Consulter la réponse de
Maître Carrier |
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Je désire créer une sasu pour acheter en gros, détails aux ventes aux enchères , liquidations judiciaires des marchandises neuves de marque ( qui doivent se vendre avec ou sans licence) et revendre ces marchandises en gros et au... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Litige avec cuisiniste Posée par Maelle, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2446 vues Voici un problème important sur lequel les associations de consommateurs devraient, enfin, se pencher : celui que rencontre un nombre très importants de clients avec les cuisinistes, des litiges souvent insolubles, même par voie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Marque et entreprise radiee Posée par AZERTy3006@, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître HANNEBICQUE RIGAL - 733 vues Je suis en train de créer mon entreprise. le nom que je souhaitait a été déposé à l’inpi comme marque mais l’entreprise est radiée. puis je prendre ce nom là? je précise que l’activité est la même. merci d’avance cordialement merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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