à toutes et à tous, j'ai besoin de votre aide, hier nous avons acheté un véhicule auprès d'un concessionnaire de vente de véhicules d'occasion 500€ accompte + virement de 4000€. au moment de l'achat le vendeur ne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis artisan taxi et est sur le point d'être en liquidation judiciaire. ma question était de savoir si je pourrais ouvrir une société de vtc en sasu étant donné que j'étais en mon nom propre et que ma mandataire ma dit... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis un particulier et j'ai entendu dire qu'il y a un délai de prescription pour les créances. est-ce vrai ? mon cas : en tant que particulier j'ai commandé une prestation auprès d'une société depuis deux... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assurance voiture Posée par Bduriez, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bduriez - 6557 vues J ai signe un nouveau contrat voiture le 21 août le 30 août la société décide d offrir 2 mois gratuits assurance voiture je demande alors de bénéficier des deux mois offerts à quelques jours près la société refuse puis je insister... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Factures Posée par Christine, il y a 8 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine - 8746 vues Quel recours ai je envers une facturation abusive de la part de mon cabinet comptable... Consulter la réponse de
Maître LUCCISANO |
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Comment se retourner contre un garage qui nous a vendu un véhicule défectueux... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Je suis commerçante dans une petite ville du 17. depuis novembre 2018 j'ai fais opposition au prélèvement de la société local.fr, elle créer des e-commerce. il y a un an et demie à la période de noël 2017, la commerciale de cette... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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En décembre 2019, j’ai souscrit un contrat de gaz à prix fixe auprès d’engie, valable 3 ans (jusqu’au 31/12/2022), au tarif de 4,225 c€/kwh ht. À l’échéance, sans signature ni accord explicite de ma part, engie a reconduit ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Prorogation Posée par Vava, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vava - 4714 vues Nous avons signé un compromis de vente en avril la signature est prévue le 19 juillet je viens d'apprendre que l'acquéreur n'a déposé ces derniers que fin juin à la banque . le banquier part en congé jusqu'à fin... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Madame, monsieur, tout d'abord merci de votre attention. est-il légal en france de vendre des produits numériques des États unis ayant le droit de revente maître ( master resell rights) ? le principe est d'acheter un produit... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droit de rétractation Posée par soizick, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par soizick - 4078 vues En passant devant chez mobalpa ... me suis dit que peut-être j'y trouverais une poubelle de rechange pour ma cuisine intégrée ... pourquoi pas remplacer en même temps mon four encastré ... suis entrée et ressortie en ayant... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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J'ai résilié par lr mon abonnement verisure pour augmentation de tarif sans avoir respecté le délai légal de prévenance. par téléphone ils ont acceptés ma résiliation et ont bien reçu mon courrier. le contrat s'est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qu'est qu'un dire ? Posée par MCmc5051, il y a 6 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Chazard - 862 vues Mon avocat échange depuis plusieurs mois avec l'avocat de la partie adverse. le dernier courrier a été envoyé avec mention lettre officielle avant procédure judiciaire. mon assurance m'indique ne pas pouvoir prendre en charge la... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je viens de commander des tirages photos sur alu chez monoeuvre; ai payé en ai tout de suite constaté (dans le quart d'heure suivant) qu'un des tirages c'était mis automatiquement sur 80x80 au leiu de 20x20 comme les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En tant que propriétaire d'un bien immobilier ai-je le droit d'enregistrer une conversation téléphonique entre le directeur de notre syndic de copropriété et moi-même sans lui demander son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Chantier inachevé Posée par H, il y a 3 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par H - 3903 vues J'ai versé un accompte conséquent à un artisan pour des travaux pour des appartements en location en juillet 2020. celui-ci à ce jour n'a pas terminé son travail et il est sous enquête... Consulter la réponse de
Maître Lacoin |
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Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente pour un fonds de commerce après avoir accepté une offre d'achat, on s'aperçoit que le vendeur n'a pas fait de dossier d'accessibilité handicapés. peut on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous avons reçus un conseiller à domicile pour faire une installation énergétique pompe à chaleur signé le contrat le 12 janvier pas le tant d avoir bien réfléchis annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Un ami viens de faire l'acquisition d'un fond de commerce depuis moins d'un mois, il s'agit d'un restaurant, l'ancien gérant était un très mauvais gérant, il l'a vendu son fond de commerce à mon... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maître j’ai renvoyé un store pour réparation chez le fournisseur par l’intermédiaire de la société qui me l’a monté avec un devis à plus de 300€ malheureusement le colis le colis est introuvable ont a bien le récépissé de dépôt à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J' ai gagné au loto une prestation vidéo pour un mariage suis je en droit de la revendre puisque je n' en ai pas l utilité ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me suis abonné a une salle de sport sur ma ville cette salle de sport fait parti d'une chaine il existe 3 autres salles qui porte le meme nom dans d 'autres villes. ma salle ferme ses portes definitivement nous n... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai vendu au moi de mai une voiture à un particulier. le particulier a constaté les différentes petites choses à faire dans le véhicule et a accepté de me l’acheter dans l’état. 1 semaine après l’achat et après avoir fait 500km... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Payement en plusieurs fois Posée par schpat, il y a 9 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 277 vues La concession me demande 517€ pour payer la carrosserie, j'ai demander à payer en plusieures fois, ils on refusé , puis-je deposer 4 chèques chez un huissier afin d'essayer de régler ce problèm... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis le 19 juin , un acheteur ne respecte pas les dates du compromis de vente de mon fonds de commerce et ne fournitaucun justificatifs de demarche aupres des banques pour l'optention d'un, alors au départ il... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Litige garde-meuble Posée par Aurélie, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aurélie - 5731 vues Un garde meuble m'a arnaquée pendant 2 ans. lorsque je me suis aperçue de l'arnaque après avoir retiré mes meubles de leur entrepôt, je leur ai demandé un remboursement. ils ont refusé. plus tard, j'ai proposé qu'ils me... Consulter la réponse de
Maître Bôle-Richard |
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Mon client refuse de payer une facture de marchandise car il conteste le nombre de colis , l'état de réception, marchandise abimée mais il a mis tout de suite en vente les produits sur son site en ligne. j'ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je rencontre actuellement une entrave de l expert comptable dans la société dans laquelle je suis associé les comptes n’étant pas encore clos j’ai sollicité un état de la situation comptable pour l année 2024 et 2025 voilà la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un ami m'a proposé de m'associer avec lui et son frère dans une nouvelle entreprise, qui depuis plus d'un n'a jamais vu je jour. mais voila qu'aujourd'hui ils ont démarré une autre société sans moi... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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