Une question en droit de la santé ?

La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, dont j'étais le bénéficiaire en 2019, a été changée en septembre 2020, à mon insu, par mon père, veuf et âgé de 94 ans, en ehpad depuis octobre 2021 (âgé...

Depuis la crise énergétique, "on" (edf etc...) a conseillé aux gens de faire fonctionner leurs appareils la nuit, prétextant entre autre des économies financières. le problème c'est que les gens s'imaginent qu'ils...

J’ai déposé une plainte contre un médecin de la fonction publique ( il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable à ma demande de titre de séjour) le conseil départemental de l’ordre des médecins a envoyé ma...

Un avocat qui accepte de représenter un client au titre de l'aide juridictionnelle doit il prendre connaissance du dossier avant de rédiger une lettre d'acceptation ? il a été désigné début décembre 2024 et devait revenir...

Je suis papa d'un petit garçon de 1 an et son pédiatre refuse de me communiquer les certificats de vaccination de mon fils (ou copie du carnet de santé) et me dit de m'adresser à la maman (qui est son interlocutrice) avec...

Est-ce que je pourrais demander au juge administratif dans mon recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins d’infliger une amende ? si oui, quelle est la somme maximale de cette amende sachant...

Le tribunal administratif me demande numéro de sécurité sociale et l'adresse de cpam car j'ai un dossier de expertise devant le tribunal administratif pourquoi le tribunal demande ça...

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et...

J ai fait un infarctus en 2002 à l age de 37 ans et je suis à 40 % d invalidité., est que je peux faire réévaluer ma situation ? merci...

Actuellement étudiant en médecine, j'étudie le droit de la santé. je me demandais quelle était la différence entre le code civil et le code de justice administrative ? je n'ai pas saisi ce qu'étaient les deux, malgré...

Je suis passé devant le médecin anesthésiste en vue d'une opération. au cours de l'entretien je lui ai fait part de quelques soucis. suite à ça, il m'à dit qu'il annulait l'intervention dans l'attente...

Les médecins de l’ofii sont considérés par le conseil national de l’ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle . toutefois, je ne trouve pas sur internet la jurisprudence du conseil d’état ou de la...

Mon fils de 17 ans et demi est suivi par un médecin orthodontiste. il commencé avant l'âge de 16 ans, donc pris en charge par la sécurité sociale. mon fils devait gérer ses rendez vous lui même puisque c’est lui qui connait...

Je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald depuis quelques mois pour dépression sévère, insomnies, vie cauchemardesque! suivi par un psychologue traitement antidépresseurs. mes seul ressources sont...

Je souhaite vous informer de la situation concernant mon accident de travail, ainsi que poser quelques questions administratives et pratiques. le jeudi 4 septembre 2025, j’ai été victime d’un accident de travail. mon transpalette...

Le juge des enfants a placé ma fille a sa demande ,elle était suivi par un psychiatre depuis 1 an ,a la demande du juge ,de mon avocate ,et la mienne ,tous nous demandions placement avec soins ,hors le foyer me réponds qu'ils...

Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein...

J'ai ag2r qui ne veut me payer perte salaire car après jugement 2017 l'expert médical à décidé catégorie 2 depuis avril 2016 et plus travailler dans n'importe quelle entreprise je me bats avec eux il ne veulent rien...

J’ai été mordue par un rottweiler le 13/08/2022 j’ai été prise en charge par un médecin qui a fait plusieurs négligences me mettant en danger à de multiples reprises. (prise en charge tardive sans traitement d’un infection...

J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses...

Est-ce que l’agence régionale de santé est incompétente à traiter le fond d’une plainte contre un médecin de l’ofii qui n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et la jurisprudence de la cour européenne des droits de...

J'ai actuellement un trop perçu de ma prévoyance irp. suite à cela, il m'a été accorder un échelonnement de cette dette. les mensualités sont prélevées tous les mois et là, on ne me paie plus ma rente d' invalidité...

J'aimerais savoir que signifie :" en référé suspension" ma mutualité sociale agricole,refuse une prise en charge en cat 3 sur une invalidité et des pathologies suffisamment invalidantes. difficile de trouver un avocat dans...

J'ai adressé à mon médecin généraliste un courrier recommandé avec les documents à l'appui, justifiant une tumeur et une hospitalisation prévue la semaine prochaine. lors de mon entrevue avec le médecin, il...

J'ai accepté il y a deux ans une indemnité de la part de la fiva suite au décès de mon grand père. je me rend compte aujourd'hui que j'aurai pu faire appel et demander davantage. est-ce trop tard ? merci de vos...

Je viens de rentrer a l'encpb (école nationale de chimie physique et biologie) de paris.je suis épileptique depuis 4 ans et cela a toujours été indiqué dans mon dossier scolaire. je l'ai dis à mes professeurs à la rentrée...

Mon conjoint m a mise dehors et je suis atteinte d un cancer. mon nom ne figure pas sur le bail. mes meubles m appartiennent tous et sont restés sur place. qui doit payer en plus le rapatriement de mes affaires ? sachant qu il a...

Quand le conseil national de l'ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

Quand le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé de réexaminer sa décision ?...

Je me permets de vous contacter pour une question urgente concernant un litige avec un cabinet dentaire. lors de ma consultation, j’ai spécifiquement demandé à obtenir une couronne métallique pour une dent dévitalisée. le dentiste...