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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Informations et questions suite à mon accident de travail
Sujet (Cloturé) initié par Cdwt1998, il y a 1 mois - 839 vues

Bonjour,

Je souhaite vous informer de la situation concernant mon accident de travail, ainsi que poser quelques questions administratives et pratiques.

Le jeudi 4 septembre 2025, j'ai été victime d'un accident de travail. Mon transpalette électrique m'a écrasé le pied pendant plusieurs minutes. Les pompiers m'ont transporté aux urgences, où une radiographie a révélé une triple fracture des métatarses (les os reliés aux orteils).

Je suis actuellement plâtré pour une durée d'un mois, à l'issue de laquelle je dois consulter un spécialiste.

Le vendredi 5 septembre 2025, j'ai envoyé par lettre recommandée mon certificat d'accident de travail ainsi que mon arrêt de travail (1 mois). Mon responsable adjoint a bien effectué la déclaration d'accident de travail ce même jour, via le service en ligne prévu à cet effet.

Cependant, en date du 12 septembre 2025, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) m'a informé qu'elle n'a toujours rien reçu, ni ma déclaration d'accident de travail, ni même de trace de mon contrat de travail avec mon employeur (Gamm Vert).

Je suis actuellement en contrat à durée déterminée (CDD) qui s'est terminé le 9 septembre 2025, alors que mon accident a eu lieu le 4 septembre 2025.

Questions :

Concernant le paiement :

Comment vais-je être payé durant mon arrêt ?

Mon salaire va-t-il changer ?

Est-ce mon employeur ou la MSA qui prend en charge mon indemnisation ?

Concernant l'aide à domicile :
Mon médecin traitant m'a prescrit une aide-ménagère, car il m'est difficile de faire le ménage ou de me déplacer avec un pied plâtré. Or, on m'a indiqué que cette aide serait à ma charge, malgré l'ordonnance.

Est-ce normal ?

Ai-je droit à une prise en charge par la MSA ou un autre organisme ?

Quels sont mes recours ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Voici une réponse synthétique et précise, fondée sur le cadre légal et les pratiques de la MSA :

L'indemnisation pendant l'arrêt

– Vous serez indemnisé par la MSA, à condition que l'accident de travail soit reconnu.
– Le salaire change : vous percevrez des indemnités journalières, calculées sur la base de votre salaire brut, avec un taux spécifique pour les accidents du travail.
– Si la MSA n'a pas reçu la déclaration, il est urgent de vérifier avec votre employeur et éventuellement renvoyer les documents.

L'aide à domicile

– L'ordonnance médicale ne garantit pas une prise en charge automatique.
– La MSA peut financer une aide-ménagère dans certains cas, mais cela dépend de votre régime, de vos ressources et de l'évaluation sociale.
– Vous pouvez faire une demande d'aide exceptionnelle ou contacter une assistante sociale via la MSA pour étudier les possibilités.

Les recours

– Si la MSA tarde à reconnaître l'accident, vous pouvez saisir la commission de recours amiable.
– En cas de refus de prise en charge, un recours devant le tribunal judiciaire est possible.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Cdwt1998
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 mois
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