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Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1777 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1755 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Ijss Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1749 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Attestation de concordance Posée par Elo, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1716 vues Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail Posée par Isabelle, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1697 vues J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jours de carence Posée par Jamel, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1680 vues Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Reversion retraite Posée par LAQUINE, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1663 vues Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indus verses a mes patients Posée par le roux, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1646 vues Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations. Posée par Marilyne 13, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1596 vues Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1588 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance Posée par izem, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1547 vues J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aide de logement+crédit immobilier Posée par 123456789ANA1992, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1520 vues Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Non transmission d'attestations de salaire à la cpam Posée par Fred, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 1485 vues J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé Posée par LEBAVIER, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par LEBAVIER - 1469 vues Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contestation décision recours amiable Posée par Fred, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 1433 vues Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Dénoncer une fraude à la sexu Posée par Alex13, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1291 vues Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ajpp cumul pension d'invalidité Posée par swpan, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1276 vues " , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retraite de reversion bloquée Posée par mars, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1260 vues Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Pension invalidité rétroactive Posée par Jimy, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jimy - 1252 vues J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Probléme urssaf Posée par michael, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1239 vues Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension d'invalidité Posée par David, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par David - 1233 vues J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf Posée par agyuska, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1158 vues Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que... Consulter la réponse de Maître ROYER

Sécurité sociale en cas de séparation de corps Posée par Marie, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1122 vues J’ai travaillé pendant 25 ans et je suis sans emploi depuis 10 ans. j’ai ma sécurité sociale depuis que je travaillais, je ne suis pas ayant droit de mon mari, même si je suis sans emploi. mon mari et moi souhaitons une séparation... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

J ai un contrôle de la caf concernant mon rsa, Posée par Fredadubai, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1117 vues Le contrôleur a t il le droit de me communiquer par sms et mms les documents nécessaires au contrôle ?... Consulter la réponse de Maître Lejeune

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenu avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1116 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pourvoi cassation Posée par Driss26, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Driss26 - 1113 vues Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Limite d'âge pour demande de rente Posée par Adraou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1111 vues Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec l'urssaf - risque de perdre Posée par Victor, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1104 vues Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par djamie - 1093 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Somme indue Posée par Nanou1958, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1090 vues La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître DIARRA