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Droit des malades
Posée par Lidwine, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lidwine - 1862 vues

Est ce que la cpam désigné encore le dr traitant si on a des difficultés à le trouver ? recours auprès de la caisse,et le médiateur ? est-ce qu'une vulnérabilité psychique grave,est une raison de recul du délai pour une...

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Maître BELIGHA
 
Dette allocation supplémentaire invalidite
Posée par Prisca, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Prisca - 1859 vues

Je percois une pension d invalidite et le complément asi . mais je suis partie en inde . et je ne savais pas que je devais ke signaler erreur de ma part. je dois 6000 euros je n ai droit qu à ma pension invalidite qui est de 468...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Plaidoirie au pole social de montpellier
Posée par syl84, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1838 vues

Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité...

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Maître BA
 
Ijss
Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 1807 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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Maître TRICOT
 
Attestation de concordance
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1800 vues

Pourriez-vous me dire comment demander une attestation de concordance auprès du consulat de la réplique du congo ?...

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Maître PETSOKO
 
Jours de carence
Posée par Jamel, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1781 vues

Je suis en situation de handicap (rqth) fonctionnaire, en cas arret de maladie les jours de carence son t'elle retenue...

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Maître BELIGHA
 
Arrêt maladie après avoir fait une heure de travail
Posée par Isabelle, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1779 vues

J’ai travaillé de 9h à 10h mais après l’entretien que j’ai eu avec mon manager cela a impacté mon état de santé . mon médecin traitant m’a mis en arrêt maladie dans la même journée . ainsi comment dois-je considérer cette journée ?...

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Maître DAHAN
 
Indus verses a mes patients
Posée par le roux, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1758 vues

Actes rembourse a cent pour cent a mes patients suite a une anomalie du model d acte preprograme par le logiciel independament de ma volonte ...erreur du logiciel la cpam me reclamme la part mutuelle quelle a indument versee au patient est...

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Maître PETSOKO
 
Reversion retraite
Posée par LAQUINE, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1724 vues

Suite à des erreurs de calcul sur la réversion de mon défunt mari la cnav a refait son calcul et ma régler mais uniquement avec un effet rétroactif de 5 ans alors qu'elle m'en devait sur 11 années. l'erreur venant de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de transfert d un département à un autre
Posée par Stephmoy, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1685 vues

J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le...

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Maître GATELLIER
 
Non transmission d'attestations de salaire à la cpam
Posée par Fred, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 1666 vues

J'ai fais le nécessaire auprès de mon employeur et de la cpam concernant ma déclaration d’arrêt de travail et ma prescription thérapeutique à temps partiel. j'ai tout envoyé dans les temps et la cpam ma contacté en me...

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Maître PETSOKO
 
Indu à payer mais je n ai pas reçu le paiement des prestations.
Posée par Marilyne 13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1660 vues

Voila le 5 mai 2023 j ai ete en arret avec demande de rechute d accident de travail qui a été rejeter quelques mois plus tard. j avais des séances de kiné qui dans un premier lieu était donc en at j ai stipule desuite que l at...

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Maître PETSOKO
 
Arrêt de portabilité par l'employeur avant échéance
Posée par izem, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1616 vues

J'ai été licencié au 1 septembre 2024 pour motif personnel et j'ai bénéficié de la portabilité de la complémentaire santé, hier à ma grande surprise, je reçois une mise en demeure à payer de la part d'un laboratoire...

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Maître PETSOKO
 
Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé
Posée par LEBAVIER, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEBAVIER - 1599 vues

Je me permet un petit récapitulatif : - le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique. - le 16/07/2024: j'ai reçu un courrier de la cpam, me demandant une copie de...

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Maître PETSOKO
 
Aide de logement+crédit immobilier
Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues

Puis je bénéficier d'aide logement, si je suis propriétaire de mon appartement acheté en crédit (classique)?...

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Maître PETSOKO
 
Contestation décision recours amiable
Posée par Fred, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fred - 1555 vues

Tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année tout d'abord. je souhaites contester une décision de la sécurité sociale (cpam) suite à un recours que j'avais effectué concernant la reconnaissance d'un incident...

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Maître FARRAJ
 
Ajpp cumul pension d'invalidité
Posée par swpan, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1470 vues

" , je souhaite savoir si l'allocation journalière de présence parentale (ajpp) est cumulable avec une pension d'invalidité. une assistante sociale m’a indiqué que, dès lors que l’ajpp est versée, ce sont les...

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Maître BELIGHA
 
Pension invalidité rétroactive
Posée par Jimy, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jimy - 1448 vues

J'aimerais une réponse concernant l invalidité. j'ai subi une opération lourde il y a 3 ans pour laquelle je présentes des séquelles et difficultés respiratoires. mon ancien médecin traitant après opération et vu...

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Maître BALONGA
 
Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d
Posée par Yayou, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yayou - 1419 vues

La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie...

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Maître BELIGHA
 
Dénoncer une fraude à la sexu
Posée par Alex13, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1354 vues

Je suis fasse à une situation un peu compliqué dans mon entourage une personne cadre de la fonction publique hospitalière a était 1 mois et demi en maladie il ce trouve que cette personne et aussi escorte le soir que dois je faire...

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Maître PETSOKO
 
Retraite de reversion bloquée
Posée par mars, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1324 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends...

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Maître PETSOKO
 
Probléme urssaf
Posée par michael, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1319 vues

Je rencontre actuellement un probléme avec l'urssaf. j'ai une petite entreprise de services. nous avons une trésorerie qui n'existe plus. nous avons eu un vol de matériel dans notre camion ( 12000 euros a racheter...

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Maître BELIGHA
 
Pension d'invalidité
Posée par David, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par David - 1319 vues

J'ai un gros problème avec la sécurité sociale je perçois un pension d'invalidité depuis 2013 en décembre 2024 je reçois un courrier en recommandé me mentionnent un indu de plus de 4000 euros depuis le mois de janvier...

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Maître BELIGHA
 
Suspension droits rsa
Posée par djamie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par djamie - 1316 vues

La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit...

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Maître DIARRA
 
Gérante égalitaire de sarl et cotisations urssaf
Posée par agyuska, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1315 vues

Je suis gérante égalitaire d'une sarl. je ne touche aucune rémunération de la part de mon entreprise, ni dividendes, et je suis bénéficiaire de l'ass qui est mon unique revenu. j'ai pu lire à plusieurs reprises que...

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Maître ROYER
 
Faux arret maladie sans le savoir
Posée par Question alternances, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1285 vues

J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le...

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Maître BELIGHA
 
Limite d'âge pour demande de rente
Posée par Adraou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1280 vues

Pour une personne de 63 ans cumulant emploi/ retraite, et s'étant déjà fait opérer d'une première hernie discale, la deuxième ne peut être opéré, et souffrant également d'arthrose cervicale, est-il possible de faire...

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Maître BELIGHA
 
Invalidité
Posée par Adraou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 1230 vues

J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et...

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Maître PETSOKO
 
Pourvoi cassation
Posée par Driss26, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Driss26 - 1215 vues

Suite à une décision d'une cour d'appel favorable datant du mois d'avril 2024, la partie adverse a formé un pourvoi en cassation (contentieux sécurité sociale) en octobre 2024 soit 6 mois après l'arrêt de la...

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Maître BELIGHA
 
Litige avec l'urssaf - risque de perdre
Posée par Victor, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1213 vues

Je me permets de vous contacter car je suis en litige avec l'urssaf depuis plus d’un an, en tant qu’auto-entrepreneur. j’ai créé mon activité, et environ six mois plus tard, j’ai fait une demande d’acre. sur le site...

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Maître BELIGHA
 
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