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Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1087 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Invalidité Posée par Adraou, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1086 vues J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

La cgss me réclame un indu invalidité Posée par Ssosso, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1080 vues La cgss me réclame un remboursement pour une pension d invalidité que j aurais perçu pour la période allant de janvier 2021 à février 2022. nous sommes en février 2025. le délai de prescription est il atteint ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ayant droit d un assuré 16 ans Posée par Jen, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 1070 vues Mon fils de 16 ans ayant droit de mon mari, a commencé un service civique ,nous avons la css et pour l étude du renouvellement de la css la sécurité sociale demande que mon fils s affilie personnellement puisque d après eux les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faute inexcusable de l employeur Posée par Chris, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chris - 1069 vues Déclaration accident de travail le 16/03/2023 teletransmise médecin traitant 22/05/23 reconnaissance cpam 31/05/23 arrêt initial 9/10/23. combien de temps puis-je faire les démarches pour faute inexcusable de l'employeur et ou m'adresser ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Actes médicaux factures Posée par Besoindereponses, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1069 vues Mon ex conjoint était aussi mon médecin traitant il m avait fait des arrêts de travail ( valides ) sa s consultations médicales et donc je n ai jamais rien payé . peu de temps après il s est fait rembourse par la cpam de ces arrêts... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Invalidité catégorie 3 Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1039 vues Pour faire suite à ma précédente demande, avez-vous une idée du mode de calcul pour mon aide par un tiers et donc du montant d'aide que je peux percevoir ? j 'ai une pension brut mensuelle de 1866 euros, soit 50% de 3732... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisine de la cra commission de recours amiable Posée par Alexiainfos2025, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexiainfos2025 - 1037 vues Suite à un contrôle urssaf, un courrier daté du 28/01/2025 ayant pour objet "lettre d'observation" ainsi qu'un second courrier daté du même jour ayant pour objet "document établi en application des articles l133.1 et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande d'information Posée par Rose, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1036 vues Dans le cadre d'une demande de retraite distiné à l'organisation malakoff homanis , il m'ont demandé la pièce justificative suivante :la déclaration en vue d'une dispense du prélèvement de la cotisation... Consulter la réponse de Maître Chazard

Quel est la différence entre letribunal administratif et judiciaire Posée par habib, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1016 vues J'ai un problème avec la cnav concernant la récupération d'un trop - perçu prélever par la canv pendant le paiement de rachat des cotisations. mon avocat saisi le tribunal administratif. pour quoi administratif et... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Maladie professionnelle Posée par MIMO, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 1013 vues Retraité depuis juin 2020 puis je faire une demande de reconnaissance de maladie professionnelle découverte en 2024 opéré une première fois en 2007 et réopéré une deuxième fois en janvier2025 . tableau 57 acromioplastie et rupture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Trop perçu caf et droits retraite Posée par Franck96B, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1009 vues La caf me réclame un trop-perçu du rsa, car, ayant plus de 65 ans, je suis censé toucher l'aspa et non le rsa. or, j'ai à plusieurs reprises fait des demandes pour bénéficier de l'aspa, mais elles ont été refusées... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Arrêt maladie longue durée Posée par Siam97, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 994 vues Je suis en arrêt maladie depuis le 22 octobre 2022 suite accident de trotinette électrique et luxation du 5 ème métacarpe. auparavant j'avais été en arrêt suite à des problèmes de tms et mauvaise posture au travail pendant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transports pour examens pas pris en charge Posée par Loawen 24, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 964 vues Je suis veuve depuis 4mois et suis bloquée par une fracture du sacrum je passe beaucoup d'examens et vivant seule je prends un vsl qui n'est pas pris en charge pour la scintigraphie j'ai pris mon véhicule mais je ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fin de contrat cdd Posée par cheikh97, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 953 vues Je suis dans une boite de sécurité privé , j'avais un contrat cdd depuis le mois de novembre j'usqu'a le 23 fevrier qui etait la fin de mon contrat cdd. alors , par la suite ils m'ont proposer un contrat cdi je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indemnité journalière Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 949 vues Je souhaite savoir mon ex conjoint et en arrêt de travail ou accident de travail nous passons devant le jaf et il doit présenter ses justificatifs de ressources. il va sûrement donner les justificatifs d indemnités journalières et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mi temps thérapeutique et at Posée par Louisa4878, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 942 vues Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Le numéro de sécurité provisoire Posée par Riadh22, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 941 vues En fait je viens d'arriver en france le 20 décembre 2024 avec un visa conjoint de français visa type d. j'ai cherché du travail et j'ai trouvé un emploi mais on m'a demandé le numéro de sécurité sociale... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxi conventionné Posée par Nanou, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 938 vues Je suis artisan taxi conventionné par la cpamsi je n ai pas la possibilité de transporter mon patient car je suis bloqué ailleurs et que je faire appel à un autre taxi conventionné qui me remplacera.existe t il un contrat « sous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mise en demeure urssaf non reçue Posée par Agnes 2a, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 936 vues Existe-t-il un délai entre la fin du délai de réponse de 30 jours à la lettre d'observation et la réception de la mise en demeure suite à un contrôle urssaf. lettre d'observation reçue le 23/11 et aucune nouvelle à ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cumul indemnités maternité Posée par MUSTA, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 mois - 923 vues En 2023 je relevais de la msa au titre du salariat ( j'étais salariée jusque mai 2023 puis suite licenciement au chômage en 2023/2024) et à la fois je cotisais en tant qu'indépendante à la ssi géré par la cpam. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de pension d invalidité 2 ème catégorie Posée par Erii755, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Erii755 - 919 vues Opérer des canals carpiens bilatérales et souffre aussi d une migraine et troubles anxieux,serait il possible de faire une demande de pension d invalidité 2eme catégorie ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Congé maternité Posée par nass, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 912 vues En 2019 le 2 aout j'ai accouché de ma troisième fille. a ce moment là j'avais ouvert une entreprise a mon nom pour mr car il avait fermer déjà une. donc quand j'avais l'entreprise j'étais enceinte et mr... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aah Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 900 vues Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Ame et css Posée par WARNER84, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 897 vues Une personne en situation irrégulière, travaillant "légalement" sous couvert d'un contrat de travail, cotisant pour la sécurité sociale et dépassant le plafond de l'ame, a-t-elle le droit de bénéficier de cette aide ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prise en charge d’un symptôme dans une rechute d’accident du travail consolidé Posée par Alain59, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 890 vues J’ai eu un accident du travail, une épicondylite du bras droit aggravée par une algodystrophie pendant tout le temps où j’avais cette algodystrophie. mon épicondylite n’a pas été traité. je suis en consolidation avec séquelles. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d Posée par Yayou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yayou - 885 vues La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 mois - 884 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Application de jugement Posée par Chouchou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 882 vues J'ai gagné un procès en 1ère et en 2ème instance contre la cramif pour contester ma catégorie d'invalidité. • savez vous si d’ordinaire dans ce genre d’affaire la cramif applique les décisions dans des délais raisonnables... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Que faut il déclarer à la caf? Posée par yael, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois - 873 vues En ce qui concerne le rsa et les apl, pour la déclaration trimestrielle : faut il déclarer un livret a a la caf? ou uniquement les intérêts ? et faut il déclarer le montant que l' on a sur son compte courant? merci merci de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA