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Refus de prise en charge
Posée par Dydy, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3955 vues

Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident...

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Maître DAHAN
 
Mon accident date de passer 2 ans
Posée par fanny51, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4348 vues

J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander...

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Maître DUPONCHELLE
 
Aide de la caf
Posée par Yrvinsca, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2899 vues

J'ai un enfant avec un français mais nous sommes plus ensemble et j'ai pas mon titre de séjour est ce que je peut beneficier l'aide de la caf...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Puis refaire une reconnaissance mal p
Posée par Cia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3461 vues

J' ai été licencié pour inptitude suite a un at en decembre2019.j ai fais une reconnaissance maladie p qui n a pas aboutie après recours .dossier au tci .en attente j' ai eux mes examens complémentaires décalé cause crise...

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Maître DUPONCHELLE
 
Retraite de reversion bloquée
Posée par mars, il y a 11 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 11 mois - 1420 vues

Le délai de traitement de demande de pension de reversion est fortement dépassé. ca fait 8 mois le dossier est toujours en traitement. j'ai eu au téléphone un conseiller de la carsat. elle dit que le dossier est en attends...

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Maître PETSOKO
 
Invalidité
Posée par Adraou, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois - 1424 vues

J'aimerais connaître le taux minimum d'invalidité reconnu par la cpam pour une discopathie dégénérative , et ncb consolidé avec séquelles et inaptitude au travail suite à un accident de travail . par avance, je vous remercie et...

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Maître PETSOKO
 
Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas
Posée par duchmurtz, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 3478 vues

Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne...

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Maître DUPONCHELLE
 
Article l.311-5 du code de la sécurité sociale
Posée par 23-Ampere, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 10 mois - 2411 vues

J’aimerais savoir si l’article l311-5 du code de la sécurité sociale prévaut sur les autres dispositions de ce même code , à savoir sur les dispositions de durée d’ affiliation et de montants cotisés. mon cas est le suivant :...

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Maître PETSOKO
 
Convocation contrôle sécurité sociale , risques professionnels
Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2194 vues

Parce que je souffre d’un stress poste traumatique suite à une chute libre d’un ascenseur, je suis suivi par un psychiatre et un psychologue est-ce qu’il est possible que le médecin-conseil mon consolide pour ça merci beaucoup de votre...

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Maître TANGALAKIS
 
Pourquoi la victime doit rembourser la securite social pour sa sante
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans - 6281 vues

J'aimerai connaître la loi qui oblige une victime a remboursé les frais de santé et que la sécurité sociale à payer pour lui je suis victime d'une agression grave sur mon lieu de travail,l'agresseur étant insolvable...

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Maître TANGALAKIS
 
Recours sur le taux d’ipp attribué (5%) suit à un at au niveau de la cheville dr
Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3511 vues

Je voulais bien avoir un taux de 30% sur mon at...

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Maître DUPONCHELLE
 
Invalidité
Posée par Lora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2191 vues

La sécurité sociale m'a refusé l'invalidité parce que je perçois mes indemnités journalières. je vais bientôt être inapte au travail, es ce qu'à ce moment là je dois refaire une demande de pension d'invalidité...

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Maître DUPONCHELLE
 
Taux d ipp 7 % contesté , devrais je rendre le capital ?
Posée par Gday, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4103 vues

Suite à un accident de travail j'ai été consolidé avec séquelles, j'ai obtenu un taux de 7 pour 100, ma question est la suivante j'ai contester la décision de la sécurité sociale, j'ai cependant obtenu un...

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Maître DUPONCHELLE
 
Refus de maladies professionnelles
Posée par lala, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5630 vues

On me refuse deux maladies professionnelles pour motif administratives...lesions aux menisque droite et gauche .suite à un accident du travail.j'ai ete soignee pour les plaies apparentes .plus tard apres deux irm le medecin a...

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ALGRIN-MARKIEWICZ
 
Licencier pour inaptitude la prévoyance ne veut pas m’indemniser?
Posée par La grande, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 1158 vues

Je travaille dans le commerce et j’ai eu un accident au travail qui n’a pas été déclaré par ma responsable de l’époque. suite à cet accident, j’ai été mis en arrêt maladie et nous avons demandé que mes problèmes soient reconnus...

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BELIGHA
 
Taux ipp
Posée par kiki, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4798 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

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Maître DUPONCHELLE
 
Licenciement prononcé reprise du travail
Posée par Ros, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 3400 vues

En arrêt de travail jusqu'au 30/10, j'ai reçu ma lettre de licenciement économique. puis-je interrompre mon at, avec l'accord de mon médecin pour accélérer le processus ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 920 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

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Maître Assesso
 
Droit administratif
Posée par Evanm, il y a 8 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 8 mois - 1022 vues

Je suis autoentrepreneure, je suis actuellement en congé maternité depuis le 8 janvier. la cpam devait me verser mes indemnités 14 jours après ; à ce jour, je n'ai toujours rien reçu, même après mon accouchement. j'ai...

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Maître PETSOKO
 
Refus pension d'invalidité
Posée par carole papou etre, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 ans - 6350 vues

Je suis en arrêt pour une ald. en décembre je me fais licencié pour inaptitude car la médecine du travail et mon médecin traitant me met en catégorie 1. mon arrêt va jusqu'à début février. sur les conseils des médecins je fais...

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Maître DUPONCHELLE
 
Rechute après consolidation
Posée par valentine, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5846 vues

J'ai eu un accident de travail en 2018 avec 4 mois d'arrêt de travail. depuis septembre 2018 je suis en prolongation de soins (certificat médical toujours ouvert) mon médecin me propose de mettre le certificat médical...

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Maître DAHAN
 
Aah
Posée par Ldw7, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1106 vues

Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité...

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Maître KAYEMBE
 
Suppression du aah, apl, asf
Posée par ISA 67, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2589 vues

Apres plusieurs courrier ar restes sans reponse comment je peux saisir le tribunal pour avoir mes droits car la caf est dans l ilegalite de mes supprimer mes droits alors qu'il n'y a a ce jour aucun...

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Maître DAUSSE
 
Contrainte ursaff apres jugement rendant la dette nulle et non avenu
Posée par MagaliB, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 1057 vues

Je voudrais votre avis sur une procédure en cours avec l’urssaf , qui me réclame une cotisation subsidiaire maladie (csm) que je conteste fermement. voici les éléments de contexte, présentés de façon chronologique : 🔹...

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BELIGHA
 
Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Posée par PL60390, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 ans - 4193 vues

Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en...

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Maître DUPONCHELLE
 
Droit aux indemnités pour maladie professionnelle
Posée par Eric, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 2295 vues

Madame, monsieur,je me permets de vous solliciter afin d’obtenir une assistance juridique concernant une problématique liée à la reconnaissance et au traitement administratif d’une maladie professionnelle.contexte de ma situation:j’ai...

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BELIGHA
 
Aggravation des séquelles
Posée par Lyam Damons, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2680 vues

Je viens vers vous, car j'ai des questions du a la sécurité sociale a cause de mon accident de trajet,je suis reconnue comme travailleur handicapé, mais la sécurité sociale m'as évalué a 30% de taux d'incapacité en...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Renseignements
Posée par Katakana, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 954 vues

Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Somme indue
Posée par Nanou1958, il y a 9 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 mois - 1340 vues

La cpam me réclame en date du 29/02/2024 une somme indue d'indemnités journalières versées en janvier 2022 donc plus de 2 ans après malgré mes contestations ils me répondent être dans leur droit qu'en pensez-vous merci à l'avance...

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Maître DIARRA
 
Trop perçu d'indemnités journalières sécurité sociale
Posée par Vincent, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 1011 vues

Je voulais savoir si je suis dans l'obligation de rembourser un trop perçu réclamé par la sécurité sociale. il s'agit d'une erreur datant du mois de mars. j'ai reçu leur courrier début septembre. ai je la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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