Une question en droit de l'environnement ?

Un grillage sépare nos propriétés. l'ancienne propriétaire a installé de notre côté, près du grillage des rosiers. un hibiscus a également poussé spontanément pour la joie de ma voisine qui est locataire. or, son propriétaire...

Mon ex compagne vient de se marier. je lui verse une pension alimentaire de 300 euros pour nos deux enfants dont le plus grand est majeur depuis septembre dernier et ne poursuit pas ses etudes. il travaille occasionnellement. est...

Mon voisin n'entretient pas son jardin et laisse des orties, chardons et ronces venir chez moi. quel article de loi puis je évoquer pour le pousser à nettoyer. merci...

Une dentiste s'est installée près de ma maison le long de notre voie privée. cette dernière a fait sortir sa bouche d'extraction d'air vers notre voie qui est large d'environ 4 mètres alors qu'il n'y...

Une récente activité de séchage de grain développée par un voisin agriculteur provoque une nuisance sonore de jour comme de nuit très pénible à supporter . que faire pour alerter ce cultivateur dont l'activité évolue vers une activité...

Merci d'avance pour votre lecture. je suis dans une copropriété, j'ai actuellement 2 places de parking. un arbre dernière ma place principal de parking n'est pas gênant, mais les branches sont en hauteur sur ma place...

Mon voisin en fauteuil roulant et un bras paralysé, a reçu en cadeau une chatte issue d' une portée, non stérilisée, non vaccinée. elle a eu quatre chats. deux ont été adoptés mais il garde les deux autres plus la maman...

Nous avons acheté en 2017, une maison dont la construction date de 1976, nous avons une haie mitoyenne avec notre voisin, qui nous a précisé que la haie de trouvait de notre côté, en regardant les documents cadastraux les...

Je suis syndic bénévole et des copropriétaires ne paient pas leurs charges depuis leur arrivée, ont abattu deux arbres de plus de 30 ans, dans leur espace en jouissance privative, pendant mon absence etc. que puis je faire ? merci...

Que peut on faire lorsque les règles élémentaires de stockages ne sont pas respectées par un locataire très peu scrupuleux (sac de semences éventré bidons de produits phytosanitaires éparpillés ainsi les sacs d'engrais...

Le 31 octobre 2020, une personne a constaté un dépôt sauvage, un témoin a vu et a filmé la scène. ils ont trouvés des noms dans le dépôt sauvage. les services de la mairie ont été mis au courant, mais c'est le silence complet...

J ai mon voisin qui sort son chien plusieurs fois par jour pour qu il puisse faire des besoin nous avons un passage a l derriere avec parking nos enfants y jouent et il ne ramasse quasi jamais ou envoies chez les voisins avec l...

Mes voisins laissent l'herbe pousé de façon excession et coupe l'herbe à la débrousailleuse ! les mauvaises herbes viennent chez moi, de plus une partie de ma maison se trouve sur leur terrain, et quand ils se décident à...

Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon...

Je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée ay 150 ;cette parcelle longe une route départementale dans sa partie basse.,qui elle même surplombe une rivière non domaniale .quel est l'ayant droit ,le propriétaire du demi...

Une parcelle constructible vient d'être achetée, confrontant à notre propriété. il n'y a pour l'instant aucune limites matérielles ( clôture, haies,...). nous avons un immense pin des landes, les branches...

L'hôtel à côté de mon mur mitoyen a fait construire une piscine pour ses clients en plein centre ville et à 1,5 du dit mur qui sépare nos propriétés. depuis un mois, de 9h à 21h nous entendons les ploufs et les cris des baigneurs...

J’ai fait bâtir en 1980 dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. il a commencé à planter des arbres de différentes essences. pour en arriver, des années plus tard, à le...

J'habite paris en copropriété et un arbre situé dans notre cour est en train de pourrir et de devenir dangereux. peut-on décider de l'abattre ? un nouvel arbre doit-il obligatoirement être planté ? merci pour votre aide...

Dans une foret classée au plu en zone naturel nbio pour sa biodiversité et sa continuité ecologique , un chemin d'exploitation a ete bétonnée par des privés sur un km soit environ 400m3 de beton. l'adjoint a notre demande...

Je me permet de venir vers vous voilà je rencontre un soucis actuellement et mon voisin également nous sommes embêter par un soit disant démarcheur d'électricité alors que c'est un arnaqueur dans ma rue il y'a salon...

Un pin surplombe ma propriete et inonde mon allée et ma toiture d aiguilles .la copropriété voisine accepte de l'abattre mais me demande sous prétexte allergène d abattre un cyprès qui se trouve sur mon terrain et a 35 m de...

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd...

L'arrosage automatique de mon voisin innonde mon terrain et endommage les joints de mon allee pavee. ce dernier refuse de l'arrêter, quels dont les recours, qu'elle est la législation en vigueur ? merci de vos...

Mon voisin a posé une caméra camouflage sans autorisation sur notre tuyau d'évacuation d'eau fixé sur notre mur arrière de notre cabanon donnant chez eux et cette caméra est orientée vers chez nous et non vers chez eux...

Il y a un mois avec mon compagnon, nous avons adopté un chiot de 5 mois. nous habitons dans un immeuble plutôt sonore, il y a du parquet dans tout les appartements. notre voisine du dessous c'est plainte, de manière agressive...

J.ai acheté une maison en 2020,ai obtenu un permis pour la construction d.une piscine et lors du terrassement découvert que la canalisation d.eaux usées de mes voisins traversent mon terrain( rien n’avait été mentionné dans l.acte...

Le camion de végétaux est trop large pour ma rue du coup les végétaux sont collectés par la benne des ordures ménagères qui est plus petite .sinon je dois les porter à l extrémité de ma rue .cela est il normal ?...

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de...

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches...