Sujet (Cloturé) initié par Viking62, il y a 10 mois - 1650 vues
Bonjour, J’ai fait bâtir en 1980 Dans les années 1996/1997, le voisin a hérité, de son père, d’un terrain juxtaposant à ma propriété. Il a commencé à planter des arbres de différentes essences. Pour en arriver, des années plus tard, à le remplir complètement. Le premier problème, c’est que ce terrain se trouve au sud par rapport à mon habitation. Aujourd’hui ces arbres ont une hauteur de 10 à 12 mètres. Il est aussi en pente montante ce qui accentue la hauteur des arbres. Il me prive du soleil de début octobre au mois de mars l’année suivante. Le second problème concerne plus la pollution. En effet dans les essences plantées, il y a des érables, qui à l’automne fournissent des milliers de graines. Le vent dominant les pousse chez moi. Je me suis ainsi retrouvé au moment de ma plainte avec plus de 1800 pieds d’arbustes (contrôlé par huissier) sur l’ensemble de ma parcelle. Et un troisième problème, non négligeable, ce sont les feuilles en automne, la mousse dans la pelouse, la mousse sur le toit à l’arrière de la maison et l’impossibilité de cultiver le jardin (ou je n’ai plus de soleil à partir de fin juillet) Et enfin un projet que me tient à cœur, une installation photovoltaïque, sur le toit arrière de l’habitation, le plus exposé au soleil (quand il y en a…). Après les démarches règlementaires, courrier recommandé, conciliateur de justice, trois constats d’huissier. J’ai déposé une plainte devant le tribunal (avec un avocat) Nous demandions simplement le passage d’un expert. Après pas moins de huit reports d’audience (à chaque fois dû à l’avocat adverse) (manœuvres pour décourager l’adversaire) Le tribunal a nommé un expert Le tribunal, dans un premier temps, a été précis pour la mission de l’expert. A savoir : -Constater les désordres dénoncés, -En déterminer l’origine et notamment leur date d’apparition, -Dire si cette végétation entraine une perte ou diminution d’ensoleillement, -Décrire son importance et son étendue compte tenu des saisons et heures de la journée. L’expert savait que les problèmes se posaient en hiver, il a vu aussi les constats d’huissier. Et malgré tout il passe tranquillement DEBUT JUIN, et en plus une journée sans soleil. De son passage il a déduit que je n’entretenais pas mon terrain, que j’avais laissé pousser les arbustes volontairement, (je rappelle qu’il est passé un an et demi après mon dépôt de plainte et que les pousses sont devenues des arbustes de près d’un mètre, que c’était une des preuves de ma plainte) et que les arbres à 12m de haut ne faisait pas d’ombre sur l’habitation Pour moi, il n’a pas tenu compte de la demande du tribunal, et n’a rien pu constater. Malheureusement le tribunal a complétement oublié le contenu de sa propre demande et n’a donné aucune suite.
Voilà, une affaire qui a duré cinq ans, et j’en suis toujours au même point. Je reste persuadé du bien fondée de ma démarche, les faits sont là, aujourd’hui je reste avec mes problèmes. J’ai demandé un rendez-vous avec mon avocat, il y a un mois, pas de réponse, ou cette affaire ne l’intéresse pas, ou il est en surcharge de travail ou il ne sait pas quelle suite donner. Je cherche simplement à savoir s’il y possibilité d’une autre démarche et sous quelle instance, et / ou trouver un avocat spécialiste dans ce domaine Merci de vos réponses
En faisant une recherche dans google vous trouverez des confrère spécialistes en matière de troubles du voisinage Envoyez leur des devis en exposant votre affaire et demandez leur si ils acceptent de prendre la suite de ce dossier
Merci de cliquer sur oui merci la question est résolue
Bonjour Maître, Avant de lancer cette affaire il y a cinq ans, j’ai fait de nombreuses recherches sur des cas similaires, et j’en ai trouvé. Bien sûr j’ai recherché les avocats spécialisés dans ce domaine. J’en ai trouvé quatre, un dans la Somme, trois dans le Nord. Je leur ai envoyé un courrier avec une explication détaillée et la chronologie de l’affaire. Je ne demandais pas une étude, mais simplement les possibilités de poursuivre ce dossier (suivant leur expérience). J’ai pris soin aussi de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. (Même la plus courte : occupé, en surcharge ….) Je n’ai reçu aucune réponse Même pas la décence de demander à la secrétaire de retourner le courrier. Même le tribunal ne m’a rien envoyé, comme par exemple : dossier clos, affaire sans suite ….. Le seul document reçu du tribunal est le jugement dans lequel il nommait un expert. J’ai demandé un rendez-vous à mon avocat actuel, il y a plus d’un mois : pas de réponse. Pourtant j’ai connu un avocat dans le passé, un battant, il y a longtemps qu’il aurait remué tout le monde, il est en retraite aujourd’hui Sincères salutations
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