Vous avez une question juridique ?

En quelque mots, je vous présente le contexte et ma question sur mes droits contexte : je suis de nationalité marocaine, je vis en france mariée sous le régime de la communauté et je suis titulaire d'un titre de séjour...

En quelque mots, je vous présente le contexte et ma question sur mes droits contexte : je suis de nationalité marocaine, je vis en france mariée sous le régime de la communauté et je suis titulaire d'un titre de séjour...

J'ai fait mon passeport et ma carte consulaire à l'ambassade du cameroun le 23 juillet 2024, 2 jours après j'ai constaté que j'ai fait une erreur au niveau du nom et prénom , j'ai mis le nom à la place du...

Démarche ant's en 18/04/2024 et a le moment 24/07/2024 pa de permis, algo que muito necessito sobretudo no percurso casa trabalho, por não haver transportes. o percurso 6,5km é feito a pé chova ou faça sol. que devo fazer?...

Je suis actuellement étudiant étranger en france avec un visa stagiaire long séjour qui expirera en septembre. je prépare un visa étudiant pour un master qui commencera également en septembre. ma question est la suivante : si...

Je suis actuellement étudiant en france en master 2. j'obtiendrai mon diplôme de master 2 public cette année, dans le domaine de la finance. l'année dernière, j'envisage suivre une formation dans le même domaine (la finance). ma...

Je réside légalement en france depuis un mois avec un titre de séjour étudiant. ma conjointe, également étrangere, que je connais depuis plusieurs années, et moi-même allons nous pacser très bientôt. elle possède déjà un passeport...

Madame, monsieur, j'ai une question sur l'alternance pour étranger primo-arrivant. est ce que la personne qui a entré récemment en france avec titre de séjour 'passeport talent famille' a le droit de signer un...

Je suis étudiant étranger sénégalais , je viens de finir mes études et j’ai eu une proposition d’embauche en cdi . j’ai fait des études dans la sécurité des biens et de personnes. actuellement je suis embauché en cdi en tant que...

Je souhaite savoir comment libérer mon mari de son contrat de travail en italie parce que il commence à déprimer et ça direction me réclame 18000€ pour qu'il soit libéré et qu'il vienne en france...

Hier, j'ai découvert que je ne peux travailler que 964 heures par an et que j'ai travaillé 25 heures par semaine depuis le début de 2024. je renouvelle mon visa étudiant en décembre et je pourrais encore atteindre les 964...

J'ai une 1ere demande de vpf a été clôturé automatiquement par ants car nous ne pouvons pas fournir le document "autorisation de regroupement familiale de l'ofii" ma deuxième demande de titre de séjour passeport talent a...

Je suis presidente d’une sas, le siège social est domicilié dans un centre d’affaire. a compter de septembre j’aurais deux apprentis, j’ai une pièce de disponible chez moi étant propriétaire, je me demande si j’ai le droit de faire...

Le 21 février 2024 , il y’a eu un acte vendalisme sur mon véhicule. j’ai donc fait le choix de le réparer malgré que la facture est assez élevé sachant que je suis assuré tous risques. donc l’expert est venu 2 fois, une première...

Suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le 1er avril 2024, je suis passé au tribunal le 3 juillet 2024. Étant en permis probatoire avec 6 points le 1er avril, mais plus en probatoire le 13 avril, ma date anniversaire de...

Étudiant inscrit à pôle emploi en tant que demandeur d’emploi depuis février 2024, j’ai trouvé une alternance en contrat pro mais mon employeur m’informe qu’il hésite à faire le demande d’autorisation d’emploi car on lui aurait dit...

Ma tante , la demi-sœur de ma maman (pas d'autres frère ou soeur), est décédée à l'âge de 98 ans. son époux était décédé en 2019, et ils n'avaient pas d'enfant. ils avaient fait un testament pour une répartition...

Je voulais juste savoir le délai pour attendre la convocation pour passer à la commission de titre des séjour et de combien de temps ? je suis à lyon merci...

Je suis venu en france en septembre 2023 avec un visa étudiant. j'ai demandé sur le site de l'anef un premier titre de séjour mention passeport-talent (chercheur) car j'ai décroché un contrat doctoral européen...

Je voulais savoir si les médecins de la commission médicale pour le permis ont accès seulement au document de notre prise de sang que nous ramenons, ou alors le laboratoire leur envoie également les résultats ? merci de vos...

Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une...

Peut-on prolonger ou renouveler un cdd pendant le congé maternité ?...

Dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier à terme imprécis dans le domaine agricole, mon employeur nous impose une réduction du nombre d'heures, justifiée par une baisse de la production. c'est mon deuxième...

J'avais écrit sa ya deux mois , je voulais savoir avec mon futur ex mari on a eu rdv a la préfecture ce matin il lui ont poser 5 6 questions simples et après ils nous ont dis réponse d'ici 1 an en tout cas entre 6...

à toutes et à tous, je me présente, je suis un étudiant algérien arrivé en france en 2021 pour effectuer un master, que j’ai obtenu l’année dernière en 2023. cette année, j’ai renouvelé mon titre de séjour en poursuivant un master 2...

Je suis en france depuis 9mois, avec un vls-ts, à cause de ma santé le mois de mars j'ai dû démissionner, j'ai trouver 3 offres de travail jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ils n'ont pas eu...

Je vous contacte ce jour car j'ai créé un compte sur lbc il y a environ un an. j'y ai mis des informations aléatoires afin de pouvoir l'utiliser sans bafouer mon droit à la protection de mes données...

Je voudrais savoir si un étranger ayant obtenue un aps pour soin de 6 mois , est en droit d'éffectuer un aller-retour hors france pour environ 2 semaines (en raison de besoin psychologique). estce-que cela risque; 1 -...

J ai eu trois oublie d'orthographe sur mon attestation neph qui a était valide les trois oublie sont une apostrophe sur mon nom et il manque mes deux autres prenom comme il figure sur ma pièce d'identité que j ai transmis...