Vous avez une question juridique ?

Je vous contacte ce jour car j'ai créé un compte sur lbc il y a environ un an. j'y ai mis des informations aléatoires afin de pouvoir l'utiliser sans bafouer mon droit à la protection de mes données...

Je voudrais savoir si un étranger ayant obtenue un aps pour soin de 6 mois , est en droit d'éffectuer un aller-retour hors france pour environ 2 semaines (en raison de besoin psychologique). estce-que cela risque; 1 -...

J ai eu trois oublie d'orthographe sur mon attestation neph qui a était valide les trois oublie sont une apostrophe sur mon nom et il manque mes deux autres prenom comme il figure sur ma pièce d'identité que j ai transmis...

...

...

Jai un problème de carte de séjour depuis 2023 je n'ais plus que des recipicers de 3 mois suite des des relance en courrier recommandé au procureur au préfet a l ofpra car j'ai un statut de réfugié politique depuis 1982...

Je rencontre un problème avec mon permis de conduire, j'ai actuellement un permis de conduire valide mais avec 0 point depuis plus de 10 ans. je n'ai évidemment jamais reçu la lettre 48si, j'ai contacté plusieurs...

J'ai effectué une mission d'intérim en cdi intérimaire dans une entreprise et en cours de mission je me suis rendu compte que la mission avait pour motif: "un accroissement temporaire de l'activité" hors aucun accroissement de...

Je suis indemnisée are par la mairie. cela doit s'arrêter le 18 août 24 après 1095 jours. je serai en retraite le 01/11/24 à 62 ans pour invalidité. puis je demander un maintien jusqu'à cette date. quel texte le précise...

Après consultation chez le médecin qui m'a détecté un covid, je suis en arrêt du dimanche 21 au mercredi 24 inclus. juste après avoir informé mon manager de cet arrêt, celui-ci a effectué un changement de planning en changeant...

Cela fais maintenant 19 mois que je suis en arret de travail. je ne savais pas qu'on pouvait declarer cet arret pour etre indemnisé. est ce encore possible de faire une declaration? cordialement...

Est ce qu'on a le droit au logement au crous après avoir reçu un oqtf? donc quand on est sans papiers mais toujours inscrit dans l'établissement supperieur? j'ai lu aussi qu'on peut solliciter des travaux...

J’ai envoyé une lettre recommandée à ofii pour signé le contrat républicain ça fait 4 mois j’ai rien reçu de leur part . j’ai encore envoyé un e-mail sans réponse . que je doit faire . merci...

Je suis en bts hôtellerie en alternance. quand je suis en cours je fais 35h et quand je suis en entreprise je fais 39h comme le stipule mon contrat. mon employeur me fait récupérer les 4h non effectuées quand je suis en semaine...

Je suis petit fils d’un ancien combattant de la deuxième guerre mondiale j’ai viens de voir la carte de mon grand père qui était français , il y a une carte qui était écrire aof africain occidentale française j’aimerais savoir si...

J’ai eu une suspension de permis de conduire de 6 mois les gendarme son venu à mon domicile avec une lettre du tribunal comme j’avais déjà était jugé en octobre 2023 il sont venu le 04/07/2024 avec une lettre de ma suspension...

Mesdames, messieurs, je me permets de vous écrire afin de solliciter vos précieux conseils concernant ma situation administrative. etudiante de nationalité malgache, arrivée en france en octobre 2021 avec un visa long séjour...

Suite à mon jugement du 12 octobre 2023, qui inclut une exécution provisoire, je souhaite obtenir des précisions sur la période d'interdiction de solliciter un nouveau permis. lors de l'audience, mon permis était déjà en...

Je me permet de poser une question en vous situant le contexte. je travaille à l'étranger en tant qu'animateur. dans l'exercice de mes fonctions je me suis fait une double fracture de la jambe. pour des soucis...

Je voudrais savoir si l’indemnisation que j’ai reçu de part de le fond de prévoyance militaire correspond à mon profil. je suis ancien caporal chef reformée accident travail en service mariée 4 enfants 2 à charge indice majoré 415...

Nous avons subi d'importantes fissures sur notre maison l'été 2020 suite à une catnat sécheresse pour laquelle nous sommes en litige avec l'assureur et aimerions votre opinion. j'ai essayé de résumer ci-dessous...

Ma suspension de permis était jusqu'au 20 juillet 2024 est-ce que je peux conduire avec l'avis médicale favorable et le justificatif de dépôt de demande, en attendant de recevoir mon permis...

...

J’ai reçu une notification de clôture de ma demande en ligne . clôture 360 traitement agdref je voudrais savoir si cela signifie un refus et si je dois commencer une nouvelle procédure...

Il s'agit de 3 ans de travail dans l'entreprise avec le boîte intérim.je voudrais savoir si j'ai le droit d'un cdi dans l'entreprise où j'ai le droit d'indemnités. cordialement merci de vos...

Objet : demande de conseils juridiques concernant mon contrat de travail maître avocat je vous écris pour vous exposer la situation actuelle concernant mon contrat de travail et solliciter vos conseils juridiques afin de déterminer les...

Résumé de ma situation : j’ai déménagé en octobre 2020 avec changement d’adresse effectif en février 2021 (carte grise, attestation impôt et justificatif domicile faisant foi). 4 dernières amendes notifiées après juillet 2021 et...

Ma grand mere etant en gir2 et bénéficiant de l'aide apa jai cherché une entreprise de service a la personne pour intervenir chez ma grand mère. ayan trouvé une entreprise sur le secteur celle ci a accepté laide de l'apa...

J’ai adressé à la commission de médiation un recours en vue d'une offre de logement courant février 2024. ce recours a été accepté par commission de médiation du département de paris secrétariat de la commission de médiation...

Après avoir fait le nécessaire auprès de l'ants ils m'ont envoyer un titre provisoire mais il n'inclut pas les voyages en algérie que faut-il faire...