Vous avez une question juridique ?

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également, était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

J'ai reçu l'avis favorable de la préfecture pour le regroupement familial de ma femme. maintenant il faut prendre rendez vous à l'ambassade de france à alger. j'ai tout les documents plus attestation de dépôt et...

Je suis divorcé depuis juillet 2023, mon ex mari est venu alors que j’étais en clinique psychiatrique me faire signer un courrier où il me verse 300 euro durant 2 ans, il s’est empressé de vendre voiture rallye, ds 6, un bateau, a...

Alors j’ai une saisie d’une pension alimentaire de 617 euros et une autre des impôts de 601 euros et il me reste 600 pour vivre on t’il le droit ? j’arrive pa à m’en sortir...

Je suis séparée depuis 30 ans , je veux savoir si le divorce a été enregistrer. nous vivons au costa rica ,mais nous nous sommes mariés en france .mon mari vit avec une autre femme et a 1 enfant .nous avons 3 enfants en commun.il ne...

Je vous écris concernant des analyses que j'ai effectué auprès d'un laboratoire d'analyses médicales et ont envoyés les résultats à la mauvaise personne et ont donc divulguer mes résultats d'analyses, ainsi que...

Pouvez-vous me renseigner j'ai eu un suspension du permis de conduire de 10 moi de la sous préfecture je me suis fais arrête le 22/01/24 sur le papier de la sous préfecture y me dise que je peux récupère mon permis le 22/11/24...

Actuellement en invalidité 1 depuis le 1er janvier 2024 à ce jour. je travaille à 50% et 30% versé par la cramif il me manque 20% que mon employés doivent me payer via la prévoyance. mais à ce jour je n'ai toujours rien malgré...

Je suis en situation irrégulière , rentré en france en 2018 avec un visa français et le tampon de la douane française sur mon passeport mais j’ai plus en possession le visa avec lequel je suis entrer en france...

Avez vous reçu votre titre de séjour...

En instance de divorce actuellement , je souhaite savoir si l'épargne salariale de mon ex- mari qui a été versée sur un compte joint ( alors que notre régime matrimoniale est celui de la separation de biens) peut ouvrir droit...

Mon fils est en apprentissage dans le btp première année. il fait des journées de 10 a 12 h depuis mai . j ai demandé des explications le mercredi soir . convoqué a 7 h30 jeudi matin . on m informé que c est en fessant des h qu on...

Dpuis 3 ans jai acheter un vehicule a un particulier jai fait 200km avec et ilfaisait du bruit jai fait apple a ma protection d mon asssurance lexpert est passer je pouvait pas me servir de mon vehicule depuis 3 ans frais de garage...

En me présentant dimanche 30 juin 2024 à mon bureau de vote 77100 mareuil les meaux, je découvre que mon nom ne figure pas sur la liste des électeurs. en contactant la mairie et le tribunal, j’ai appris que j’étais déchu de la...

En reconversion pro, j’ai fait une alternance 1.5ans à la fin il me rester 19j de cp non pris en entretien d’embauche fixer lendemain de la fin de contrat (pas de soldes de tous comptes aquis)on me stipule que je pourrais les...

Pour un droit fixe de procédure non réglé depuis deux ans car je n avais pas connaissance de cette taxe jusqu à avant hier, l administration fiscale (comptable public) m adressera t elle obligatoirement par courrier une lettre de...

Depuis mercredi dernier ma vie s'est arrêter, ma nièce de 12ans m'accuse de m'avoir vu nue chez moi lorsque que ma fille de 12ans également était au toilette, je lui aurai demander de me toucher, ce qu'elle...

Ce faire traiter extrême droite. ou extrémiste...

Mon conjoint a eu une suspension de permis de 6mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 30/12/2023. je me suis rendue à la gendarmerie le 8/01/24 pour récupérer ma voiture immobilisée et est restitué son permis de...

Que se passe t'il quand on dépasse les 6 mois en algerie pour rentrer en france etant de nationalité tunisienne, je veux rentré en france avec mon petit fils de 3 ans, que dois-je faire ?...

Mon enfant porte unique le nom de son père le père de mon fils a un double nom relié avec un tiret = celui de son propre père puis celui d un père adoptif (adoption simple) qui est depuis décédé et que ni mon fils ni moi n avons...

J’ai été arrêter sous stupéfiant récidive , j’ai donc était sanctionnée de 2 mois d’annulation de permis de conduire , cela fait 2 mois et j’ai tout fait dans l’ordre rendez vous au test psychotechnique , test urinaire , visite...

Je viens de recevoir le jugement du divorce( un divorce prononcé en algérie) nous sommes tout les deux algériens avec carte de 10 ans je voudrais savoir si je dois maintenant resilier ma part du bail et comment le faire? car mon ex...

Concernant le questionnaire prealable au controle medical d'aptitude a la conduite , j'aimerai savoir quelle date de delivrance faut il indiqué si je possede plusieurs permis. cette visite aupres du medecin agrée sera...

En 2015, mon fils a fait l’objet d’une suspension judiciaire uniquement (pas de suspension administrative) pour six mois, suite à alcool et accident n’impliquant que lui-même. après ce délai, le tribunal lui a rendu son permis. ce...

Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en...

Dimanche dernier, j'ai été contrôlé par les gendarmes : je roulais aux alentours de 90 km/h sur une route limitée à 50. le gendarme m'a annoncé une amende de 90 euros et m'a bien fait comprendre que mon permis de...

Je veut me pacser avec mon conjoint en situation irrégulier est-ce que mes droit au apl seront suspendu en sachant que je travaille en mi temps merci...

J'ai été condamné en 2018 à régler des dommages et intérêts. a ce jour, aucune démarche n'a été entreprise par la victime ou tout du moins à ma connaissance. y a t-il un délais où cette "dette" s'efface ? peut elle...

J'ai 18 et j'ai un carte séjour espagnol et je suis marocaine le problème c'est que la carte va expiré en mois 9 et l'inscription au baccalauréat jusqu'à novembre est j'aurais le droit de passer le bac...