Vous avez une question juridique ?

Pourriez vous me dire ce que vous comprenez s’il vous plaît ? c'est un bébé de 1 ans, le juge lors de l’audience a dit que l’ont le feraient progressivement. son père et moi ne somme pas en accord, pouvez vous m’éclairer s’il...

J ai fait un achat immobilier avec mon ex mari cependant il a arrête de payer le prêt et a fait un dossier de surendettement. j ai été condamnée a payer la dette toute seule. je n en ai pas les moyens.. comment faire sachant que...

Mon ami c’est vu retirer son permi de conduire car il a acheter son code , mais a passer sa conduite . pourra t’il repasser le code ou il devra repasser tout le permis ? que risque t’il ?...

J'ai déposé mon dossier de regroupement familial le 04/03/2024 à l'ofii de marseille. j'ai seulement reçu l'accusé de réception et maintenant, cela fait presque 4 mois que je n'ai rien reçu (confirmation de...

Le personnel concerné du licenciement économique doit notifier combien jours après l'affichage publique de la liste?...

Mes chers avocats je vous signale que j'ai candidaté en tant qu'étranger non européen au cycle de master 1 a de nombreuses universités francaises via l'application campus france algerie mais desolement et en...

Quel sont les documents de visa long séjour d'enfant de conjoint français svp je suis algérienne et ou on pose le dossier en france...

Le 12 juin 2023, je passais mon entretien d’assimulation à la préfecture de val-de-marne. tout s’etait passé. a la fin de l’entretien la dame (agent am) m’a demandé d’envoyer comme complément, le carnet de santé de ma fille...

J'avais un titre de séjour "recherche d'emploi ou création d'entreprise" valide jusqu'au 15/11/2023. j'ai trouvé un contrat de 4 mois dans un établissement public du 01/09/2023 au 30/12/2023. une...

Maître , depuis décembre le 15 précisément j'ai déposé mon dossier à la préfecture, après 3 mois l'instructeur m'a demander les complément de dossier et depuis rien silence radio aujourd'hui 3 mois sans nouvelles ni réponse de la part de la...

Je suis étranger. après ma thèse en france j'ai eu droit au titre de séjour recherche d'emploi. suite à cela, j'ai travaillé comme postdoc (cdd) pendant 3 ans en france. maintenant je me retrouve à nouveau sans...

Mon père mr djelloul bourokba (décédé le 31 juillet 2021 à courbevoie) était né en le 30 octobre1931 à mazouna commune mixte de renault .etait-il français de plein droit pas? merci de me répondre je suis sa fille aînée née le 30...

Depuis 2021 la chambre d'agriculture de l'allier me réclame un deuxième payement pour des cotisations déjà payée, de qu'elle autorité dépend ce litige, et bien que j'ai commandé et payer des boucles bovine en...

Je vous écris aujourd'hui pour éclairer une situation d'une collègue. cela fait un an qu'elle a été embauché dans notre institution (maison d'accueil spécialisé) et elle s'est faite convoquée par notre...

Actuellement en saison depuis 1 mois, je souhaiterai mettre fin à mon contrat de saisonnier avec cette entreprise. mon contrat est le suivant : rémunération lissée sur 3 mois, avec une rémunération fixe sur un taux à...

Salarié depuis 7 ans dans une friterie ma patronne a déposé un dossier de liquidation judiciaire en mai accepté et prendra effet le 20 juillet je ne peux pas prendre mes congés les ayant posé en août et je n'ai pas reçu de...

J'ai acheté un t5 en vefa dans le 95 en février 2019 avec un ptz: _offre de prêt datant de 2016 _déblocage total du ptz en décembre 2017 _livraison février 2019 suite à une opportunité professionnelle à 8000km, j'envisage de le...

Je suis brûlé avec un liquide bruyant la main pendant mon travail est-ce que cela peut ne pas être considéré comme un accident de travail est-ce que mon employeur peut ne pas me fournir les documents nécessaires pour ma déclaration...

En arret de travail pour accident du travail, mon employeur m envoi des mails un dimanche matin pour me donner mes surveillances des segaines a venir sans savoir si je vais prolonger, et des mails pour m informer qu il me...

J'ai perdu ma carte de résident française et j'ai demandé une duplicata. j'ai un vol dans 5 jours pour l'italie et j'ai juste mon passeport ukrainien et le document qui atteste que j'ai déposé la...

Je me permets de vous écrire pour avoir quelques éclaircissements, j'ai une préoccupation qui m'intrigue, j'ai un titre de séjour vie privée et familiale d'1 an pour motif de santé et je compte voyager...

Je suis étudiant la préfecture à décider de pas renouveler mon titre de séjour + oqtf 30 jours le 19 décembre 2023 je suis rester en france on situation non régulière je me duis marié le 18/5/2024 j’aimerais renter au maroc pour...

Le juge des affaires familial à accepter ma requête d'une expertise psychologique d'un montant de 2200 € que nous devions payer moi-même et mon ex-conjointe à part égale j'ai déjà fait non règlement au tribunal mon...

Mon ami est arrivé en france il y a 15 mois, originaire d'amérique du sud. il n'a aucun titre de séjour valide (seulement un passeport valide). il n'a pas travaillé depuis qu'il est en france mais il vient de...

Je me permets de vous solliciter concernant les possibilités de pouvoir ramener mes parents d'algérie. je suis actuellement naturalisé français et mes parents vivent en algérie. bientôt en retraite, je souhaiterais pouvoir les...

Je suis marocaine et mon conjoint est francais. sa residence fiscale est à paris pour son travail et la mienne à francfort pour mes études. nous passons la majeur partie de notre temps ensemble à francfort car il est chef...

J’ai commencé mon cdi début avril 2024, et j’ai déposer mon dossier de demande de titre de séjour salarié en début juin ,puisque j’ai déjà reçu mon autorisation de travail en mois de mai. malheureusement, mon employeur a décidé de...

Je me suis fais retirer le permis le 20/12/24 pour stup j’ai reçu un appel du gendarme 3 jours après m’indiquant qu’il transférer à la gendarmerie à côté de chez moi j’ai reçu la 3f une semaine après a peut prêt mais depuis plus de...

Il y a 3 semaines j’ai eu un accident de voiture en ayant bu trois verres dans la soirée. j’ai loupé un virage avec ma voiture et finis dans le fossé. seule ma voiture est en cause aucun autre véhicule ni de dommages sur la voie...