Vous avez une question juridique ?

Voila je vous explique comment obtenir le passage au tribunal plus rapidement ayant eu une saisie de véhicule le passage est dans 6 mois, le véhicule vaut 7000e avec les frais de fourrière cela dépasse largement la valeur de...

Je suis titulaire du permis poids lourd et transport en commun mais je n ai jamais effectué de visites médicales. puis je faire valider mes permis...

Suite a un changement de situation est il possible de mettre fin a la procédure et. d avoir un remboursement...

J'ai commencé à louer en saisonnier mon logement acquis au cours de l'année 2023 à partir du mois d'octobre 2023, mais mon bien n'apparait pas dans l'onglet "biens immobiliers" sur le site des impôts, dois je déclarer cette...

Je suis nu propriétaire conjointe avec mon frère, notre mère est usufruitiers d’une maison secondaire en bourgogne. le propriétaire de la maison et du terrain adjacent a fait effectuer un bornage par un géomètre et réclame une...

Après achat d'une maison que nous renovons il s'avère qu'une conduite d'eau passe sur notre terrain ayant contacté ma notaire il s'avère que les vendeurs suite à un dégâts des eaux ne veulent pas pas...

Je suis actuellement en congé parental et je souhaiterais savoir si mon employeur a le droit de modifier mes horaires pour mon retour dans l'entreprise ? si oui, puis-je les refuser ? quelles seront les conséquences? je vous...

Es ce que c' est possible de changer mon nom sur mon etat civil en tant que nationalité etrangère ? exemple: abdou said ali mettre said ali abdou...

J'ai 3 enfants, 6 ans, 4 ans et 1 an. le papa veut s'éloigner et prendre la garde des deux plus grandes à temps complet et je garderai le plus petit à temps complet et j'aurais les filles un week-end sur avec le plus...

Je suis devenue proprietaire de la maison de mes parents décédés tous les deux (ils m'avaient fait une donation de leur vivant), je suis fille unique mais ma mère avait fait un testament faisant de sa petite-fille (ma fille)...

Mon époux est en ce moment sous contrôle judiciaire, ce qui est totalement faux, j’etait seulement en dépression post-partum, je voulais savoir lors du jugement, qu’est ce qu’il pourrais avoir ?, sachant que c’est faux il n’y a pas...

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement en recherche d’un stage thérapeutique auprès d’un diététicien. . j’ai un stages non-rémunérés à réaliser au cours de l’année 2024 de juillet à août. je suis sur...

Une enquêtrice du jaf peut elle reporter une audience si elle a du retard dans ses dossiers ??...

Mon permis a été annulé le 27 juin 2023 au tribunal suite à une conduite sans permis après une suspension. amende et 1 mois d'interdiction avant de pouvoir faire la demande pour un nouveau permis. j'ai effectué le test...

Jai gagner le jugement au prud’homme ensuite mon employeur a fait appel donc je passe en cassation et mon avocat me demande de restitué la somme le problème sa maintenant 3 ans j’ai plus la somme comment puis-je faire merci merci...

Mon conjoint a eu une mesure d’éloignement me concernant, il est passé au tribunal et a eu cette peine (violence conjugale et harcèlement). la situation étant totalement différente (dans le positif) aujourd’hui, ma fille le...

Pourriez-vous me dire si le fait de mettre une date de prise à effet rétroactive sur la convention de divorce afin que nous puissions acheter chacun de notre côté avant le divorce entraîne des impôts ou frais supplémentaires ? nous...

Chers maîtres. j'envisage un recours en révision. je suis perdu avec la citation. la partie adverse sont mes parents adoptifs, qui sont tous deux décédés. je suis le seul ayant droit des deux, un autre ayant droit (d'un...

Je dois prouver que laurent boyer et francis boyer sont frères... pour cela il me faut un extrait de naissance avec filiation. a savoir que laurent boyer est sous fausse identité avec un boyet usurpé de boyer... merci de vos...

J'ai une question, est-ce que est-il possible de souscrire la déclaration recognitive sans résider en france pour les algériens entre 1963 et 1967...

J'ai été prise en charge par l'ase à 17 ans enceinte de mon fils qui a bientôt 3 ans et je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant je fais un cap en apprentissage pour une durée de 2 ans je voudrais savoir si...

J'étais travailleur indépendant en statut eurl de janvier à juin 2023 et n'ai généré aucun chiffre d'affaires sur cette période, 0€. les raisons de fond liées à cette situation sont des raisons de viabilité et...

Il est écrit dans les nouveaux formulaires de demande de rsa qu'il faut déclarer nos « autres ressources » : case -le montant brut des loyers perçus (logement, terrain, parking) sans déduction des charges locatives ou charges...

Il n’y a pas eu de jugement voilà ma fille et mon gendre sont hospitalisés en hp suite à une tentative de suicide ensemble .. la mère de mon gendre est venue au domicile récupérer les deux enfants le soir où ils sont partis 3 et 5...

Je souhaite entammer ma demande de naturalisation l'année prochaine, ayant jusqu'à présent vécu plus de 5ans en france, avec 2ans en cdi. je me pose la question la question car j'ai fait ma première déclaration...

Séparée depuis 2 ans, nous souhaitons divorcer. notre maison a été vendue depuis 1 an et le partage des sommes restantes (après remboursement du crédit) a été fait verbalement. a ce jour, nous vivons séparément et il n'y a...

Je suis une fille d'un ancien combattant j'ai c'est papier carte combattant le livre de service asque j'ai le droit d'avoir une résidence . c'est papier s'ouvrent le droit sur quoi mrc merci de...

Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le...

Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire...

Je suis actuellement en congé parental. j'ai envoyer une lettre recommandée avec ar pour avoir des explications, locaux vide sans adresse de changement, (changement de nom et dadresse). pour un net impossable pour 2023 que je...