Vous avez une question juridique ?

Je suis une fille d'un ancien combattant j'ai c'est papier carte combattant le livre de service asque j'ai le droit d'avoir une résidence . c'est papier s'ouvrent le droit sur quoi mrc merci de...

Je suis divorcé depuis janvier 2024 mais durant la procédure mon ex femme n'a payer que le crédit de la maison et la taxe foncière , sachant que je lui verse une pension alimentaire de 250 ? mensuel depuis notre séparation qui a eu lieu le...

Mon divorce traîne en longueur. mon ex fait appel du jugement en sa faveur. je souhaite vendre l'appartement en commun mais elle ne veut pas. je paye la moitié du crédit et je n'y habite plus depuis plus de 3 ans. est i possible de faire...

Je suis actuellement en congé parental. j'ai envoyer une lettre recommandée avec ar pour avoir des explications, locaux vide sans adresse de changement, (changement de nom et dadresse). pour un net impossable pour 2023 que je...

Renouvellement de carte de séjour 10 ans...

J'ai reçu une oqtf le 18 janvier 2024; j'ai fait un recours. et le 02 mai 2024 nous avons été notifiée ( mon avocat et moi ):que la date de clôture d'instruction a été fixé au 21 mai. j'aimerais savoir s'il...

Je suis en invalidité de 3 eme catégorie la majoration tierce personne et aah a et de compter dans mes revenus par le tribunal est-ce légal merci cordialement monsieur le dily...

Vu que je n’utilise pas le divorce à l’amiable car ma femme est pas d’accord pour le à l’amiable j’aurais voulu un remboursement. pouvez-vous me donner une réponse cordialement christophe gaspin...

Je suis détenteur d'un titre de séjour pluriannuelle qui expire en décembre . je vie en france depuis plus de 5 ans avec un titre de séjour vie privée et familiale. j'ai eu un diplôme en étude supérieure et c'est de...

En fait je suis actuellement en congés parental je suis censée reprendre en janvier 2025 mais comme j’ai trouvé un mode de garde pour ma fille j’ai demandé à mon employeur de reprendre le travail en septembre mais ils ne répondent...

Je souhaite avoir un exemplaire ou un modèle de lettre de recours/appel au président de la chambre d’instruction . j’avais sollicité le procureur de la république tgi bobigny par une requête en effacement taj et donc je n’ai pas eu...

L'ace a t'il le droit de séparer les enfants pourtant le juge des enfants a dit de ne pas les séparer et que puige faire car les enfants en souffre...

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J’ai divorcé de mon conjoint par consentement mutuel l'année dernière. nous avons un fils âgé de 16 ans et demi, dont j’ai la garde principale. après notre séparation, afin de renouer les liens avec notre fils, son père lui a...

Mon ex-époux a choisi le psychologue pour notre fils de 16 ans sans me consulter (alors que c’est moi qui avais demandé à notre fils de consulter un psychologue, car il ne voulait pas le faire avec moi). après trois séances, mon...

Je suis née en syrie d’un père syrien donc je suis de nationalité syrienne, mes parents ce sont divorcés dans les années 90 je suis rentré en algerie avec ma mère et j’ai obtenu la nationalité algérienne par ma mère puis je me suis...

Je compte faire un cap en employé polyvalente et commerces , actuellement j’ai fini avec mon bachelor marketing, digital et commerce à l’école alfaé. est-ce que avec le cap pour l’année prochaine ça me permettre de renouveler mon...

Je vous sollicite pour demander votre conseil, en effet mon employeur ne me donne plus de nouvelle suite à une promesse d'embauche, il m'a fait une autorisation de travail et j'ai pu demandé un titre de séjour salarié pour...

Ma soeur et moi venons de recevoir une assignation devant le tribunal judiciaire de paris avec un délai de 15 jours pour constituer avocat. sujet du litige: testament olographe de notre mère donnant à 2 enfants sur 3: moi-même et...

Une salariée embauchée en cdi travaille en corrélation avec les différents services de la direction. elle a accès aux différents espaces communs sous le serveur de l’entreprise depuis son embauche (03/2023), sauf l’espace qui...

Mon employeur m'a envoyé un planning au mois de juin pour l'année 2023 2024 hors arriver le mois de mai il m'envoie un document en me précisant que je dois travailler les mercredis jusqu'à la fin de l'année...

Je viens vers vous car mon ex conjoint a deux appartements à sont nom il y a dans le premier prix par une agence immobilière c est celui là qui l'a déclarer au jaf quand en c est séparé et que en lui a accordé un dvh a...

J'ai eu un accident de travail l'année dernière, au mois de mai 2023, occasionnant un arrêt d'un mois. au mois de mars 2024, j'ai reçu un courrier du service paie de mon travail m'indiquant qu'un...

Pourvez m'indiquer si le prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers (ligne de l avis d imposition) est a prendre en compte pour le calcul d une pension alimentaire quand l ex conjoint à un revenus 3...

Ma femme a obtenu un visa long séjour conjoint de français.la demande de visa a été déposé en même temps que celui de son fils âgé de 7 ans ( visa enfants mineur étranger long séjour).cependant le visa de l'enfant a été refusé...

Je veux faire un demande de renouvellement de ma première carte de séjour salarié pendant mon préavis. est ce que je risque de ne pas l’avoir?...

Je suis actuellement en alternance au sein d'une startup ils ont décidé de changer d'activité. ils m'ont demandé de chercher une nouvelle alternance pour ma deuxième année et de faire une rupture conventionnelle...

Nous sommes 2 filles issues d'un premier mariage. deux autres filles d'un second mariage ont reçu une donation en 2012, de deux biens dont la valeur excède très certainement leurs droits dans la succession. une belle mère...