Mainlevée curatelle Posée par BOUcHON, il y a 1 an dans Santé Aucune réponse pour le moment - 1964 vues Le juge a décidé la mainlevée de ma curatelle renforcée à la date du 11/06/2024, a l'udaf, il refuse de prendre en compte cette décision, car le précédent jugement a été rendu le 20:11/2019. ils me répondent que la mesure doit durer jusqu'à... |
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Je suis actuellement contractuel au sein de la fonction publique territoriale depuis maintenant 3 ans. j'ai commencé en septembre 2021 et ai déjà signé 4 contrats de travail : 1 de 1 mois + 3 de 1 an mon cdd devait se finir le... |
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Avec mon ex compagne ( ni marié ,ni pacsé) nous sommes propriétaires d'une maison, qui est en vente actuellement et avons deux enfants.séparé depuis septembre 2023, je suis de nouveau en couple depuis novembre 2023, mon ex... |
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Il y a 5 ans, j'ai monté une combine avec mon fils de 14 ans à l'époque, pour me débarrasser de la personne qui vivait avec moi. j'ai prétendu être victime de violence conjugale et ça a marché. l'homme a été... |
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Contrôle urssaf Posée par Ioul, il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Madame, monsieur, , je vous explique ma situation. • contexte personnel et professionnel je suis arrivée en france en 2016, à l'âge de 18 ans, et j'ai travaillé comme jeune fille au pair pendant plusieurs années. durant... |
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Le copain de mon fils lui a louer sa voiture pour la journée ( sans contrat) et mon fils a eu un gros accident , après vérification à la fourrière il s avère que le garçon en question avait était contrôler en janvier pour pneu... |
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Echange permis étranger Posée par samba, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 921 vues Je disposais d'un titre de séjour étudiant pour une durée de 3 ans (janvier 2019 à décembre 2022), le temps de finir mes études. celles-ci se sont terminés en mois de décembre 2022. or, j'avais échangé mon titre de séjour... |
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Bracelet électronique Posée par Perle63*, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1356 vues Je suis sous bracelet électronique et on m’a rajouté un mois de bracelet pour respect partiel de la mesure de soin .je devais être à mi peine en septembre, comment mettre fin à cet acharnement ? j’ai fait appel évidemment. les... |
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Mon cas mériterait d' être exposé à l' école de la magistrature ou l' examen d' avocat, si tenté que les examinateurs aient eux même la réponse.... en première instance de mon divorce, je suis condamné à... |
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Plusieur saisie Posée par Maman2408., il y a 1 an dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1161 vues J’ai une saisie de 3000 euros sur mon salaire , et la y essaie de saisir 4000 euros sur mon compte bancaire malgré mes peut revenu , j’ai essayer de les contacter il m’on dis de faire un credit et regler mes dettes merci de vos... |
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En mars 2024, mon épouse a déposé plainte pour violence conjugale. j'ai été immédiatement placé en garde à vue. sur sa plainte, on peut y lire la chose suivante : à la question êtes-vous victime de violence ,lesquelles ?sa... |
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J'ai reçu un rapport d'expertise en accidentologie, réalisé par un expert privé désigné par mon avocat dans le cadre d'une affaire personnelle. ce rapport fait suite à une première expertise judiciaire effectuée par... |
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Naturalisation Posée par Wahsh, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1914 vues J'ai déjà 8 ans en france, j'ai une licence, une maitrise et deux masters. actuellement je suis en doctorat et je suis marié à un conjoint français, je dispose un titre de séjour d'un an, vie privée et familiale... |
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Je suis une ressortissante étrangère mariée à un citoyen français. je souhaiterais savoir s'il existe une loi spécifique qui stipule que la procédure de divorce doit être engagée dans le pays de résidence des deux époux, en... |
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J'ai malheureusement été contrôlé positif au cannabis dimanche 11 août par la gendarmerie. j'ai avoué en avoir consommé récemment. j'ai donc eu un avis de retention de permis, demain ça fera 120h que je n'ai pas... |
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Enfant placé Posée par marya, il y a 1 an dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1332 vues Mon fils est place depuis 11 ans je n'arrive toujours pas a comprendre pour koi y a pas de humanité avec axe dans le sens que lenfant retourne a son domicile avec sa famille ou essaye de mettre hébergement j'en peux plus... |
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J 'ai fait une mise en demeure a une agence interim pour l attestation pole emploi non remise et 2 jours non payes et l attestation de salaire pour arret maladie en juin 2024, en juillet je reçois une attestation pole emploi... |
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Demande d'information Posée par Slimane, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1074 vues Juste pour confirmer sur le mot de la déclaration recongnitive qui fait en 1963 ca veut dire la naturalisation parceque que j'ai vue une vidéo sur youtube si le père a fait la déclaration recongnitive en 1963... |
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Mon mari et moi sommes tous deux de nationalité française et nous souhaiterions faire une demande de visa de longue durée pour mes parents et mon frère afin qu'ils puissent vivre près de nous en france. mes parents sont... |
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Je suis divorcé de mon ex mari dû à des violences conjugales, mon ex mari a été condamné. a notre séparation il avait une carte de séjour provisoire vie privée et familiale. je n'ai plus aucun contact avec lui. de temps en... |
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Prise de sang cdt Posée par Solene, il y a 1 an dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1224 vues J’ai ma visite médical le 26 et j’ai fais la prise de sang cdt :0.7 % vgm :86fl ggt: 16 u/l... |
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Je suis étudiant international et je souhaite demander combien de temps un étudiant peut-il séjourner hors de france ? pour des raisons compliquées, j'ai postulé à l'école pour une année sabbatique et j'ai quitté la... |
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Ayant un titre de séjour étudiant et une autorisation provisoire pour travailler (donc plus a titre accessoire mais a plein temps) ai-je le droit a l'allocation chômage?... |
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Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants... |
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Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je reprends de congé maternité en aout ma cadre a réalisé un entretien annuel sans me prévenir et sans ma présence , en notant non évaluable car absente , plus de 6... |
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Demande d'aps Posée par Bary, il y a 1 an dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 848 vues Je suis en 3e de but génie chimique génie des procédés. je suis en stage jusqu'au 09 septembre 2024 alors que mon titre de séjour expire ce 21 août 2024. j'ai une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant... |
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Je suis une jeune enfant (de 15 ans) qui a été placer dans un foyer d'accueil d'urgence suite à des problèmes avec ma famille sauf que l'éducatrice qui a le contrôle parental sur moi en plus d'un seul de mes... |
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Fusion Posée par Damien, il y a 1 an dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1226 vues Si une société absorbante déclare un changement de son activité principale avant qu'elle fusionne avec une autre société, cette société absorbante ne pourra plus reporter les déficits de la société absorbée. cela peut-il être... |
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J'ai une carte séjour illimité italien et j'ai un bébé qui est né en france et je suis mariée avec un tunisien rigulier en france est se que j'ai le droit de faire un changement de statut s'il vous plaît merci... |
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Je me suis fais arrêter pour alcool au volant le 28 juillet 2024 avec un taux de 1.01. je me suis fais contrôler avec un ethylotest sans mention du type de l'appareil. par ailleurs en clôture. il c'est trompé. daté du... |
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