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Cacul partage de la communauté avec bien propre suite divorce
Sujet initié par Chripail y a 9 ans - 3944 vues
Bonjour,
Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. Contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit à 50/50. Licitation signé avant le contrat de mariage sur un terrain payé avec un emprunt contracté par les deux époux. Ce bien a été évalué par l'étude désignée à 175000?, le notaire adverse l"estime à 170000?, on me propose donc un calcul avec les 170000?. Une première proposition sur un calcul global et une deuxième proposition avec un calcul sur une récompense prix maison et une récompense sur prix terrain. Quelle est la formule de calcul la mieux adaptée? ai-je le choix? Nous avons une fille unique issue de ce mariage, si après liquidation de la communauté le bien est revendu avec une plus-value, notre fille a t-elle des droits sur ce bien propre? Merci. Cordialement.
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