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Deces ex conjoint et frais de notaire
Posée par neljaze, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1335 vues

Je suis divorcé depuis 2015. mon ex mari est resté vivre dans la maison que nous avions en commun. je ne lui es rien demandé ni pension ni loyer il a continuer a vivre dans la maison a titre gratuit. maintenant qu' il est...

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Divorce avant livraison vefa
Posée par Lina-yane, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1379 vues

Avec mon mari, nous avons acheté un appartement en juin 2016 en vefa, il sera livré en novembre 2018 soit le mois prochain. nous traversons une grosse crise et je pense que nous voulons divorcer et par conséquent, ne plus vivre...

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Achat immobilier
Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2002 vues

Je voulais savoir comment cela se passe avec mon ami nous allons investir nous sommes pas pacsé ni marie. il va apporter 3/4 de l apport et moi 1/4. nous avons des enfants moi 3 lui 1. en cas de décès faut il se protéger l un et l...

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Conflit voisinage
Posée par Catwoman, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1534 vues

A quels articles de loi je peux faire référence pour mettre en demeure mon propriétaire de mettre un terme a des nuisances qui durent depuis 3 ans je précise qu'il est informé depuis mars 2016 que la mairie la police...

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Conflit voisinage
Posée par Catwoman, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1333 vues

A quels articles de loi je peux faire référence pour mettre en demeure mon propriétaire de mettre un terme a des nuisances qui durent depuis 3 ans je précise qu'il est informé depuis mars 2016 que la mairie la police...

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Contraindre ma femme (pas encore divorsé) à vendre
Posée par math, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1391 vues

Je suis propriétaire d'un appartement avec ma "femme". nous sommes en train de divorcer par le cabinet d'avocats en ligne omer (accords amiables) nous sommes d'accord pour la garde de notre fille, je la prendrais un...

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Contrat location meublé longue durée
Posée par viveka, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1273 vues

Qui doit payer les réparations de fuites d'eau pour une chaudière et un wc dans une location meublé longue durée ( prise d'effet 12/2012) .peut etre pas de contrat d'entretien ?...

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Injonction de payer/ action subrogatoire contre ex-epoux depuis l'etranger
Posée par nyccaroline, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1282 vues

Je réside aux États-unis, ainsi que mon ex-mari (également français). nous avons divorcé il y a deux ans, et sommes en train de vendre le dernier reliquat de notre relation, notre appartement en france (thionville, 57). cela fait 2...

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L'inscription d'hypothèque
Posée par ANNELAURE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Une personne a été condamné par la justice à me verser sa dette mais elle refuse de payer. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai demandé l'aide juridictionnelle pour cette...

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L'inscription d'hypothèque et l'aide juridictionnelle
Posée par ANNELAURE, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1365 vues

La personne qui me doit une somme d'argent a été condamnée par la justice mais elle ne paye pas. j'aimerais demander une inscription d'hypothèque sur un de ses biens. j'ai l'aide juridictionnelle et je...

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Percement poutrelle
Posée par yoyo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1486 vues

J 'ai fait appel a un électricien pour des travaux, or celui-ci a percé des poutrelles pour y mettre un petit collier plastique afin de fixer un tube plastique. celui me dit que la maison ne va pas tombé. est ce que je dois...

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Donner ses parts d'un bien en commun
Posée par Anonyme49, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1771 vues

J'ai acheté un bien avec mon ex. nous nous étions meme pacsé, mais voilà, nous nous sommes séparé. pour l'acquisition du bien nous avions mis une close spéciale chez le notaire. sous le régime séparatiste...

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Tromperie sur le type de construction de la maison que j'ai acheté
Posée par Ccil 37, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est...

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Travaux étanchéité parking copropriété
Posée par succes, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1424 vues

Des travaux d'étanchéité du parking vont être votés en assemblée générale extraordinaire . ce sont des travaux conséquents . or la mairie par le biais de l'anru ( agence nationale de là rénovation urbaine ) souhaite...

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Indivision en sortir
Posée par Ronnie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1436 vues

En indivision suite à un achat alors que mes soeurs et moi étions enfants. aujourd'hui toutes majeures mais le gestionnaire est ma mère, elle en a l'usufruit de son vivant. comment sortir de cette indivision s'il...

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Delai de préavis lille
Posée par Anne, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1386 vues

Je suis locataire d’un appartement meublé sur lille depuis moins d’un an. pouvez vous me dire si la période de préavis d’un mois (zone tendue) s’applique ? la lettre ar de fin de bail doit elle contenir des informations spécifiques...

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Tromperie sur le type de construction de la maison que j'ai acheté
Posée par Ccil 37, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1371 vues

J'ai acheté une maison en février 2015. a ce jour, je découvre que la maison qui ma été vendue ne correspond pas du tout au descriptif présent sur l'acte de vente ainsi que sur l'annexe fournis dans celui ci. il est...

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Une procédure pénale est-elle envisageable ?
Posée par Philip95, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2256 vues

J’ai acheté une maison en vefa qui m’a été livrée avec 3 mois de retard en mars 2018. a la demande de justificatif de retard, le promoteur m’a annoncé que le retard était dû aux retards des raccordements au réseau (edf/gdf/véolia)...

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Frais d'honoraires
Posée par Totor, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1798 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec un avocat pour une problème de dommage-ouvrage. l'avocat me dit que mon dossier est "hélas tout ce qu'il y a de plus classique". dans la convention, les honoraires...

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Mon proprietaire a t il le droit de me couper le courant, j'ai des retards de lo
Posée par Régis BOUCHET, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

J'ai des retards de loyers, qui seront payés par la vente d'un bien, je lui ai adresse la copie du compromis de vente, et d'autre part je n'ai jamais eu de bail Écrit plusieurs fois demandÉ. merci de vos...

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Changement de bail
Posée par christophe oivier, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1681 vues

Locataire depuis 13 ans d'une maison en colocation par tacite reconduction mon propriétaire souhaite me faire signer un nouveau bail. ai je intérêt à le faire. quels sont les avantages et les inconvéniants. de plus la maison et...

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Droit de passage
Posée par Gandalf, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Quand on a un droit de passage pour se rendre chez soi, qui doit l’entretenir(arrachage des mauvaises herbes etc...)...

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Sommation de payer
Posée par Latine13, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1701 vues

Voilà j'ai reçu un recommander avec avis de réception ce mercredi 10 2018 je vivais au foyer jy suis entre en 2013 jai eu plusieur loyer impayés et ca a commencer des la mremiere annee sauf que je nai aucune relance la...

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Résiliation de bail
Posée par tati 74, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1602 vues

Suite au décès de ma tante mlle ...., le 11.01.2012 nous nous trouvons en indivision les 6 soeurs et notre frère mr ...., , qui est agriculteur et exploite les terres de ma tante suivant un bail notarié en 1977, renouvelé en 1987 et en 1997...

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Abattage d’un arbre sur copropriété
Posée par LucileM, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1776 vues

Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème. je suis copropriétaire dans une résidence gérée par un syndic mais dont la voirie et le son espaces vers sont gérés par une us représentée par un autre syndic. lors de...

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Opposition permls de construire
Posée par braze, il y a 6 ans dans Immobilier
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Klk1 ma fait une opposition...

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Une caravane comme domicile sur un terrain privé c'est possible?
Posée par enzo78, il y a 6 ans dans Immobilier
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Est ce qu'une caravane fixe sur un terrain privé est considéré comme un vrai domicile? y a t-il des démarches à accomplir et des frais à payer? c'est pour un ami qui est dans le besoin, alors voilà je veux bien lui prêter...

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Servitude de passage
Posée par lareine, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1788 vues

Puis je faire annuler une servitude de passage qui existe juste sur mon acte de vente ( tout le passage est a faire et la ou il est situe irrealisable) en sachant qu il y en a une autre praticable et qui de plus est plus courte...

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Nuisances sonores
Posée par valérie, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1303 vues

Mon syndic ne veut pas intervenir auprès de mes voisins génants pour leur faire respecter le réglement de la co-proriété. que puis-je faire? je n'ai pas les coordonnées du propriétaire. merci...

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Vente maison et raccordement eaux usées et pluviales sur réseau communal unitair
Posée par Charly, il y a 6 ans dans Immobilier
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En cas de vente, l'article l 271-'4 du code de la construction et de l'habitation prévoit dans les diagnostics obligatoires le contrôle des installations seulement d'assainissement non collectif. construction de...

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