Une question en droit immobilier ?

Mon propriétaire a-t'il le droit d'informé les autres locataire de mon retard de paiement de loyers?...

Atteinte d'un cancer du poumon et en précarité des amis m'ont proposé de me prêter la résidence secondaire qu'ils n'occupent pas en période hivernale et qui est d'ailleurs en vente ceci pour une courte durée puisque je suis en attente d'un...

Madame, monsieur, , permettez-moi de poster ma question ici j'ai un terrain qui comprend deux bâtiments, que je souhaite faire louer séparément, je cherche à indiquer le montant de la taxe foncière à répercuter sur le futur...

Mon ex-compagne (pacs) souhaite racheter mes parts du bien que nous avions ensemble. nous avons eu rdv devant le notaire après avoir fait estimer notre bien (280.000 euros). celui-ci me demande un versement de 4000 euros pour que...

Suite au choix de se séparer , j'ai émis la possibilité de faire un rachat de soulte , pour maintenir le bien être des enfants (16 et 19an). les estimations de vente de la maison sont autour de 290000.en tenant compte de mon...

Mon bailleur ( sci moral ), inscrit mon adresse postal sous son entête dans ses documents officiels ( lettre recommandé, lettre d'avocat, bail ) sans boite au lettre ni lical dédié a ladte3 indiqué. pourtant l'adresse...

La mère de mon compagnon est décédé. aujourd'hui c'est sa grand mère qui est décédé. il perçoit une part des revenus locatifs de 2maison qui appartenait a sa grand mère. doit on déclarer ces revenus aux impôts ? est ce...

Quel sont mes droits s y je veux acheter se terrain qui ne ma été propose...

J'ai acheté mon appartement à taux réduit en 2013. en 2015 je me suis pacsée et suite au rescrit des impôts j'ai pu mettre en location mon appartement en 2016 (entre temps j'avais tenté de le vendre en vain) aujourd'hui je souhaite...

J ai signé un bail le 20 février pour une prise de possession au premier mars avec une franchise de loyer de mars en contrepartie du changement de quelques éléments des sanitaires j ai envoyé mon congé reçu le 4 mars le...

Locataire d'un particulier depuis 3 ans, mon propriètaire m'adresse chaque année les charges de copropriétés du syndic pour le lot n°6, qui doit correspondre à mon logement t2, j'imagine,et me fait régler la colonne...

Nous avons acheté un appartement dans la région lyonnaise en vefa avec tva réduite 5,5% le 8 decembre 2015 (signature chez notaire). notre appartement a été livré en decembre 2016. nous avons conclus un pacs chez le notaire le 8...

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Je suis actuellement en instance de divorce nous sommes mariés sous le régime de l'indivision je ne peux racheter la soulte pour conserver la maison ma femme a demandé le divorce je souhaite conserver la maison où trouver une...

Je souhaite acquérir un logement en résidence principale éligible à la tva réduite 5,5%, j’ai connaissance des conditions d’exonération mais dans le cas d’un changement d’avis et dans une situation non éligible des conditions avant...

Nous avons acheté a 2 en tva 5,5 en véfa en 2011 livraison mars 2013. nous etions a l'epoque en concubinage. nous nous sommes marié 2mois apres (en mai 2013). doit on remboursé le reliquat de tva. merci cdt...

Quelles sont les répercussions au niveau des différentes administrations, notamment le service des impôts, pour l'hebergé? que cela modifie dans sa déclaration ? quelles répercussions sur l'impôt sur le revenu ? avec mes...

Je suis séparée depuis peu de mon conjoint. nous nous sommes pacsés après avoir acheter la maison. la dissolution du pacs à eu lieu suite à notre séparation. nous avons acheté il y a 2 ans et demi une maison à 53-47%. mr y a mis un...

Mon propriétaire ma fait un bail prolongé jusqu'à la date de son décès et me donne 6 mois pour partir suite a la vente futur de sons logement, qu'elle sons mes droit merci cordialement...

En 1998 j'ai acheté un bail commercial avec clause tous commerces j'ai exercé la restauration .en 2004pour raison personnelle je fais du pretaporter.en2012 j'achete à mon proprietaire les murs du...

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Je vends ma maison et l'ai mise en exclusivité dans une agence pendant 3 mois. celle-ci n'a pas réussi à me la vendre (malgré une baisse du prix). je suis donc passée en mandat simple et l'ai mise dans une 2ème agence (qui pratique...

Je vien vers vous car mon ex conjoint et moi nous sommes séparer en décembre 2019 ou il ma pris les clés de la maison. il y vie depuis tous se temps et paye donc le crédit hors je devait être désolidariser mais comme j'ai...

Ma voisine ne taille pas assez court sa haie de thuyas,ce qui appuie sur mon mur, première fissures apparentes et le mur bouge et commence à s'incliner vers mon jardin,que dois je faire ?...

Je suis célibataire (non pacsé) et souhaite acheter un logement en vefa pour m'y installer avec ma copine. il se trouve que le bien que j'ai trouvé est éligible à la tva 5,5%. je ne passe malheureusement pas sous le...

Nous avons fait un achat groupé près immo et petit crédit. aujourd'hui nous avons mis notre maison en ventre. Étant retraités, il nous est très difficile de survivre. avec ce type de prêt' est il possible de faire un...

Je suis propriétaire d’un immeuble composé de 3 appartements. je m’occupe personnellement de la gestion de 2 appartements dont je connais les locataires depuis 10 ans, mais ai mandaté une agence immobilière pour la gestion...

Nous avons quitté notre appartement le 30 août 2021 avec un état des lieux de sortie conforme à celui d'entrée. notre dépôt de garantie (1200 euros) devait nous être restitué dans un délai maximal de 1 mois. cependant suite à...

Notre bien est en mandat de gestion. les locataires ont fait intervenir une entreprise pour des travaux en raison d un conduit de canalisation bouché. nous avons signé un devis a 160euros mais sur le dernier loyer nous avons eu la...

Ai-je le droit d'héberger mon frère sa conjointe est ces 2anfants , car le propriétaire nous menace d'expulsion. merci de votre réponse...