Une question en droit immobilier ?

Mon mari et moi même venons d'acheter un appartement loué pour un investissement immobilier. cette vente s'est faite via l'agence immobilière qui avait l'appartement en gestion. nous avons payé 13 000€ de frais...

Mon ex conjoint a souhaité d'abord garder la maison. au bout de 4 ans de séparation de corps, et 2 ans après le divorce qu'il stipule que le bien lui est attribué à titre onéreux, il a refusé de payer la soulte et a...

Je me suis fait expulser de mon domicile et 30min plutard on le demolissait que dois-je faire?...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

J'ai loué un appartement le 26/01/2018 sur paris via une agence immobilière . le contrat stipule "m. x propriétaire des lieux loués, élisant domicile chez son mandataire yyy, capital aaa, siège social ... désigné au présent...

Nous sommes cinq copropriétaires qui possédons un chien qui avons été directement mis en cause sur le panneau d affichage du syndic de l immeuble par un délégué pour un excrément retrouvé au pied de l ascenseur nous avons fait...

Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a...

En octobre 2017 je reçu avis de tiers détenteur envoyé par trésorerie général val de marne 94000 me réclame le montant de 7660.11€ remboursement des indemnités occupation versées par l'etat dater 1999 / 2000 . en 2000 jetait...

En instance de divorce depuis 34 mois, je suis actuellement en train d acquérir une maison que je finance seule (crédit). mon mari m a donné son accords, a signé le compromis avec les closes liées à la procédure de divorce comme...

J'ai signé il y a 6 mois un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. le terrain devait être divisé et l architecte des bâtiments de france refuse cette division la mairie me prévient 5 jours avant...

Je suis hébergée à titre gratuit avec mon fils de 21 ans dans une maison appartenant au père de celui ci . j'ai reçu ce jour 06/12 une lr me donnant 4 mois pour quitter la maison. je suis actuellement en remission d un cancer...

Cela fait 20 ans que je suis en location nous avons tous refait dans la maison a nos frais ainsi q'une cuisine avec meuble acheter facture que nous payons actuellement la que le propriétaire vas très mal ont vient de...

J'ai été condamné le 07 août 2017 à 200€ au titre de l article 700 à payer au propriétaire de l'ancien logement que je louai . le 18-09-17 jai payé par chèque cette somme a ma propriétaire qui l'a encaissé sans...

Ma conjointe me cède sa part sur la maison. le reste de crédit reste 132000 €. ce n'est pas une soulte. nous sommes à 50% chacun. combien va me coûter les frais de notaire. elle veut juste enlever son nom sur la maison et le...

Obtenir un prêt légale et rapide d'une personne digne de confiance et vraie aujourd'hui, c'est encore possible avec moi denise primeau. * immobilier / prêts hypothécaires * prêts personnels * automobile / médical /...

Le 29 juin 2015 j’avais fait une déclaration préalable pour ma pose de deux velux dans les combles de ma maison. le 30 juillet, à défaut de réponse, le maçon qui attendait la fin du délai a posé les velux et j’ai reçu la lettre ce...

Je viens vers vous car j’ai acheté un logement tva 5,5% et je souhaite le revendre sans rembourser la tva. ma femme a accouché avant la livraison du bien mais le bien a du retard. du coup s’il etait livré dans les temps elle aurait...

J’ai acheté une maison en vefa qui m’a été livrée avec 3 mois de retard en mars 2018. a la demande de justificatif de retard, le promoteur m’a annoncé que le retard était dû aux retards des raccordements au réseau (edf/gdf/véolia)...

Partie depuis 2015, suite à des violences de mon conjoint, j'ai obtenu le divorce pour faute . celui ci a fait appel à la totalité du divorce. a la non conciliation, j'ai obtenu un droit de secours obligeant mr de régler...

Nous avons quitté un logement que l’on occupait avec un bail solidaire (4 personnes) et nous nous retrouvons avec des dettes énormes. nous avons le sentiment de nous être fait vraiment arnaqués par la propriétaire et l’agence...

Nous avons un bail solidaire , mais ma colocataire a souhaité prendre congé de se fait elle a fait une demande au propriétaire de l’appartement pour que l’ont qui les lieux tous les deux puisque elle souhaite pas que j’y reste...

J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de...

Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas...

Nous avons signé un contrat de bail en sept 2013 pour louer un apt appartenant à un institutionnel, qui a revendu le bien à un bailleur social. nos revenus dépassent largement le seuil ouvrant au droit d'occupation de ce type...

Nous avons acheté une maison et ma conjointe vient de quitte le domicile je rembourse le prêt je suis toujours dans la maisonque peux elle me réclame sachant que la maison a été acheté le 14 février madame et le coemprinteur merci...

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de...

En 2008/2009 j'ai acheté une maison que l'on a mis en indivision 50/50 avec mon concubin. il m'a quittée récemment. puis-je espérer récupérer mes fonds ? c'est moi qui reste dans la maison. d'après le...

J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints...

Pourrais je demander une indemnité l'occupation apres la vente du bien?...

J’aimerais savoir si après avoir divorce et étant au départ première titulaire du bail je peu récupérer l’appartement que va laisser libre mon ex mari ? merci...