Une question en droit immobilier ?

Merci dchers internautes, après la 9eme édition du fic (forum international sur la cybercriminalité) qui s’est tenu les 24 et 25 janvier 2017 à lille, plusieurs résolutions ont été prises. en effet l’internet est devenu un vecteur...

Les voisins avaient autrefois détourné les eaux d'un fossé, estimant que ces eaux étaient la cause de l'inondation de leur parcelle. après multiples péripéties dont une expertise hydrologique, les pouvoirs publics, dont...

Étant marié depuis une dizaine d’années et propriétaires d’un appartement, mon épouse et partie pour sont travail à l étranger. donc je suis resté dans notre appartement et je viens d’apprendre que je dois quitter celui là car elle...

Je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision à 50/50 avec mon ex concubin qui est partis du domicile conjugale. après 10 mois de séparation il à monter un dossier de surendettement jugé recevable par la...

En novembre 2015, j'ai acheté la maison de mes parents avec mon ex compagnon à parts égales. en avril 2017, ce dernier est parti et depuis ne paie plus aucune charge. je souhaite garder ma maison (j'y ai grandi) mais mon...

Séparé de mon conjoint depuis septembre 2012 ce dernier occupait la maison et remboursait le crédit ( 800 €uros /mois) le loyer de la maison a été estimé à 1300 €uros/ mois. lors de la vente avril 2018: séquestre de la somme il...

J'ai une maison que je veux ceder à mes enfants pour qu'apres ma mort le fisc ne vient pas leur prendre un pourcentage car cest ce que jai cru entendre pouvez vous svp m'eclaircir ce point !!! et combien ca coute...

J'étais en concubinage avec mon ex compagnon depuis 2000 et en 2006, nous avons eut la possibilité d'acheter la maison que l'on louer depuis 6 ans et nous avons donc fait 1 emprunt en commun. mais, en aout 2011, nous...

Pouvez vous m indiqué comment je peux faire pour me désolidariséd un prêt immobilié je suis plus dans la maison depuis 4 ans mon ex conjoint paye les traite a lui seul mais refuse que je me désolidarise du prêt juste pour m embêter...

J'ai rencontré un avocat pour la rédaction d'un recommandé pour congé de bail envers mes locataires. lors de notre premier entretien téléphonique, il m'avait annoncé un montant de 340€ mais lors de la rencontre, il...

Je souhaite revendre ou céder mon bien acquis en vefa. est ce que le futur acquéreur pourra prétendre au frais de notaire réduit? le chantier vient à peine de commencer il n'y a pas encore eu l'appel de fond pour les...

Je suis séparé de ma conjointe depuis 1 an ,elle veux racheter ma part mais pour moi vue l'investissement mis dans cette maison l'estimation est beaucoup trop basse. qu'elles sont mes droits? puis je faire faire des...

Nous ne sommes pas marié 2 enfants proprietaire d une maison,mme a rencontré une personne et veut quitter la maison ee dit qu elle nous la laisserais coment en etre sur merci...

J'ai une question concernant la maison lors d'une séparation. je suis parti de chez moi depuis un an .mon ex femme et moi avons acheté la maison ensemble50/50. nous sommes déjà passé devant le juge pour la garde des...

Si je pars habiter chez mon ami et que je laisse ma maison à titre gratuit à ma mère , est ce que les revenus de ma mère se cumulent au mien pour le calcul de mes allocations et impôts ?...

J'ai réservé il y a 3 mois un appartement tva 5.5 j'ai fait mon crédit immo et je paye déjà mon assurance de prêt. j'ai reçu une lettre a.r. hier me disant la résolution du contrat suite à une erreure...

Je suis en cours de séparation, ni pacsé, ni marié. nous avons une maison à 50/50 et il reste actuellement un crédit de 163000€ que je souhaite reprendre ( via une aide financière de mon père ) et la maison est estimé à 220000€...

Je vien de signer un devis avec un autoentrepreneur pour la construction de mon appartement. suite à la signature je lui demande de me fournir les justificatif de garantie décennale. celui ci refuse que faire ?es que je peu annuler...

Je suis actuellement en colocation avec un ami. j'ai une demande de 1% patronat avec mon travail. depuis 3ans, j'aimerais savoir si me désolidarisé signifie que je dois quitter le logement où je suis ou pas. car pour...

Mon conjoint et moi nous séparons (ni marié, ni pacsé). nous avons acheté un appartement en vefa, qui est actuellement en cours de construction. je suis propriétaire à 60% et lui à 40%. je rembourse le prêt à hauteur de 60% et lui...

Je suis mariée depuis 4 ans mais mon mari est devenu alzheimer, il est placé en unité alzheimer dans une maison de retraite. afin de vivre calmement pour ne pas avoir ses filles sur le dos tous les 4 matins, (car il à 2 filles du...

Il y' a un mois, la vente définitif de mon appartement a été signé. je n'etais pas présente et j'avait fait procuration à l'agence immobiliere (gratuitemenent) que j'avais rémunéré pour le mandat malgré...

Dans une résolution d'ag de 2017, votée à l'unanimité, il est stipulé à la sixième résolution « l’ensemble des contrats sera transmis au conseil syndical dans un délai de trois mois à compter de la présente assemblée »...

J'ai dans le cadre de robien recentré acheté un appartement en 2008 .1ère location juillet 2008. j'ai respecté les obligations(location et pas plus d'un an d'absence de location ...les 9 ans prévus sur le plan...

Mes locataires se sont séparés , le mari perçoit l’aah et l’alocation logement et sa femme le chômage . mr a quité le logement et à arrêté le versement de la caf et sa femme a arrêté de payer le loyer et à monté un dossier de...

Je vous contacte car j'ai un litige avec un lotisseur. j'ai signé un compromis de vente d'un terrain constructible le 17/02/2018. ce terrain n'était pas vendu libre de constructeur. j'ai été obligé de...

Je suis divorcée depuis un an nous avions mon ex mari et moi acquit un terrain et la construction de la maison. je ne vis plus dans cette maison ; mon ex mari seulement. nous avions décidé de vendre terrain et maison afin de solder...

Est-il possible de faire valoir le préavis d'un mois prévu par la loi alur (appartement en zone tendue) après le délai de 3 mois prévu au bail ? je m'explique, le cabinet immobilier avec lequel a été conclue la location...

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun; nous vivons encore sous le même toit. comment formuler la lettre de mise en...

J'ai acheté un bien avec mon ex conjointe en 2012. nous nous sommes séparés (depacsés) en 2017. elle a racheté un nouveau bien et s'y est installée et paye encore aujourd'hui le bien acquis en commun. je lui ai...