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Réversion retraite Posée par Kakyland, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Pouvez me dire si il'y à un mon tant à ne pas dépasser pour obtenir la réversion de mon conjoint svp?... Répondre

Parend d enfants français Posée par Jamai brahim, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1736 vues Je sui parend d enfants français depuis le 03 02 2016 a cesse des fausse plainte au commissariat de mon nex faemme j ai etai expulser après une octf de 09 03 2018 jai tous les relevés de compte des versements a l'entretien de... Répondre

Requete pôle social, dommage et intérets, avocat obligatoire? Posée par Alex, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1735 vues Pour une requête au pôle social du tribunal judiciaire, est ce que l'avocat est obligatoire si on demande des dommages et intérêts? est ce qu'il y a un montant de dommages et intérêts à ne pas dépasser si on y va sans... Répondre

La caf me réclame le remboursement des pensions alimentaires que j'ai déjà payé Posée par Albert, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1735 vues La mère de ma fille a déclaré à la caf ne pas avoir reçu les deux dernieres pensions alimentaires. or c'est faux. la caf m'informe qu'elle va prélever ces sommes malgré le fait que j'ai envoyé les preuves de... Répondre

Dossier de demande de cni de mon fils toujours en instruction Posée par Ranyita93, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1734 vues Mon fils a 2 mois et est né d'un père français et moi j'ai une carte de séjours de 1 an .. nous avons déposé demande de son passeport et sa cni le 31 août.. nous avons reçu le passeport mais toujours pas cni . la mairie a... Répondre

Premiere demande de titre de sejours vie prive et familiale Posée par ADRIANO, il y a 7 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1733 vues Je vous explique ma situation. je suis venu en france en 2016 pour mes vacances avec un visa schengen de portugal, tampon au portugal, durant mon séjour j'ai rencontré une française. nous sommes tombés amoureux et j'ai fait... Répondre

Comité médical Posée par Didounette05, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Le comité médical na pas pu étudier mon dossier car le médecin a remis mon dossier avec retard mon mi temps thérapeutique est demandé à partir du 16 mai mais le prochain comité est le 30 juin mon employeur devra t'il me faire... Répondre

Titre de séjour avec le visa c Posée par BN, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1732 vues Ma femme elle est rentré en france avec le visa c et moi j'ai un carte résident mes enfants sont scolarisés en france. et ce que elle peut demander ça carte de séjour ?... Répondre

En couple depuis 2020 avec un résident nous avons un enfant de 1ans Posée par Rov, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1729 vues Et encore enceinte 2ans de vis commune en viens de pacsé est il possible de faire une première demande ou il faut attendre encore... Répondre

Facture suez Posée par Nana, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1729 vues J'occupe depuis le 21 avril 2022 un logement neuf situé dans un bâtiment neuf. j'ai contacté suez à maintes reprises afin d'obtenir un abonnement et une facture. au bout d'un peu plus de 2 ans, j'ai pu avoir... Répondre

Demande d’un récépissé Posée par Laila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1728 vues Je suis entrée en france de manière régulière (visa conjoint/ vie privée et familiale) et maintenant je suis en cours de divorce (mon mari m’a mis à la porte pour aucune raison, et moi je sais rien en france.) ce qui m’inquiète... Répondre

Renouveler sa carte d'identité quand on est français incarcéré aux états-unis Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1727 vues ... Répondre

Droit d'un parent réfugiés Posée par Mk, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1726 vues Je voulais savoir parents d'un enfant réfugiés à droit d'avoir le rappel des allocations et prime de naissance de ces enfants nés en france?... Répondre

Panneau insultant Posée par Ben60240, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1725 vues Je viens vers vous car je suis très choqué par un panneau récemment installé à l'entrée de mon village, sur lequel est marqué "roule plus vite, conducteur", avec "con" en majuscule. de ce fait, n'importe qui passant par... Répondre

Délibéré Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Après le délibéré de la nationalité française combien de mois pour avoir la nationalité française... Répondre

Notification de saisie administrative a tiers détenteur pour créance privilég Posée par patrice, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Je viens d'étre destinataire ce jour 31:1:2019 d'un avis a tiers détenteur de la part de l'administration fiscale pour des impots impayés du fait de mon état de surendettement, adressé a ma caisse de retraite , pour... Répondre

Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible Posée par Bén, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1721 vues Avec un curatelle la première chose je veux un logement c'est possible... Répondre

Une demande étant pacsé Posée par Djassa, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Et lorsque l'étrange es arrivé en france illégale sans visa il peut fais sa demande étant pacs sans problème et sans risque ?... Répondre

Ils ne sont pas venus ... Posée par Gerafio, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1720 vues Suite à une dispute entre voisins , à cause du non respect des horaires de changement de coté de stationnement dans ma rue, qui s'était par le fait retrouvée bouchée, j'appelle la gendarmerie pour régler ce litige et leur... Répondre

Visa conjoint français Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je me suis mariée à la mairie quand je suis parti à la préfecture ils m'ont dit que il me faut que je retourne au maroc pour chercher visa loung séjour sa prend combien de temps pour obtenir le visa ? je peur si reterne et je... Répondre

Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1719 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre

Absence de réponse du maire et inaction qui en découle Posée par DIEGO, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Madame, monsieur, habitant un village qui jouxte une ville de 4 500 habitants, il s'avère que la rue principale qui permet de s'y rendre est longue, 1km environ. deux ralentisseurs ont été installés permettant, a priori, de... Répondre

Rachat retraite, rsa et banque Posée par Karamel13, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Je suis au rsa après avoir subi la liquidation judiciaire de mon entreprise. pouvez-vous me dire si, dans ma déclaration de ressources trimestrielle, je suis tenue de déclarer (ou si cela ne concerne en rien la caf) : 1/ un... Répondre

Un huissier me délivre une signification avec commandement de payer Posée par daniel, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Suite à un ancien conflit avec mon avocat, celui m'a fait délivrer une signification avec commandement de payer. la lettre de l'huissier indique : a la requête de maitre x, avocat... or j'ai fait radié cet individu... Répondre

Changement d'adresse et naturalisation Posée par harrold, il y a 5 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1715 vues / puis-je directement venir pour un dépôt de dossier pour une naturalisation par décret sur rendez-vous à la préfecture du 92 si mon titre de séjour provient d'une préfecture du 93 et que je n'ai pas fait... Répondre

Remboursement fourrière suite a une relaxe? Posée par olive76, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1715 vues Mon véhicule a était mis en fourrière pendant 4 mois suite a un excès de vitesse. ayant était relaxé a mon procès suite a un vice de procédure puis-je demandé le remboursement des frais de fourrière?... Répondre

Aire de retournement Posée par Cri29, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1714 vues Nous avons trouvé un acquéreur pour le terrain qui touche notre maison, il a signé le compromis de vente mais la condition pour construire est de réaliser une aire de retournement. nous nous sommes entendu avec les acquéreurs... Répondre

Chiffre d'affaires 2020 à valider pour 1 trimestre cipav, micro-entreprise Posée par fmaz, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1708 vues Je recherche le montant du chiffre d'affaires 2020 pour valider 1 et par voie de conséquence 4 trimestres en qualité de profession libérale non règlementée en micro-entreprise. je suis en désaccord avec la cipav et ai beaucoup... Répondre

Remboursement aah et accusee de fraude pr etre soignee a l'etranger. Posée par eliane, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1708 vues J'ai un cancer du poumon metastase. je vivais a cheval entre la france et l'etranger qd ca m'est tombe dessus. apres avoir terriblement galerer medicalement jusqua ce que je trouve le meilleure prof qui m'a... Répondre

Délai dépôt d’aide juridictionnelle Posée par Marie, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1707 vues J’ai effectué une déclaration de pourvoi le 26 février 2021 et je souhaitais savoir si il y avait un délai limite pour le dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation ? car je dois déposer mon... Répondre