Contractuel fonction publique hospitalière et allocations chômages
Bonjour, je me permets de vous écrire car j'ai un besoin de réponses précises. J'ai fait beaucoup de recherches sur le net mais je ne trouve pas de réponses pour mon cas. J 'espère que vous pourrez m'apporter vos lumières. Je suis aide-soignant inscrit comme demandeur d'emploi depuis février 2021, je rentre en école d'infirmier en septembre 2021, cette formation fait partie de mon projet de retour à l'emploi, j'ai passé le concours en avril et mon inscription est faite. Durant la formation j'espérais pouvoir toucher les allocations chômages durant quatre mois avec une aide de fin de formation prenant le relais des ARE et l'école serait financée par la région du fait de ma qualité de demandeur d'emploi.
J'ai donc trouvé un contrat de remplacement dans un hôpital public. Initialement, je souhaitais un CDD jusqu'au fin aout et cela semblait convenir à la recruteuse qui devait retrouver un agent en septembre de retour de formation chez eux.
J'avais demandé à signer un contrat tous les mois afin de pouvoir produire au pôle emploi une attestation mentionnant mes heures faites et pouvoir cumuler pour des droits ARE à la rentrée.
Je m'aperçois qu'en fait mon contrat est renouvelé tous les mois, de manière automatique et que je suis déjà au planning de septembre. J'ai découvert la subtilité du statut de « contractuel de la fonction publique hospitalière » et je commence à craindre que fin aout mon attestation de fin de contrat stipule « refus de renouvellement de contrat » et non « fin de contrat » ce qui fera que je ne toucherai rien durant la formation et que je ne serai pas indemnisé par leurs soins (puisque j'ai aussi découvert que ce sont eux qui donnent les indemnisations chômages)... Je suis très angoissé car ce projet de reprise d'études me tient à cœur depuis deux ans et ce souci de « case cochée » peut mettre à mal tout mon projet.
Je suis perdu et je ne sais comment anticipé cela en sauvant mon projet. À ce jour je signe un contrat tous les mois. Mon contrat actuel prend fin au 31 juillet. J'ai lu qu'ils doivent envoyer un courrier recommandé ou remis en main propre signé 8 jours avant la fin pour informer d'un renouvellement ou non. Depuis mai, mon contrat est renouvelé par reconduction implicite puisque je ne reçois pas de proposition écrite . J'essaye de joindre la recruteuse depuis une semaine pour lui en parler mais sans succés.
Est-ce que si je ne viens plus sur mon lieu de travail sans avoir signé de renouvellement et sans avoir reçu de proposition de renouvellement sous 8 jours cela pourrait être assimilé comme une « fin de contrat » sur les documents finaux ? Ou peuvent ils cocher un « non-renouvellement de contrat » pour se venger ou ne pas avoir à indemniser . Le fait de ne pas recevoir de proposition ne vaut-t-il pas comme tacite reconduction du contrat ? Je me sens pieds et poings liés par ce contrat.
Au départ je pensais que c'était un CDD de remplacement classique comme quand je travaille pour le privé et je découvre qu'en fait ce n'est pas du tout le même mécanisme et j'ai le sentiment de m'être fait avoir puisque lors de mon entretien j'ai été honnête quant à ma reprise d'études en septembre et à mon indemnisation pôle emploi.
J'ai une autre question administrative quant au paiement de mon école publique par la région. La région finance l'école pour tout demandeur d'emploi or une des conditions rédhibitoires qui empêche un financement régional est d'être démissionnaire d'un emploi public.
Pensez-vous que le fait d'être considéré en « refus de renouvellement de contrat » alors que je serais allé au terme de mon contrat en date puisse être considéré comme une « démission d'un emploi public » . Auquel cas l'intégralité de mon projet serait anéanti car pas d'indemnisation ni de financement de l'école.
Je vous remercie pour vos réponses, cordialement RG
J'ai donc trouvé un contrat de remplacement dans un hôpital public. Initialement, je souhaitais un CDD jusqu'au fin aout et cela semblait convenir à la recruteuse qui devait retrouver un agent en septembre de retour de formation chez eux.
J'avais demandé à signer un contrat tous les mois afin de pouvoir produire au pôle emploi une attestation mentionnant mes heures faites et pouvoir cumuler pour des droits ARE à la rentrée.
Je m'aperçois qu'en fait mon contrat est renouvelé tous les mois, de manière automatique et que je suis déjà au planning de septembre. J'ai découvert la subtilité du statut de « contractuel de la fonction publique hospitalière » et je commence à craindre que fin aout mon attestation de fin de contrat stipule « refus de renouvellement de contrat » et non « fin de contrat » ce qui fera que je ne toucherai rien durant la formation et que je ne serai pas indemnisé par leurs soins (puisque j'ai aussi découvert que ce sont eux qui donnent les indemnisations chômages)... Je suis très angoissé car ce projet de reprise d'études me tient à cœur depuis deux ans et ce souci de « case cochée » peut mettre à mal tout mon projet.
Je suis perdu et je ne sais comment anticipé cela en sauvant mon projet. À ce jour je signe un contrat tous les mois. Mon contrat actuel prend fin au 31 juillet. J'ai lu qu'ils doivent envoyer un courrier recommandé ou remis en main propre signé 8 jours avant la fin pour informer d'un renouvellement ou non. Depuis mai, mon contrat est renouvelé par reconduction implicite puisque je ne reçois pas de proposition écrite . J'essaye de joindre la recruteuse depuis une semaine pour lui en parler mais sans succés.
Est-ce que si je ne viens plus sur mon lieu de travail sans avoir signé de renouvellement et sans avoir reçu de proposition de renouvellement sous 8 jours cela pourrait être assimilé comme une « fin de contrat » sur les documents finaux ? Ou peuvent ils cocher un « non-renouvellement de contrat » pour se venger ou ne pas avoir à indemniser . Le fait de ne pas recevoir de proposition ne vaut-t-il pas comme tacite reconduction du contrat ? Je me sens pieds et poings liés par ce contrat.
Au départ je pensais que c'était un CDD de remplacement classique comme quand je travaille pour le privé et je découvre qu'en fait ce n'est pas du tout le même mécanisme et j'ai le sentiment de m'être fait avoir puisque lors de mon entretien j'ai été honnête quant à ma reprise d'études en septembre et à mon indemnisation pôle emploi.
J'ai une autre question administrative quant au paiement de mon école publique par la région. La région finance l'école pour tout demandeur d'emploi or une des conditions rédhibitoires qui empêche un financement régional est d'être démissionnaire d'un emploi public.
Pensez-vous que le fait d'être considéré en « refus de renouvellement de contrat » alors que je serais allé au terme de mon contrat en date puisse être considéré comme une « démission d'un emploi public » . Auquel cas l'intégralité de mon projet serait anéanti car pas d'indemnisation ni de financement de l'école.
Je vous remercie pour vos réponses, cordialement RG
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