Une question en droit administratif ?

Je voulais avoir vos avis car j’ai eu un jugement au mois de juin suite à des choses que j’ai subit le juge a donc ordonné que la parti adverse me verse une somme pour dommage est intérêt mais je n’ai jamais de nouvelle de mon...

Mon véhicule m'a été volé, il y a eu effraction de mon domicile, j'ai été gazé pendant la nuit et les voleurs m'ont pris tout ce qui est en lien avec mon véhicule : carte grise, clefs ils l'ont ensuite revendu...

La mairie nous a accordé l’achat d’une partie d’une pâture communale jouxtant notre habitation suite à une délibération du conseil municipal les frais de géomètre étant à notre charge. le géomètre a fait le dossier... a la suite...

Je suis en invalidité de travail depuis le 1 mai 2019 , suite à une incapacité de cat2 . j’ai été licencié depuis le 25 juillet 2019 burn-out , je suis éducatrice spécialisé... mon employeur a transmis mon dossier à la caisse de...

Je me permet de vous écrire suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant avec obligation de quitter de le territoire français. . j'ai reçu la lettre en janvier 2019 , confirmer par le tribunal...

La police au maroc m a mis un tampon rouge lors de mon retour au maroc car situation irrégulière. que cela signifie?...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

Un jugement avant de dire droit qui condamne mon pere a verser une pension alimentaire a ma mere établit ma filiation paternelle d'enfant naturelle?...

Voilà je vous présente mon affaire je suis en tribunal administratif pour une affaire de dalo car j'ai été prioritaire dalo depuis le 14 mars 2019 et le préfet du val-de-marne avait normalement jusqu'au 14...

J'ai reçu le 14 novembre une notification de trop perçu du pôle emploi pour des aides à la mobilité perçues il y a 2 ans lorsque je suis arrivée de haute savoie à paris. mon employeur (que j'ai quitté en juillet de cette...

J ai 58 a on le sait a cette age la pas facile de trouver un emploi .. on estime que sur le marché il y a 850 000 emplois disponibles pour 7,8 millions de sans emploi .j ai reçu un questionnaire de pole au sujet de mes démarches...

Je suis étudiant étranger, j'étais en formation professionnelle, et j'ai pas validé mon stage, donc l'école m'oblige de faire un stage de 6 mois. j'ai déposé mon dossier de renouvellement mais à lla...

Ma question est pour un ami ayant du mal a s'exprimer en français;il était propriétaire d'une voiture qu'il avait offert de façon informel a sa compagne de l’époque,celle-ci a vendu la voiture au moment de leur...

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J'ai demandé la suppression de la fiche entreprise sur le site manageo.fr, car je ne souhaite pas que mon nom et prénom y figurent pour raisons personnelles d'autant plus qu'on change de gérant pour cette société...

Pour demander la suppression de ses données personnelles sur des sites comme societe.com, bfm business, figaro entreprise, manageo etc ils demandent une copie d'une pièce d'identité, or je trouve cela genant car...

Je suis veuve depuis 1999 je touche l apl j héberge une personne depuis 4 mois à titre gratuit est ce que la caf peut me supprimer apl...

Actuellement en possession d'un tds vpf de deux ans qui expire mi février, suite à un pacs avec mon ex- campagne de nationalité française. après des études supérieures en france, j'avais opté pour ce titre de séjour afin...

Ma femme est embauché depuis le 1 novembre et elle n'a toujours pas, signer sont, contrat(cdi) 15 heure par semaine et ne c'est pas combien de temps est sont préavis est ce légal ? que risque t elle si, lundi elle ne va...

Après avoir perdu en 1ere instance et en appel , un huissier m a signifié uniquement la décision d appel pour m indiquer le délai de la cassation , puis m a fait 2 mois après un commandement saisie vente avec 300e de frais en me...

Je voudrais avoir quelque solution a ma situation, je suis rentré dans une agence en cdi plus rien n'allait et je me suis en arrêt de travail pour des douleurs de dos , depuis que mon arrêt a atteint sa fin je voulais faire un...

Je suis aide-soignante dans un hôpital public. en 2018, j'ai été en arrêt maladie, un peu plus de 4 mois. j'ai été évaluée comme tous les ans et comme tous les ans, j'ai obtenu une excellente appréciation. ma...

Je souhaiterais prendre rendez a la préfecture de raincy pour des raisons médicales...

Je travaille dans le domaine de la sûreté et ma carte professionnelle va expirer à la mi- décembre. j'ai bien reçu, par email, l'accusé de réception du cnaps, suite à ma demande de renouvellement, mais je n'ai...

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Un maire a pris un arrêté pour une nomination d'un agent a un grade auquel l'agent ne peut prétendre arrêté nommant l'agent au grade de rédacteur alors que l'agent n'a passé aucun concours et ne figure pas...

Ya deux ans de cela j'ai fais une demande de titre séjour à mon compagnon.pour je voulais annulé ce titre de séjour pour mon compagnon a cause d’abus de confiance je pensais qu'il m'aimais ,on na eu...

Je suis revenu en france, après avoir habité 15 ans au mexique puis au canada cinq ans. en débarquant à paris, j’ai trouvé une chambrette d’étudiant, avec l’aide d’un vieux copain, j’ai put éviter la caution et les justificatifs...

Est ce que une demande de nationalité française peut être refusé à cause de loyer non payer...

La caf me notifie une erreure sur le montant des prestations aah depuis 1 an et donc elle dit m'avoir versé a tort 12571.67 euros. je sais que je dois contester par lettre rar dans un premier temps. ma question, 1.est il plus...