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Mandat simple et offres accepte
Posée par NONOI2026, il y a 2 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par NONOI2026 - 284 vues

J'accepte de signer un mandat simple avec deux agences pour une somme de 150 000 fai pour chacune d'entre elles. la première agence me propose une offre d' un acheteur, d'un montant de 145000 fai, et je...

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Maître DAUSSE
 
Cohabitation
Posée par Alex, il y a 14 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 54 minutes - 1080 vues

Est-il possible de continuer de vivre ensemble dans le même logement ( location) après le divorce, et si oui combien de temps ? dans notre convention de divorce nous avions convenu que madame partirai au 31 août ( car ont savait...

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Maître GONZALEZ
 
Activité commerciale pour une association
Posée par Asso MIRAJES, il y a 18 heures dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 56 minutes - 1394 vues

Je créé une association pour aider de jeunes artistes. si l'association s'occupe de réaliser la vente de merchandising pour un groupe de musiciens, ai-je le droit de reverser les bénéfices de cette vente aux membres du...

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Maître GONZALEZ
 
Faire retiré le nom de son père
Posée par Nadi, il y a 23 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 1466 vues

Je souhaite faire retiré le nom de mon géniteur et celui de mon père biologique sur ma liste de nom. cela pour des raisons suivante: j'ai subi des violances dans mon enfance de la part de mon père biologique et j'en porte...

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Maître DAUSSE
 
Risque de clôture de mon dossier anef
Posée par Olivier, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 843 vues

J’ai un problème avec mon dossier de demande du premier titre de séjour pour regroupement familial. en effet j’ai fais ma demande sur anef depuis novembre 2026 et le 19 juin ils m’ont envoyé un message que j’ai une notification sur...

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Maître PETSOKO
 
Annexe 7
Posée par pat 51, il y a 1 heure dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 152 vues

Je travaillai pour une société mais je suis transfere sur une autre mais aucun document des deux cotes annexe 7 dois je rester sur mon site car il y a un changement l'autre societe ne prend qu'un contrat ns sommes deux à...

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Horaires de travail
Posée par MURIEL, il y a 1 jour dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAUSSE - 2024 vues

Maître ma situation actuelle travaillant dans une entreprise agricole en tant que secrétaire comptable depuis 25 ans , mon ancien patron et son fils co gérant , son fils à deux reprises m as informé vous ne travaillez pas le samedi...

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Passeport talent famille accompagnante
Posée par Nomilk, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 752 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent, et ma copine est titulaire d’une aps rece. j’aimerai savoir, est-ce que si on se mari elle pourra changer de statut pour famille accompagnante sans retourner dans son pays...

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Dcem qui expire 2 jours après notre retour
Posée par Lido54, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 heure - 204 vues

Ma fille un dcem qui va expirer le 25 juillet et nous on rentre de notre voyage le 23 juillet est ce cela ne posera pas de problème au control frontière?...

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Maître PETSOKO
 
Congé de paternité
Posée par Boy, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 192 vues

Je suis en cdi depuis 2 ans dans le domaine de la métallurgie. mon partenaire de pacse a fait une fausse couche à 5 mois et l'enfant n'a pas survécu. ma compagne passe en congé de maternité par contre de mon côté le...

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Droit du père
Posée par Fab27, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 heure par Maître Meurice - 271 vues

La mère de mes deux enfants, m'a quittée, alors que j'étais au travail, pour rejoindre son amant, avec mes deux enfants.de 2 ans et 8 mois. suite à cela, il y a eu un jugement au jaf, qui n'a jamais été respecté, ni...

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Divorce entre français et un ressortissant non européen
Posée par Mariage-mixte, il y a 5 heures dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mariage-mixte - 526 vues

Après 10 jours d'attente, à remplir des formulaires avec mon ex-conjoint, son cabinet d'avocat vient de nous annoncer qu'ils ne peuvent pas effectuer un entretien avec lui vu qu'il est étranger parlant anglais...

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Affiliation 12 mois ij après 6 mois d'arrêt - ayant-droit / puma comptent-ils ?
Posée par Mathias, il y a 3 heures dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mathias - 389 vues

J'ai 20 ans, en arrêt maladie continu depuis novembre 2025. la cpam a arrêté mes indemnités journalières en mai 2026, au motif que je ne remplirais pas la condition d'affiliation de 12 mois (art. r.313-3 2° css) pour un...

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Maître DAUSSE
 
Détournement de bâtiment en copropriété; pénal ou civil?
Posée par Copropriétaire, il y a 1 jour dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 1984 vues

S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil, mais il est...

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Maître GONZALEZ
 
Procédure pénale suspend t'il une procédure civile ?
Posée par BOUBOU, il y a 11 heures dans Successions
1 réponse, il y a 2 heures par Maître GONZALEZ - 896 vues

Suite au décès de ma mère et un conflit sur l'interprétation d'un testament olographe avec mon beau père , nous avons fait une procédure au civil. perdue en première instance car la juge placée a eu une lecture trop...

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Déménagement
Posée par Domi, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 heures - 321 vues

Je vais emménager chez ma compagne, ma fille ne veut pas venir à mon nouveau domicile car ce n'est " pas chez moi"elle va avoir 13 ans. j'ai un jugement d'un weekend sur deux et moitié vacances. peut on lui donner...

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Maître GONZALEZ
 
Plainte pour harcèlement, validé ou pas ?
Posée par franck36, il y a 7 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAUSSE - 758 vues

à tous merci par avance pour vos réponses. il y a 25 ans ma mère m a envoyé en prison en mentant au procès ( je m étais battu avec elle car elle était folle et me persécutait ) à cause d'elle et de ses mensonges j ai écopé d...

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Rappel à la loi
Posée par C, il y a 5 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 3 heures par Maître DAUSSE - 502 vues

Comment appel t'on un rappel à la loi de 5ans...

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Dérogation pour clôture
Posée par (70)cgn+?--Jg??, il y a 10 heures dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 heures par Maître GONZALEZ - 952 vues

J’ai une piscine a 2 m du domaine public, la hauteur de clôture est 1,20m niveau du domaine public. je demande une dérogation pour avoir une clôture plus haute, j'estime que 1,20m présente un danger et manque d’intimité. une...

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Je demeurais dans la maison avec mon père et j'ai usufruit.
Posée par mariejosee, il y a 4 heures dans Successions
1 réponse, il y a 3 heures - 434 vues

Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les...

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Maître DAUSSE
 
Changement de gestionnaire
Posée par Voiture, il y a 12 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 heures par Maître GONZALEZ - 1026 vues

Nous habitons dans un appartement depuis décembre 2025 par une agence immobilière. nous payons le loyer aux propriétaire, aujourd'hui nous avons reçu un courrier comme quoi il y a un changement de gestionnaire , en nous...

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Ex belle famille
Posée par Fany, il y a 10 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 heures - 967 vues

J'ai mon fils de 14 ans qui avait ete reconnu par mon ex quand il avait 2 ans et demi mais qui n'est pas le pere. la mere de celui avait dit que mon fils elle le considerait jamais comme son petit fils mais maintenant...

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Maître GONZALEZ
 
Changement d'avocat en cours de divorce
Posée par Dany28000, il y a 4 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 3 heures - 428 vues

Actuellement engagée dans une procédure de divorce, je m'interroge sur l'opportunité de changer d'avocat, la confiance avec mon conseil actuel étant malheureusement rompue. voici le point sur la situation : -...

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Maître GONZALEZ
 
Vacances à l'étranger
Posée par Cm15, il y a 5 heures dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 heures - 556 vues

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 3 ans. nous avons la garde alternée (1 semaine sur 2) avec autorité parentale conjointe . nous étions pour ça passé devant le jaf qui nous a tout validé . nos enfants ont 13 et 8 ans de...

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Maître Meurice
 
Garde enfant
Posée par Aela, il y a 4 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 heures - 479 vues

Séparée du père de mon enfant de 13 ans depuis 11 ans, le jugement dit que j'ai la garde , que le père a droit de visite et hébergement un week-end sur deux et un mercredi sur deux et qu'il n'a pas de pension...

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Maître Meurice
 
Pourriez vous m aider sur mon cas
Posée par Chris, il y a 9 heures dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Chris - 963 vues

J ai fais l acquisition d un appartement au début de l'année avec mon petit garçon et la voisine du dessus n arrête pas de se plaindre auprès du syndic parce que je fume une cigarette a la loggia ou à mon balcon de l odeur de...

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Bouteille À la mer : aj et expulsion d'une mÈre de 72 ans sous oxygÉnothÉrapie
Posée par M-B, il y a 4 heures dans Immobilier
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Après plusieurs avis juridiques obtenus sur alexia, il apparaît que mon dossier relève d'un avocat exerçant régulièrement en droit des expulsions locatives et devant le juge de l'exécution. le jex de bobigny nous avait...

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Bascule accident du travail maladie
Posée par Tony033, il y a 7 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Tony033 - 740 vues

Je suis actuellement en arrêt au titre d’un accident du travail survenu dès mon premier jour d’embauche, alors que j’étais encore en période d’essai. je n’ai jamais repris mon poste depuis cet accident. le médecin-conseil de la...

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Avis d'un avocat exerÇant en droit des expulsions locatives
Posée par M-B, il y a 7 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 heures par Maître KAYEMBE - 704 vues

Je souhaiterais recueillir l'avis d'un avocat exerçant régulièrement en droit des expulsions locatives, devant le juge de l'exécution (jex) et la cour d'appel. » je sollicite votre avis concernant une...

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Mobil home a côté d'une entreprise de canard
Posée par fama63, il y a 2 jours dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par fama63 - 3016 vues

Nous avons un terrain non constructible, sur lequel est installé notre mobil home. chaque été nous y allons en vacances. une entreprise de gavage de canards s'est installé il y a 4 ans en face de notre terrain. odeur...

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Maître KITENGE
 
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