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Mobilité professionnelle et dispense d'autorisation de travail pour un métier en
Posée par Donson, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 57 secondes par Maître SAWADOGO - 141 vues

Je sollicite votre expertise concernant ma situation professionnelle actuelle. je suis titulaire d'un titre de séjour mention "salarié" pluriannuel valable jusqu'en 2029. je suis actuellement inscrit à france travail en...

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Testament conjonctif
Posée par réalitéxxl, il y a 6 minutes dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 10 vues

Dans une succession d'une extrême complication (12 ans de procédure ) la partie adverse sort en tout dernier ressort un testament qui s'avère faux mais qu'il faudrait contester mais surtout un testament conjonctif...

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Contrat de chantier
Posée par Riadh, il y a 20 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DAUSSE - 695 vues

Je vous permets de vous contacter, je voulais savoir si je peux élaborer un contrat de chantier pour mon futur salarié étranger sachant que mon entreprise est une sasu qui offre des conseils et des assistances en matière des...

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Remarque désobligeante ou autre
Posée par Sophie, il y a 4 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître DAUSSE - 681 vues

Une maîtresse qui fait les petits déjeuner ainsi que les commandes se fait prendre des remarques car soi disant elle ne commande pas assez , le problème c'est qu elles veulent plus pour elles , ensuite elles disent qu il n...

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Licenciement pour faute grave
Posée par Lena, il y a 6 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DAUSSE - 707 vues

J'ai été licencié pour faute grave, j'aurais besoin de savoir si sa faut le coup que j'aille au prud'hommes en sachant que j'ai déjà eu un avertissement avec une mise a pieds de 2 jours et la le 10 mars une...

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Pose d'un bracelet électronique
Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 7 jours dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître DAUSSE - 1134 vues

Le 05/03 j'ai été convoqué chez le juge pour la pose d'un bracelet électronique et les conditions, j'ai rv le 31/03 pour la pose au spip. j'ai vu sur un article que après avoir reçu l'ordonnance ils avaient...

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Remboursement client
Posée par Loganeclo, il y a 7 jours dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître DAUSSE - 1054 vues

Une personne m'a envoyé ceux-ci alors que l'entreprise est a l'arrêt depuis le 25 janvier 2026 cause plafond tombé et arrêt total de l'entreprise jusqu'a nouvel ordre ... mr sébastien dangreau :...

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Est-ce qu'il s'agit d'un vice substantiel?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 15 minutes dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 minutes par Maître Er-razki - 33 vues

Il ressort des circonstances de l’espèce que l’affaire relative au refus de délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étranger malade a été examinée en audience publique devant une formation de jugement présidée par un magistrat...

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Inaptitude professionnelle
Posée par Vic, il y a 14 heures dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Maître DAUSSE - 1041 vues

Est ce que le burn out dû au travail ( mon binôme de nuit m intimidais toxique je fesait son travail me menaçais etc.. et le directeur l a protegé et n a rien fait pour moi aujourd'hui dépression sévère comorbidité anxieuse suivi par un...

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Argent ponctionné sur mon salaire
Posée par MadameVF, il y a 13 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître DAUSSE - 1112 vues

Mon employeur peut il devoir rétroactivement déduire de mon salaire de l'argent pour des tickets restaurant perçu au cours des années précédentes ? alors que aucun prélèvement n'a été effectué quand je percevais les...

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Câble fibre
Posée par Cla89, il y a 1 heure dans Nouvelles technologies
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître DAUSSE - 167 vues

Le cable aérien de la fibre chez moi a été sectionné par un engin agricole. j'ai appelé mon opérateur qui après 4 rdv et vaines tentatives de réparation m'ont dit quils.ne pouvaient rien. je me suis donc rapprochée de la...

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Sci familiale
Posée par Amandine38, il y a 55 minutes dans Fiscal
1 réponse, il y a 20 minutes par Maître DAUSSE - 102 vues

Notre mère, à mon frère et moi, est gérante d'une sci créée il y a plus de 20 ans lors de la construction/acquisition d'une maison avec son compagnon de l'époque (qui n'est pas notre père). suite à leur...

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Signalement impots
Posée par Printanière, il y a 8 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 25 minutes par Maître DAUSSE - 771 vues

En raison d d'une situation juridique très sérieuse ( logement dangereux, harcèlement du proprietaire , je suspecte une absence de déclaration au fisc de son logement qui était inoccupé durant plusieurs années avant mon entrée...

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Expertise medicale
Posée par Gina Maggio, il y a 10 heures dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DAUSSE - 972 vues

Comment je peux contacter un expert medicale dans le domaine de chirurgie plastique et oculoplastie, et/ou ophtalmologie pour une blepharoplastie ratee' avec sequelles importantes?...

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Absence de la moyenne des trois mois de salaire requête en omission de statuer ?
Posée par olivi, il y a 49 minutes dans Travail
1 réponse, il y a 36 minutes par Maître DAUSSE - 102 vues

La moyenne des trois derniers mois n'a pas été réclamé au cph si bien que la requête en omission de statuer est contestable...

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Altercation mon copain et pere de mes enfants
Posée par Fany, il y a 52 minutes dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 40 minutes - 103 vues

Le pere de mes enfants et mon copain s'entendait bien jusqu'a samedi. suite a un mal entendu mon copain a cru que le pere de mes enfants allait lui rentrer dedans donc mon copain la plaquer au sol. je lui ai dit de le...

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Maître DAUSSE
 
Promotion reconnaissance compétences syndicales
Posée par BENNIE, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 49 minutes par Maître DAUSSE - 138 vues

Mon entreprise a mis en place un dispositif pour promouvoir les représentants du personnel, ce qui est mon cas (dossier, cv, entretien , etc ) . il existe des critères d'éligibilité, don t une qui est de prendre en compte la...

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Absence de régularisation de la retenue pour provision pour charge
Posée par LyonP, il y a 3 jours dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes - 1437 vues

J'ai quitté mon ancien appartement en avril 2024, une somme de 134€ a été retenue sur mon dépôt de garantie au titre de la provision pour charge dans l'attente de l'arrêté définitif des comptes de la propriété...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Pension d'invalidité et régularisation de revenus lors d'une formation
Posée par Anna, il y a 2 heures dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anna - 267 vues

Je me permets de vous solliciter concernant ma situation liée à une pension d'invalidité de catégorie 2 versée par la assurance maladie. j'ai effectué une reconversion professionnelle dans le cadre d'une formation...

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la réponse de
Maître Geffroy
 
Répartition des parts entre vendeur de 80 ans révolus, et 2 enfants
Posée par Germaine 470, il y a 2 heures dans Successions
1 réponse, il y a 1 heure - 291 vues

Mon père est décédé dep qq années. ma mère a mis leur maison en vente et aura 80 ans révolus qd cette vente sera signée. elle bénéficiait de l'usufruit. nous sommes 2 enfants. pour organiser son futur, elle veut savoir comment...

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Maître Geffroy
 
Suppression d 'une prime et remplacement de cette prime par une et suppression d
Posée par Val66, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 288 vues

Mon employeur a remplacé ( de manière unilatérale) notre " prime exceptionnelle" versée 3 fois dans l' année à dates fixes et pendant de nombreuses années, par une " prime de partage de la valeur" versée elle aussi 3 fois dans...

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Maître Geffroy
 
Attente visite médicale de reprise suite accident de travail
Posée par DJE, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 284 vues

Toutefois, tant que la visite n'a pas eu lieu, la reprise effective du travail ne peut être exigée du salarié..donc dans cette attente de visite qui peux être programmé les 8 premiers jours, pas besoin d'arrêt? c est un...

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Maître Geffroy
 
Oqtf , irtf 1 an rejeté ( recours hors délais )
Posée par Sof86, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître KEMFOUET KENGNY - 249 vues

Je suis rentré rentré en france de n septembre 2017 visa étudiant algérien j'ai eu mon master. en 2021 j'ai fais changement de statut vers commerçant sasu. et n 2023 suite à un renouvellement j'ai eu un refus pour...

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Comment recréer un compte anef après avoir perdu son adresse mail et mot d passe
Posée par pe@ce, il y a 1 an dans Droit des étrangers
33 réponses dont la dernière il y a 2 heures par F@tima1994 - 19169 vues

J'ai perdu mon adresse mail avec laquelle j'ai fait ma première et j'ai oublié mon mot de passe je ne sais pas comment faire pour recréer un nouveau compte , pouvez vous m'aider...

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Demande la nationalité française
Posée par Zine Lyon, il y a 3 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 1510 vues

Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien...

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Grève totale loi sure
Posée par Jém, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 844 vues

Mon avocat m'a informé qu'une grève nationale des avocats se tient actuellement en contestation du projet de nouvelle loi pénale. le barreau a voté une grève totale jusqu'au 13 avril. mon dossier ne devrait pas être...

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Situation complexe cdi / télétravail / titre de séjour : besoin de conseils
Posée par amalkrimi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître DIARRA - 1821 vues

Je traverse actuellement une situation assez complexe et j’aurais vraiment besoin de vos retours ou conseils. depuis mars 2024, je suis en cdi dans un cabinet de conseil à paris. en août 2025, mon mari a changé de travail et...

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Renouvellement titre de séjour
Posée par Fatou, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 2006 vues

J’avais fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour étudiant depuis 1 an et j’ai pas de réponse, aujourd’hui j’ai un cdi qui rempli les conditions d’un passeport talent et l’entreprise demande une autorisation de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Régularisation, oqtf , mariage
Posée par Yana, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 heures - 1398 vues

Est-ce que vous pouvez répondre à mes questions, s’il vous plaît ? je suis arrivée en france en 2019 avec un visa visiteur et, depuis, j’essaie d’obtenir une carte de séjour. en 2021, j’ai reçu une oqtf avec délai de départ et...

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Maître DIARRA
 
Résidance qui va expirer?
Posée par Ninalex, il y a 11 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 1195 vues

Ma résidance va expirer en novembre de cette année 2026, je souhaite voyeger en septembre pour l'algérie. pensez vous que je pourais voyager?...

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Maître DIARRA
 
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