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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici
Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par Mustapha201420152015. - 81 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

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Maître BELIGHA
 
Demande de partir à l'étranger si on est sous contrôle judiciaire
Posée par MM, il y a 5 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Yass - 708 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je ne peux pas quitter le territoire français et je voudrais partir pendant les vacances 1 semaine à 15 jours avec mes enfants et mon mari à l'étranger, dans le pays de mon mari...

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Rachete de sa part de notre maison
Posée par sophie, il y a 3 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par sophie - 63 vues

Nous avons acheter une maison ensemble il y a 2 ans et 10 mois et aujourd'hui nous nous séparons comment je peut faire car je souhaite garder la maison .sauf que monsieur il m'interdit de garde la maison comment je peut faire merci...

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Maître BELIGHA
 
Quentin fourez notaire arnaque divorce tedgui
Posée par sweetnesslove, il y a 4 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Uma Youta - 1086 vues

Je voudrais connaitre la responsabilité du notaire en cas d'arnaque au divorc en ligne par un avocat, en l'occurence, le cabinet tedgui. ce cabinet surfacture en masse ses clients (je parle de plusieurs centaines) , de...

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Travail
Posée par Dalin, il y a 4 heures dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 87 vues

Je souhaiterais savoir, j’ai ma fille qui souhaite travailler en suisse, donc elle souhaite faire les démarches mais apparemment pour pouvoir postuler, il faut avoir une adresse sur place y a-t-il pas une une autre solution pour...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement de carte résident sur le site anef
Posée par Cardonamanolo88@, il y a 3 heures dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Cardonamanolo88@ - 69 vues

Mon père âgé de 75 ans résident en france et sa carte de séjour de 10 ans va prendre fin en novembre puisque il est âgé ne connait pas les démarches en ligne moi sa fille je peux créer un compte anef et déposer les justificatifs...

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Maître BELIGHA
 
Renseignements cnf
Posée par Yellis 78, il y a 3 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 68 vues

Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci...

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Dette de loyer
Posée par Vaness, il y a 18 heures dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Ines 2025 - 411 vues

J’ai un commandement de payer qui arrive à échéance le 25 août 2025 malheureusement je n’ai pas pu payer la dette. ma question est la suivante est ce que l’huissier peut venir par exemple le lendemain ou le surlendemain réclamer le...

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Maître BELIGHA
 
Présidence du conseil syndical de copropriété
Posée par GG 06, il y a 4 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 73 vues

Quelles sont les conditions pour q’un dirigeant de sci soit président du conseil syndical ?...

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Renseignements
Posée par Dalin, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 4 heures - 105 vues

Je souhaiterais savoir quesque la csg non imposable sur le revenu et la csg #crds imposable sur le revenus sur une fiche de paye...

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Maître BELIGHA
 
Demande de changement d’adresse
Posée par Petit, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 heures - 108 vues

J’ai fait une déclaration de changement d’adresse depuis le 23/02 en passant par anef et je n’ai pas eu de réponse. j’ai envoyé plusieurs messages et on me répond toujours : demande reçu , en attente de traitement. je dois envoyer...

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Maître BELIGHA
 
Mutuel
Posée par Dalin, il y a 4 heures dans Travail
1 réponse, il y a 4 heures - 106 vues

Je souhaiterais un renseignement, je suis actuellement éducatrice spécialisée et j’ai la cmu et je voulais savoir si c’était une obligation pour moi de prendre la mutuelle proposée par mon employeur...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque divorce laure eva gabsi
Posée par Ohmygod, il y a 4 mois dans Divorce
48 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 8519 vues

J’ai sollicité ce cabinet en mai dernier dans le cadre de mon divorce, et je reste très insatisfait du résultat. selon moi, le montant facturé est complètement disproportionné par rapport aux services rendus. le forfait...

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L'assurance habitation, au niveau du contrat, et au niveau de la souscription?
Posée par JustinPierre, il y a 5 heures dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 90 vues

J'ai un collègue qui se pose des questions sur l'assurance habitation: -1) il y a les assurances classiques avec des boutiques en ville, et maintenant il y a les assurances en ligne juste sur internet, les assurances en...

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Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation
Posée par Mustapha201420152015., il y a 5 heures dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Mustapha201420152015. - 113 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

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Un titre de séjour pour soins un ans
Posée par 4 rue porta, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par 4 rue porta - 374 vues

Madame /monsieur j’ai fais ma demande d’asile le résultat était négatif,et j’ai un titre de séjour pour soins valable un ans que j’ai pas encore reçu,j’ai juste reçu le courrier de la préfecture comme quoi l’avis est favorable,je...

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Maître BELIGHA
 
Titre de sejour
Posée par Bilal, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Maître BELIGHA - 478 vues

Je viens vers vous afin d’obtenir des éclaircissements concernant ma situation administrative et professionnelle. j’ai récemment obtenu une régularisation par le dispositif des métiers en tension et je dispose actuellement d’un...

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Titre de sejour
Posée par Bilal, il y a 5 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 5 heures - 137 vues

Je me permets de vous contacter car je viens récemment d’obtenir un titre de séjour mention “salarié” à la suite d’une régularisation par le biais des métiers en tension. aujourd’hui, mon objectif est de devenir indépendant et...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce qu'il existe un vice de motivation ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 heures dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par Mustapha201420152015. - 159 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la...

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Demande de résidence principale
Posée par Pauline, il y a 2 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Pauline - 494 vues

J’ai trois enfants 4 ans et des jumeaux de bientôt 2 ans et demie. je souhaite demander la résidence principale, le père à une activité prenante depuis leur naissance j’ai tout géré seule et il a été absent à des moments à cause de...

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Retrait de carte de séjour
Posée par Adam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Adam - 335 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant la situation de mon frère, actuellement incarcéré. 1.contexte judiciaire •il est détenu pour non-respect de son contrôle judiciaire. •lors de son audition au commissariat, c’est son...

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Maître BELIGHA
 
Arrière-grand-mère née en france, naturalisée plus tard
Posée par Mattheiu, il y a 6 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 6 heures par Maître BELIGHA - 126 vues

Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en...

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Données personnelles
Posée par Étudiant juriste, il y a 6 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 heures - 137 vues

Puis-je demander à un organisme de crédit, qui a déjà enregistré mes informations personnelles mais avec lequel je n'ai pas et n'ai jamais eu de contrat, de les supprimer ? suis-je légalement dans mon droit, ou alors...

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Maître BELIGHA
 
Le temps que j'ai le droit d'avoir
Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mustapha201420152015. - 470 vues

J’ai un référé suspension à la cour administrative d’appel et je serai accompagné par mon avocat comment je fais pour parler avec le juge des référés ? et quel est le temps maximum que j’ai le droit d’avoir ?...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement passeport talent - salarié qualifié
Posée par Yasminbe, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 239 vues

Je souhaite procéder au renouvellement de mon titre de séjour "passeport talent". après avoir consulté plusieurs sources, notamment la plateforme anef, j’ai constaté que le seuil de rémunération mentionné pour ce titre est de 43...

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Recours abusif
Posée par MAGE, il y a 7 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 172 vues

Conformément à l'article 680 du code de procédure civile, indique en outre que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amande civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie...

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Salaire minimum requis pour passeport talent – salarié qualifié
Posée par Mahamadou Ali, il y a 9 heures dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 301 vues

Je me renseigne sur le titre de séjour passeport talent, catégorie salarié qualifié. pourriez-vous me dire quel est le salaire minimum requis pour y être éligible ?...

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Demande d’information concernant l’api et les déplacements à l’étranger
Posée par Mahamadou Ali, il y a 9 heures dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Mahamadou Ali - 302 vues

J’ai récemment déposé ma première demande de renouvellement de mon titre de séjour temporaire et j’ai obtenu l’attestation de prolongation d’instruction (api) avant la date d’expiration de mon titre actuel. je souhaiterais savoir...

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Maître BELIGHA
 
Changer l'activité micro d'entreprise
Posée par Abla1996, il y a 8 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 heures - 262 vues

Est ce que dé que je reçois mon récépissé je peux modifier l'activité de mon micro entreprise de beauté au ménage ça pose pas des problèmes lors de renouvellement !! donc si j'aime une justificatif de chez médecin que...

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Maître BELIGHA
 
Manquements mandataires
Posée par Sof, il y a 11 heures dans Entreprises en difficulté
6 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 324 vues

L'ouvertue du jugement da la lj simplifiée de l'entreprise pour laquelle je travaillais date du 4 juin 2025. j'ai perçu mon salaire de juin le 14 juillet versé par le mandataire judiciare. or ce salaire du mois de juin fait -il...

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