Une question en droit administratif ?

J’ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour dans la sous préfecture de saint germain en laye et je veux savoir combien prendre de temps l’envoi de la convocation d’empreinte?...

J'ai besoin d'un rendez-vous préfecture a nanterre « parent d'enfant français » et « conjoint de français » j’arrive pas prendre rdv merci de me contactez urgent...

Je suis allé à la cour d'appel correctionnelle sans avocat. trois fois un magistras m'a demandé si j'avais un avocat, ce qui n'est pas le cas. mon adversaire a pu dire ce qu'il voulait relativement à une...

Je voulait avoir de nouvelle de ma demande...

Je n'ai pas réussi à avoir un rendez-vous au niveau de la préfecture de nanterre pour dépôt de ma 1ere demande de carte séjour visa talent. mon visa expire le 15/02...

Moi je un titre de séjour de 10 ans ,le père de ma fille est en situation irrégulière ca fait 5 ans est en france et ma fille 3 ans de scolarité on vis ensemble par contre lui ne fait rien aucune activité ni bénévole dans une...

Mon ex mari viens de decede je ne sais pas ou me renseigne il as demenage sur sete. il etais a la retraite .j ai vecu 15 ans avec lui; codialement...

En septembre 2019, mes droits sont arrivés à terme, et donc on m'a demandé beaucoup de documents pour le calcul de mes nouveaux droits. je reçois tout d'abord un courrier me signalant un trop perçu d'environ 300e...

Voilà j’habite un logement sociaux depuis 3ans, à peine installer j’ai reçu dans ma boîte au lettre un dossier à signer et à renvoyer à une grande entreprise de fournisseur en eau ... celle ci avais donc décidée que je devais...

Pour la prime d'activité le lep et livret a doit t"il etre declare...

Je ne suis pas certaine mais je pense que ma demande est administrative. je suis sans ressources depuis plusieurs mois. la caf a demandé une radiation. pourquoi, je n'en sont rien. j'ai pourtant rempli toutes mes obligations...

Pôle emploi m'a transmis un courrier le 22 janvier 2020 pour réclamer 2226€ d'indemnités trop perçus. je n'ai pas eu le temps d'effectuer un retour à leur demande que je constate que pôle emploi a...

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J ai reçu en juin 2019 un avis avant poursuites, mentionnant une infraction à amsterdam et un jugement au tribunal correctionnel en date du 20 juin 2018. je n avais jamais rien reçu avant ce mois de juin 2019, et surtout je ne me...

Je essaye depuis mois septembre prendre rendez-vous préfecture rhône pour ronevelment titre céjour 10ans hier data valide fini hier je trouve une place pour moi juillet je fais quoi aide moi s'il vous plaît mon adresse mail...

Voila mon problème.. au mois d'août j'aurais du recevoir un courrier que je n'ai jamais reçus de la caf car malgré mes relance ils n'ont pas rajouté le "bis" à mon adresse. ce courrier était un contrôle de...

Mon bail est resilie pour défaut de paiement on me demande une indemnité occupation qui est le loyer avec les charges sur le jugement mais le bailleur me voi toujours avis échéances avec un surloyer dois je le payer également...

Etant séparée de corps depuis 1983 a l'état civil, ma question est la suivante: pourrais je résider au même domicile de monsieur le père de mes enfants en étant héberger a titre gratuit pour les impôts? comme je suis sans...

Mon renouvellement aah a ete refuser et la caf continu de me payer que faire...

J’ai donc mon document de circulation pour mineur qui meurt le 12/05/2020, j’essaie donc depuis 2 mois de prendre rendez vous pour l’avoir à l’avance au jour d’aujourd’hui toujours rien, je décide donc de les appeler voici une...

Nous avons adopté réciproquement nos enfants adultes après mariage , nos enfants par le jugement portent nos deux noms mais inversés (ex:l un s appelle dupont durant et l autre durant dupont ) la mairie nous demande de se mettre d...

J'ai voulu m'inscrire à la formation, culture et formation. ensuite j'ai eu dans mon entourage que des mauvais retour, j'ai donc juste fait une pré inscription vu que je n'ai pas encore signer le contrat...

Peut on mettre fin à la relation de travail d'un agent quant celui-ci est en maladie, à l'arrivée à terme de son contrat de travail...

Je viens vers vous car le père de ma fille 9 ans. me demande un certificat de scolarité, mais monsieur ne prend jamais sa fille, n'a jamais payer de pension alimentaire malgré un jugement depuis sa naissance. j'ai su...

Quelles sont les autorités compétentes pour prendre les sanctions administratives...

J’aimerais savoir, l’année dernière j’ai été embauché au mois de mars en cdi dans une maison de retraite et ça ne s’est pas bien passé parce que les conditions de travail n’étaient pas respectées etc... et j’ai travailler 3 mois...

Peux ton remettre en cause le cadastre sous prétexte qu'une parcelle de terrain n' est pas occupée par le propriétaire déclaré ????? et prétendre se la faire attribuer ??...

Mon ami a pu tranquillement récupéré sa voiture à la fourrière sans payer car il n'y avait personne sur place et aucun portail. aujourd'hui il a reçu la notification de fourrière et est allé cherché la mainlevée. vu que...

Agés de 70 et 80 ans nous avons 2 atd sur les retraites cpam 400e 200e 2 atd par une sté de recouvrement de sofinco 500e s'il nous reste le montant du rsa on ne peut plus payer le loyer de 600e edf etc y a t il une solution...

J' ai vendu mon véhicule lundi et j ai un garage qui me la rachète il et rentre chez moi a pris les papier sans demande les a rempli de suite sans regarde les papier que j' avais du véhicule mon mari a dit faut barre la...