Une question en droit administratif ?

Suite à mon divorce qui est tjr en court , j’ai eu droit à un contrôle de la caf . ayant justifié de mes ressources et de 6 mois de relevés de comptes , elle me dit je vous suspect de vivre avec votre ex mari ! nous allons faire...

Je détient d'une carte de séjour mention scientifique-chercheur, depuis novembre 2019, est ce que j'ai le droit de changer le statut vers salarié où commerçant durant mon premier séjour scientifique ? Ça veut dire bien...

J'ai déposé mon dossier pour premier titre de séjour "vie privée familiale" à paris, avec un récépissé sans autorisation de travailler il y a 10 jours et j'ai reçu aujourd'hui la convocation de l'ofii...

J'ai fait une demande à la mdph pour l'aah cependant je travaille à mi temps,est ce que la commission peut refuser ma demande parceque je travaille?je compte démissionner je n arrive plus à travailler j ai une maladie...

Je me permet de sollicité votre aides pour un problème , lier a la caisse d allocation familiales je suis reconnus par la mpdh (maison départementale des handicapés ) comme invalide depuis 2004 , mon taux d invalidité est de 80% et...

La préfecture du haut rhin a émis un un refus de changement de mon permis de conduire étranger pour des raisons illégales sous prétexte que l'algérie n'a pas répondu a leur courrier . de plus ils ont refusé que j'intervienne afin de leur...

En novembre j'ai reçu un courrier de la caf me parlant d'une dette de 5381,57 € de rsa et 2149,11 € de prime d'activité, ne comprennent pas de quoi cela pouvait s'agir, j'ai fouillé sur mon compte caf et...

On m'a désactiver mon numéro de passeport et ma carte d'identité suite d'un refus de nationalité . c'est marqué dans la lettre de refus que je n'ai pas fournis tout les papiers demandés c'est pour cela...

Je viens a vous pour vous demandé un avis mon employeur la ratp ma embauché pour être agent vérificateur dans les transports en commun et ma demandé si avais a cassier sur le b3 j ai rien de marqué car si ma dernier condamnation j...

Mariamadiedhiou63, il y a 34 minutesce message a été lu pouvez vous répondre à ma question j'ai déposer une demande de transcription de mariage au consulat général de france a dakar je suis française. jai eu un refus...

Ma mère a était déclaré à 80% d invalidité pendant 5 ans. je ne savait pas qu il fallait que je fasse de moi même le renouvellement de sa carte. en 2010 elle a était hospitalisé en centre psychiatrique et de la elle a fait des...

Je suis marocain et je suis arrivé en france en 2015 pour faire mes études en grande école d'ingenieur centralesupelec, j'ai obtenu mon diplôme en 2019 (avec une année de césure) en plus d'un m2 à l'ens cachan...

J'aurais aimé savoir s'il y avait des obligations concernant la prise en charge du coût d'un séjour universitaire par l'école. par exemple, un étudiant dans le supérieur a-t-il l'obligation de payer...

Pôles emploi suite à une erreur de pointages sur deux mois alors que je ne percevez aucune allocation chômage et par la suite j ai travail 6 mois et on m a refuser mon chômage à cause d une erreur et cela fait 2 mois que l’on me...

J' ai poser un dossier au tribunal administratif par un avocat et j ai réçu un rejet (le dossier contient tous les épreuves qui verifient ma présence en françe depuis 10 ans mois par mois ) est ce que j ai peux faire un appel...

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Je suis étudiante en france de 21 ans souhaitant obtenir la nationalité française. je suis venue en france à l'âge de 18 ans et du coup j'ai vu que je dois fournir un casier judiciaire des pays dans lequels j'ai résidé avant de venir en...

L'auteur de dégradations volontaires et tentative de vol de mon véhicule a été interpellé et condamné à me verser 1000 euros pour les dommages. j'ai saisi le sarvi, un chèque m'aurait été adressé en 2018 mais je ne...

Je viens de recevoir un sms de la préfecture de bobigny pour retirer mon titre de séjour la 12 février 2020 sauf que le 12 je ne serai pas disponible, je voudrais savoir s'il est possible de s'y rendre un autre jour dans...

Jai mon récépissé expiré depuis un jour et toujours pas d sms que dois je faire merci...

Une ami à remis par erreur des fiches de paie falsifiées à un contrôleur caf. se rendant compte de sa méprise il lui explique qu il ne lui étaient pas destinés mais à des amis qui lui avaient prêté certaines sommes et lui renvoie...

J'ai été diplômée en juin 2019 d'un master en achats qui me donne un titre d'acheteur normalement. Étant en recherche active, j'ai demandé l'aps qui m'a été accordé. mais étant sans activité...

Je suis mariée civilement et mon mari a fait une requête de divorce , puis je le dénoncer et a qui sachant qu il ne déclare rien de son activité taxi g7 et qu'il touche l ass en même temp et que moi je vit avec mere isolé...

Jai une oqtf avec une interdiction de retour de trois comment je peut faire pour revenir en france quand l"interdiction et terminer...

Je un controide caf à mon domicile et il demande le relevé de banque ??...

Je suis inscrite depuis mars 2017, j'ai toujours signaler a pole emploi quand je travaillais. j'ai été en poste d'animatrice périscolaire de septembre 2019 a décembre 2019, je l'avais signaler a pole emploi par...

J´ai fait une demande de renouvellement de passeport a lyon ca fais 3 semaines environ, j´ai demandé combien de temps ils allait prendre et ils mon dit un mois environ, et j´ai un mot de passe pour suivre la démarche sur le site...

Suite à une audition libre pour usage de stupéfiant, qui semble être une infraction définie à l’article l . 3421-1 du code de la santé publique, j’ai écopé d’un rappel à la loi prévu début mars. or un mois plus tard un officier de...

Si j? au pas encore travailler...

J'ai reçu une réponse négative pour ma demande de nationalisation dans lequel il m,ai demandé des pièces complémentaires. cependant je constate que mon casier judiciaire camerounais aura passé les 3 mois sachant que pour son...